-
Tribunal administratif de Marseille,
30/06/2026, 2505423
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
23/12/2025, 25/01248
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CG IMMOBILIER, Syndicat, FRA ARCHITECTES, ESSOR INGENIERIE, SDC, S.A.S. EOOD INGENIEURS CONSEILS, DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, WOOD ET ASSOCIES, KHEPHREN INGENIERIE, S.A.S. EGIS CONCEPT (IOIS CONCEPT - ELIOTH - OPENERGY), INNOVATION FLUIDES, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, STUDIO FAHRENHEIT, DEKRA INDUSTRIAL, GINGER BURGEAP, GINGER CEBTP, VPEAS, ALEP SARL ATELIER LIEUX ET PAYSAGES, ENVEO INGENIERIE, Commune COMMUNE D', ENEDIS, GRDF, Etablissement public REPA, REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, ORANGE, CASSE ET CIE, S.D.C. SDC, LAMY, S.D.C, S.C.I. SCI VILLARS, S.A.S. PATHE CINEMAS DEVELOPPPMENT, S.A.S. LE CEZANNE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
03/07/2025, 23-14.190
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
25/03/2025, 23/04960
Début du contentieux :
22/07/2019
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
10/10/2024, 22/06060
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
18/12/2023, 21/03492
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/02/2023, 22/03503
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
03/06/2021, 19-20.569
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/05/2019, 17/11092
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice