EIFFAGE ROUTE NORD EST (ERNE - DIRECTION RÉGIONALE)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/07/2026, 2601093
  Position : Défendeur
  Autres parties : A M I DU PONT ADMINISTRATION MANGEMENT IMMOBILIER, communauté d'agglomération Ardenne Métropole, SEAA SOC EUROPEENNE AMENAGEMENT & ASSISTANCE, SCI EBS, LOXAM, GINGER CEBTP
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2026, 22NC02187
  Début du contentieux : 22/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GHERARDI CONSTRUCTION, Groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace, Edeis, Hydrogéotechnique Est, Artelia, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CEGELEC ALSACE, SOMAH, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/06/2026, 2503591
  Début du contentieux : 03/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole, SMABTP, SMA SA, GINGER CEBTP, ETANDEX, Cabinet Degouy Routes et Ouvrages d'Art
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nancy, 19/03/2026, 2401152
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LAIMONT, S E T E C B A INGENIERIE, Société Atelier Paysage
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 12/03/2026, 24DA02016
  Début du contentieux : 09/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION HAUTS-DE-FRANCE, SANAA LTD, Société Extra Muros, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société Arobat, Mutuelle des architectes français (MAF), GUINTOLI, Société NGE, Société EHTP, Société Eiffage construction Nord, Société Loison, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Bureau Veritas, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Soprema, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 27/11/2025, 24/00207
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nancy, 20/11/2025, 2400286
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne, Société Groupama Grand-Est, Société SMABTP, CONCEPT VOIRIES
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2025, 23DA01459
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD), SAS Ingerop Conseil et H, Entreprise Jean G... Nord
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 13/11/2025, 496679
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS, EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Beauvais, 18/09/2025, 2025001368
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRDF
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lille, 25/06/2025, 2207794
  Début du contentieux : 08/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) Lille Métropole Habitat, Métropole Européenne de Lille, Société Tandem Plus Architecte et Urbanisme, Société par action simplifiée (SAS) Strate, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 12/05/2025, 496679
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS, EIFFAGE GENIE CIVIL, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
  Dispositif : Admission partielle en cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 12/05/2025, 496694
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS, EIFFAGE GENIE CIVIL, EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
  Dispositif : Rejet PAPC
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 30/04/2025, 25/00006
  Position : Défendeur
  Autres parties : INEO HAUTS DE FRANCE, INEO RESEAUX NORD EST, OPAL OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, LE BATIMENT ASSOCIE, MENARD, GILBERT EMMANUEL, LG BATI, AYDIN MUSA, JFE CONCEPT, SA SORETHERM PICARDIE, ENTREPRISE VALENTIN MIGUEL, ETABLISSEMENTS TOP-VAN DOOREN, A.A MEREAU JC, CAR-ISOFACADE, COPPENS, DESCHAMPS PERE & FILS, SN TELECOISE, URBAN CONSTRUCTION, ST QUENTIN-RUE COCTEAU-IDF, SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BERTON JESSY, GOREZ TRAVAUX PUBLICS, ATENA PAYSAGE (AMENAGEMENT TRAVAUX ENTRETIEN NATURE ARCHITECTURE PAYSAGE), INSPIRATION TRAVAUX, BOTEMO, COTE JARDIN, DEMOLAF, OTIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SASU CONS STRUCT, ATLAS GEOTECHNIQUE, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, INFRA SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 24/03/2025, 2404610
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CHAMBLY, Société auxiliaire d'études et de maîtrise d'œuvres (SAEM), Société Envirosport, Société QBE Insurance Limited
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Nanterre, 20/03/2025, 2025R00273
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, SA SMA SA ESQ ASSUREUR DE ASTP ET DE SADE COMPGANIE GENERALE DES TRAVAUX D'HYDROLIQUE, ASSM SMABTP ESQ ASS DE EFFEIGE ENERGIES SYSTEMES CLEVIA CENTRE EST ET DE NORD EST TP CANALISATIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SDE HDI GLOBAL SE ESQ ASSUREUR DE LA SOCIETE SADE COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX HYDROLIQUES, SAS EHTP Parc D Activités De Laurade, SACA MMA IARD ESQ ASSUREUR DE MEXERCANT SOUS MULTI SERVICES, ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ESQ ASSUREUR DE MEXERCANT SOUS MULTI SERVICES, NORD EST T.P. CANALISATIONS, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE ESQ ASSURUEUR DE INGEVALOR, SAEEE ZURICH INSURANCE EUROPE AG ESQ ASSUREUR DE INGEVALOR, SA AXA FRANCE IARD ESQ ASSUREUR DE INGEVALOR, SAS EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES CLEVIA CENTRE EST, INGEVALOR
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Nanterre, 20/03/2025, 2025R00300
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVALYS, BRUGG TUBES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, INGEVALOR, AXA FRANCE IARD, SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE ES QUALITE D ASSUREUR DE STE BRUGG TUBES, SOCOTEC CONSTRUCTION, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, NORD EST T.P. CANALISATIONS, E.H.T.P. EHTP, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ES QUALITE D ASSUREUR DE STE EIFFAGE, SA SMA ES QUALITE D ASSUREUR DE STE ASTP, SDE HDI GLOBAL SE ES AULITE D ASSUREUR DE STE SADE, SAEEE ZURICH INSURANCE EUROPE AG ES QUALITE D ASSUREUR DE STE INGEVALOR, SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE ES QUALITE D ASSUREUR DE STE INGEVALOR, SA AXA FRANCE IARD ESQ ASSUREUR DE INGEVALOR, ASSM SMABTP ESQ ASSUREUR DE EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES CLEVIA CENTRE EST, SA SMA SA ESQ ASSUREUR DE SADE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20/03/2025, 2025R00300
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COVALYS, BRUGG TUBES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE ES QUALITE D ASSUREUR DE STE BRUGG TUBES, AXA FRANCE IARD, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, NORD EST T.P. CANALISATIONS, ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ES QUALITE D ASSUREUR DE M, SACA MMA IARD ES QUALITE D ASSUREUR DE M, E.H.T.P. EHTP, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ES QUALITE D'ASSUREUR DE STE EIFFAGE, SA SMA ES QUALITE D ASSUREUR DE STE ASTP, SDE HDI GLOBAL SE ES AULITE D ASSUREUR DE STE SADE, SAEEE ZURICH INSURANCE EUROPE AG ES QUALITE D ASSUREUR DE STE INGEVALOR, SA AXA FRANCE IARD ESQ ASSUREUR DE INGEVALOR, ASSM SMABTP ESQ ASSUREUR DE EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES CLEVIA CENTRE EST, SA SMA SA ESQ ASSUREUR DE SADE, SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE ES QUALITE D ASSUREUR DE STE INGEVALOR, SOCOTEC CONSTRUCTION, INGEVALOR
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 14/03/2025, 24/00207
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT EIFFAGE ROUTE NORD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 31/01/2025, 23/00139
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 28/11/2024, 23/03429
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT EIFFAGE ROUTE NORD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Reims, 20/11/2024, 23/01680
  Début du contentieux : 22/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 06/11/2024, 24/00371
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CEFUR ZI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, A.M.C., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/10/2024, 2202832
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 16/10/2024, 24/00231
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lille, 11/10/2024, 2207431
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Matmut (Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste), Métropole européenne de Lille (MEL), Société Covalys
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Strasbourg, 18/07/2024, 2108500
  Début du contentieux : 06/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOMAH, Groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace, Société Gherardi, Société EDEIS, CEGELEC ALSACE, AXIMA CONCEPT, STALLINI, ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD, Compagnie Allianz IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/07/2024, 23/08296
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVALYS, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, E.H.T.P. EHTP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2024, 2401483
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE DELME
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2024, 22DA01059
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine de Valenciennes (SIMOUV), EIFFAGE GENIE CIVIL, Entreprise Jean Lefebvre Nord
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 14/05/2024, 24/00571
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE, T.B.P.-ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 25/03/2024, 2323796
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, Société Eiffage infra linéaire, EIFFAGE METAL, EDEIS INGENIERIE, ARCHITECTURE NEEL, ETS ALLIOD, SYSTRA, ARCADIS ESG, TRACTEBEL ENGINEERING, EIFFAGE GENIE CIVIL, Société Ressource analysis
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 05/03/2024, 22DA00462
  Début du contentieux : 22/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat mixte des transports du Douaisis
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 27/02/2024, 2303512
  Début du contentieux : 02/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Alpha MJ, BEAUVAIS ETANCHEITE, SOGEA PICARDIE, SMABTP, AVA ALUMINIUM VERRE ACIER, SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE BEAUVAIS, DU CCAS ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/02/2024, 2302908
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE TROYES
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 08/02/2024, 24/00207
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT EIFFAGE ROUTE NORD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 20/12/2023, 1903353
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple de Gamaches, DOMEA, BERIM
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 29/11/2023, 23/03870
  Début du contentieux : 24/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 14/11/2023, 22/00519
  Début du contentieux : 15/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE BENETIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 26/10/2023, 23/03870
  Début du contentieux : 24/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 09/10/2023, 23/03429
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT EIFFAGE ROUTE NORD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 04/07/2023, 19/02842
  Début du contentieux : 31/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lille, 23/05/2023, 2007079
  Début du contentieux : 18/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte des transports du Douaisis, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Entreprise Jean F Nord, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 06/04/2023, 2103349
  Début du contentieux : 02/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE BEAUVAIS, DU CCAS ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, SOGEA PICARDIE, AVA ALUMINIUM VERRE ACIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 04/04/2023, 21/01727
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : API APPLI PLASTIQUES INDUS TECHN NOUVELLES, SCI LES SABLONS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/03/2023, 2102792
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Urano, Société Vinci Construction Terrassement, DEPARTEMENT DES ARDENNES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 12/01/2023, 21/02054
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES HAUTS-DE-FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 02/11/2022, 2103349
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération du Beauvaisis, AVA ALUMINIUM VERRE ACIER, Société SMA SA, anciennement dénommée société Sagena, SOGEA PICARDIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 06/10/2022, 2102698
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de la Somme
  Dispositif : Non-lieu
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lille, 23/09/2022, 1903492
  Début du contentieux : 22/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte des transports du Douaisis, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), COMMUNE DE LEWARDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nancy, 25/07/2022, 2200943
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LAIMONT, Société Allianz, Société SMABTP, Société SMABTP Antony, L'ATELIER PAYSAGE, S E T E C B A INGENIERIE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 28/06/2022, 22/02067
  Début du contentieux : 26/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lille, 24/06/2022, 2204233
  Début du contentieux : 09/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Trba, Communauté de communes Pévèle Carembault
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 07/06/2022, 21/02599
  Début du contentieux : 24/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 25/05/2022, 18DA00350
  Début du contentieux : 15/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VILLERS COTTERETS, INFRA CONSEILS SERVICES, SELARL Grave-Randoux, Société Aviva Assurances, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 19/05/2022, 455134
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine de Valenciennes, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD PICARDIE, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Renvoi après cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 25/03/2022, 21/00064
  Début du contentieux : 15/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 17/03/2022, 20-19.247
  Début du contentieux : 28/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2022, 22-0512
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CA DE LONGWY, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE VALENCIENNES, CC BERRY GRAND SUD, SNC SEPADEF, CNAV DES TRAVAILLEURS SALARIES, BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI, COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, MARTINIQUE-TAXI, PRINTEMPS, COVIPAC PRODIA OUEST, SOCIETE DU TERMINAL MC6, LIGUE POUR PROTECTION OISEAUX, ABT SECURITE, SNCF RESEAU, FORD AQUITAINE INDUSTRIES, ASS SPORTIVE GOLF ST NOM LA BRETECHE, KUEHNE+NAGEL, SAMSIC SECURITE, POUJAUD, COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE, LEBLANC COULON, LSP ORGANISATION, ARTEIS, BIMBO QSR FLEURY, COMMUNE DE PIGNAN, SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT, DE BUYER INDUSTRIES, COMMUNE DE MONDEVILLE, CERAP, CHATEAU YON FIGEAC, AES SUD EST, INEO INFRACOM, CASE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, SARL CAMPERO DETTWILER, COMMUNE DE COLOMBELLES, IMPERIAL SECURITE SARL, URGENCE DISPOSITIF D'ASSISTANCE ET PREMIERS SECOURS, INEO ATLANTIQUE, INDIGO PARC, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SECRA, CINELOUXOR, OGEC INSTITUTION JEANNE D'ARC, VINCI RUEIL GESTION, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, CLUB DES AMIS DES VEHICULES ANCIENS DE LA GRANDE CHAMPAGNE (CAVA DE GRANDE CHAMPAGNE), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LE CHARDON SERVICE COMPANY LTD, ALIZE SECURITE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, LEGENDRE GENIE CIVIL, ASSISTANCE SECOURS SECURITE COMMUNICATION 44, VENOSC SPORTS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, GTM BATIMENT, SOGEA ATLANTIQUE BTP, NGE BATIMENT, SCI HORTUS, KS CONSTRUCTION, VCF NORMANDIE CENTRE, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, AS SECURITE GROUPE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, SPIECAPAG REGIONS FRANCE, COREDIF, FOST FAST OIL SPILL TEAM
• Cour d'appel de Nancy, 22/02/2022, 21/01681
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 04/01/2022, 21/01077
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 30/11/2021, 19/02729
