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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

MINOTERIE BOURSEAU (LE MOULIN DE BERTON)

402 441 745 · Active
Adresse : LA VILLATTE, 2 ROUTE DE L'ETANG, 44170 NOZAY
Activité : Meunerie
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/04/1995
Dirigeants : MOULIN DES TROIS RIVIERES , Bourseau Christophe , Bourseau Franck

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Informations juridiques de MINOTERIE BOURSEAU

SIREN : 402 441 745
SIRET (siège) : 402 441 745 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR03402441745
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 19/10/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/10/1995)
Numéro RCS : 402 441 745 R.C.S. Nantes
Capital social : 384 400,00 €

Extrait INPI

Activité de MINOTERIE BOURSEAU

Activité principale déclarée : achat et stockage de cereales, transformation et mouture de cereales et plus généralement tous travaux entrant sous le vocable 'meunerie'. Stockage, conditionnement et vente de farine et autres produits de mouture destinés a la consommation humaine. Achat et revente de cereales
Autres activités : MEUNERIE
Code NAF ou APE : 10.61A (Meunerie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Métiers de la transformation des grains - IDCC 1930
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2027

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Etablissements de l'entreprise MINOTERIE BOURSEAU

  • Siège et établissement principal

    En activité

    402 441 745 00013
    Adresse : LA VILLATTE 2 ROUTE DE L'ETANG 44170 NOZAY
    Date de création : 01/04/1995
    Nom commercial : LE MOULIN DE BERTON
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 441 745 00047
    Adresse : ZAC MARMANDE SUD 255 RUE ALBERT EINSTEIN 47250 SAMAZAN
    Date de création : 18/11/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 441 745 00021
    Adresse : SAINT OMER DE BLAIN CHEME 44130 BLAIN
    Date de création : 19/03/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 441 745 00039
    Adresse : ZAC MARMANDE 224 RUE THOMAS EDISON 47250 SAMAZAN
    Date de création : 04/10/2021
    Date de clôture : 18/11/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MINOTERIE BOURSEAU

Finances de MINOTERIE BOURSEAU

Performance 2025 2024 2023 2023
Chiffre d'affaires (€) 18,9M 18,7M 18,4M 18,4M
Marge brute (€) 7,89M 7,67M 7,28M
EBITDA - EBE (€) 459K 441K 650K
Résultat d'exploitation (€) 122K 162K 381K
Résultat net (€) 47,6K 88,1K 247K 247K
Croissance 2025 2024 2023 2023
Taux de croissance du CA (%) 0,7 1,8 18,1 18,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 1,6
Taux de marge brute (%) 41,8 40,9 39,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,4 2,4 3,5
Taux de marge opérationnelle (%) 0,6 0,9 2,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2023
BFR (€) -175K -386K -345K
BFR exploitation (€) -156K -462K -326K
BFR hors exploitation (€) -18,7K 75,8K -19K
BFR (j de CA) -3,4 -7,5 -6,9
BFR exploitation (j de CA) -3 -9 -6,5
BFR hors exploitation (j de CA) -0,4 1,5 -0,4
Délai de paiement clients (j) 11,9 7,2 9,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 42,9 41,3 44,1
Ratio des stocks / CA (j) 20,5 17,6 20,5
Autonomie financière 2025 2024 2023 2023
Capacité d'autofinancement (€) 511K 530K 575K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,7 2,8 3,1
Fonds de roulement net global (€) -1,92K 84,1K 286K
Couverture du BFR 0 -0,2 -0,8
Trésorerie (€) 173K 470K 631K
Dettes financières (€) 780K 1,07M 1,1M
Capacité de remboursement 1,2 1,1 0,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,4 0,3
Autonomie financière (%) 31,6 29,8 30,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,3 1,4 0,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2023
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,69M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 5,4 5,6 7,1
Fonds propres (€) 1,42M 1,42M 1,49M
Rentabilité 2025 2024 2023 2023
Marge nette (%) 0,3 0,5 1,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,3 6,2 16,6
Rentabilité économique (%) 1,1 1,8 5
Valeur ajoutée (€) 3,43M 3,24M 3,33M
Valeur ajoutée / CA (%) 18,2 17,3 18,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2023
Effectif 62 61 60
Salaires et charges sociales (€) 2,88M 2,71M 2,6M
Salaires / CA (%) 15,2 14,5 14,1
Impôts et taxes (€) 91,1K 83,9K 78K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 908K 619K

