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Tribunal judiciaire de Paris,
27/05/2025, 25/50873
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE LEGER - PAGNY, ATELIERS PIERRE HERBERT, SEKATOL, SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
22/10/2015, 14-17.645
Début du contentieux :
30/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
18/03/2014, 13/11679
Début du contentieux :
30/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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