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Cour d'appel de Caen,
27/09/2023, 22/02575
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Caen,
27/09/2023, 22/02574
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Caen,
06/07/2023, 22/01698
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CONQUERANT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
15/09/2022, 20/01224
Début du contentieux :
26/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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