Dirigeants et représentants de MINOTERIE BOURSEAU

Entreprises dirigées par MINOTERIE BOURSEAU

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINOTERIE BOURSEAU

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MINOTERIE BOURSEAU

    • Copie des statuts mis à jour
    07/01/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    07/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    09/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    13/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/10/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    07/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique sarl en sas
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    10/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    31/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    18/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    09/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    23/06/2007
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    03/10/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    18/08/2000
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    10/06/1998
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
    19/10/1995

Comptes annuels de MINOTERIE BOURSEAU

  • Comptes sociaux 2025 02/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 18/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/04/2017
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Conformité de MINOTERIE BOURSEAU

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MINOTERIE BOURSEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MINOTERIE BOURSEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MINOTERIE BOURSEAU

  • Cour d'appel de Rennes, 21/03/2023, 20/06362
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETS ROBINOT, RSA LUXEMBOURG S.A.
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/09/2015, 13/06983
    Début du contentieux : 18/09/2013
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MINOTERIE BOURSEAU

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2025
    Adresse : Le Moulin de la Villatte 2 route de l'Etang 44170 Nozay
    Bodacc C n°20260057, annonce n°3612
  • MODIFICATION 25/11/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
    Capital : 384 400,00 €
    Adresse : Le Moulin de la Villatte 2 route de l'Etang 44170 Nozay
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Bourseau, Franck Jean-Marie ; nomination du Directeur général : Bourseau, Christophe Pascal Vincent
    Bodacc B n°20250226, annonce n°1416
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2024
    Adresse : Le Moulin de la Villatte 2 route de l'Etang 44170 Nozay
    Bodacc C n°20250094, annonce n°2582
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Le Moulin de la Villatte 2 route de l'Etang 44170 Nozay
    Bodacc C n°20240036, annonce n°1663
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : Le Moulin de la Villatte 2 route de l'Etang 44170 Nozay
    Bodacc C n°20230064, annonce n°856
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : Le Moulin de la Villatte 2 route de l'Etang 44170 Nozay
    Bodacc C n°20220051, annonce n°3619
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : Le Moulin de la Villatte 2 route de l'Etang 44170 Nozay
    Bodacc C n°20210051, annonce n°1650
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2019
    Adresse : Le Moulin de la Villatte 2 route de l'Etang 44170 Nozay
    Bodacc C n°20200055, annonce n°102
  • MODIFICATION 17/03/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
    Capital : 384 400,00 €
    Adresse : Le Moulin de la Villatte 2 route de l'Etang 44170 Nozay
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes : ATLANTIQUE AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire partant : BDO FONTENAY LE COMTE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Aucher, Philippe
    Bodacc B n°20190054, annonce n°1118
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2018
    Adresse : Le Moulin de la Villatte 2 route de l'Etang 44170 Nozay
    Bodacc C n°20190053, annonce n°9
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/03/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : Le Moulin de la Villatte 2 route de l'Etang 44170 Nozay
    Bodacc C n°20180059, annonce n°573
  • MODIFICATION 21/05/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
    Capital : 384 400,00 €
    Adresse : 2 route de l'Etang 44170 Nozay
    Description : modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination du Président : MOULIN DES TROIS RIVIERES, modification du Gérant Bourseau, Franck Jean-Marie, Gérant partant : Bourseau, Christophe Pascal Vincent, modification du Commissaire aux comptes titulaire BDO FONTENAY LE COMTE, modification du Commissaire aux comptes suppléant Aucher, Philippe
    Bodacc B n°20170097, annonce n°801
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : Le moulin de la Villatte 44170 Nozay
    Bodacc C n°20170031, annonce n°2656
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : Le moulin de la Villatte 44170 Nozay
    Bodacc C n°20160019, annonce n°3258
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : Le moulin de la Villatte 44170 Nozay
    Bodacc C n°20150040, annonce n°6608
  • MODIFICATION 18/07/2014
    RCS de Nantes
    Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
    Capital : 384 400,00 €
    Adresse : Le moulin de la Villatte 44170 Nozay
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20140136, annonce n°475
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : Le moulin de la Villatte 44170 Nozay
    Bodacc C n°20140018, annonce n°4063
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : moulin de la Villatte 44170 Nozay
    Bodacc C n°20130045, annonce n°6955
  • MODIFICATION 08/06/2012
    RCS de Nantes
    Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
    Capital : 384 400,00 €
    Adresse : Le moulin de la Villatte 44170 Nozay
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20120109, annonce n°750
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : moulin de la Villatte 44170 Nozay
    Bodacc C n°20120026, annonce n°5874
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : le Moulin de la Villatte 44170 Nozay
    Bodacc C n°20110026, annonce n°4504
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : le Moulin de la Villatte 44170 Nozay
    Bodacc C n°20100027, annonce n°2379
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : le Moulin de la Villatte 44170 Nozay
    Bodacc C n°20090038, annonce n°3353