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS, URSSAF NORD-NORD PAS DE CALAIS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 23/11/2021, 21/00674
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE DE L'ARTOIS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 18/11/2021, 18/05811
  Début du contentieux : 27/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CSE ALSACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE URSSAF D'ALSACE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 12/11/2021, 20/02234
  Début du contentieux : 18/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU HAINAUT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 10/11/2021, 20-16.938
  Début du contentieux : 16/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CFE-CGC BTP, Fédération nationale des salariés construction bois ameublement (FNSCBA)-CGT, Syndicat Force ouvrière, Syndicat CFDT, SYNDICAT CFTC
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2021, 19/07037
  Début du contentieux : 11/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 28/09/2021, 19/03566
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Douai, 01/06/2021, 19DA01163
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine de Valenciennes (SIMOUV), Eiffage Travaux Publics Nord, Eiffage TP, EIFFAGE GENIE CIVIL, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/05/2021, 19-25.341
  Début du contentieux : 12/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 19/04/2021, 19/03232
  Début du contentieux : 07/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de l'Aisne
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 11/12/2020, 20/00817
  Début du contentieux : 24/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES FLANDRES
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2020, 19DA01568
  Début du contentieux : 10/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI, DEPARTEMENT DU NORD, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 08/12/2020, 19/03276
  Début du contentieux : 01/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 08/12/2020, 19/03584
  Début du contentieux : 15/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM Côte d'
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 01/12/2020, 19/01823
  Début du contentieux : 05/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 22/10/2020, 19-17.253
  Début du contentieux : 29/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/10/2020, 19-17.605
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Pas-de-Calais
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/10/2020, 19-17.604
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Pas-de-Calais
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 01/09/2020, 19/03316
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/07/2020, 19/03343
  Début du contentieux : 29/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 15/06/2020, 19/00653
  Début du contentieux : 14/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUHO IMMOBILIER, Société civile PIERRE BRUART, AXA FRANCE IARD, SA AXA FRANCE
• Cour d'appel d'Amiens, 10/04/2020, 19/01801
  Début du contentieux : 22/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS
• Cour d'appel de Nancy, 31/03/2020, 19/00075
  Début du contentieux : 24/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Douai, 23/03/2020, 19DA02320
  Début du contentieux : 11/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE TERGNIER, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 10/03/2020, 19/02351
  Début du contentieux : 05/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 26/02/2020, 19/00752
  Début du contentieux : 05/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : A.C.P CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 07/02/2020, 19/02729
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS, URSSAF
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 21/01/2020, 19/00830
  Début du contentieux : 13/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 16/01/2020, 17/05174
  Début du contentieux : 15/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 17/12/2019, 19/00226
  Début du contentieux : 31/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 10/12/2019, 19/00195
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 08/10/2019, 18/04214
  Début du contentieux : 12/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 25/09/2019, 18/01454
  Début du contentieux : 08/06/2018
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Amiens, 13/03/2019, 16/06129
  Début du contentieux : 24/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Reims, 26/02/2019, 18/003501
  Début du contentieux : 29/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROUSSEY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Reims, 26/02/2019, 18/00350
  Début du contentieux : 29/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROUSSEY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Reims, 05/02/2019, 18/011801
  Début du contentieux : 15/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL PAYSAGISTES D'EUROPE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Reims, 05/02/2019, 18/01180
  Début du contentieux : 15/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL PAYSAGISTES D'EUROPE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 18/12/2018, 18/00368
  Début du contentieux : 15/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL BONOMI
  Dispositif : Infirmation partielle