Cartographie de MINOTERIE BOURSEAU

Comment contacter MINOTERIE BOURSEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA VILLATTE
2 ROUTE DE L'ETANG
44170 NOZAY
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Entreprises citées de MINOTERIE BOURSEAU

  • MOULIN DES TROIS RIVIERES (434 366 969) Cité 6 fois entre 2001 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINOTERIE BOURSEAU et MOULIN DES TROIS RIVIERES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe BOURSEAU , Franck BOURSEAU , ATLANTIQUE AUDIT
  • GIE MUSTANG (752 452 987) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINOTERIE BOURSEAU et GIE MUSTANG de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien DUBREUIL , GROUPE DUBREUIL , PUBERT HENRI SAS et 58 autres
  • ATLANTIQUE AUDIT (351 824 164) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINOTERIE BOURSEAU et ATLANTIQUE AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • LES DELICES DE CLISSON (841 090 277) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINOTERIE BOURSEAU et LES DELICES DE CLISSON de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien Dupas , Nicolas Brichet
  • BDO FONTENAY LE COMTE (395 354 640) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINOTERIE BOURSEAU et BDO FONTENAY LE COMTE de la relation : Commissaire aux comptes
  • LE CLEACH GWENAEL (752 106 658) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINOTERIE BOURSEAU et LE CLEACH GWENAEL de la relation : Banque
  • SCI DU MOULIN (402 330 187) Cité 4 fois en 1998 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINOTERIE BOURSEAU et SCI DU MOULIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck BOURSEAU , Christophe BOURSEAU
  • BOURSEAU BERNARD (786 023 788) Cité 2 fois en 1995 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINOTERIE BOURSEAU et BOURSEAU BERNARD de la relation : Banque

Biens immobiliers de MINOTERIE BOURSEAU

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Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par MINOTERIE BOURSEAU

  • PAQUETTONE
    Enregistrée le 23/07/2026
    Expire le 23/07/2036
    Classes : 30 , 35
    Numéro : FR5281066
    Demande publiée
  • PAPOTES DU MOULIN
    Enregistrée le 23/07/2026
    Expire le 23/07/2036
    Classes : 35
    Numéro : FR5281073
    Demande publiée
  • LES ENFARINÉS
    Enregistrée le 27/06/2025
    Expire le 27/06/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR5159669
    Marque enregistrée
  • LES SECRETS DE MON PERE
    Enregistrée le 03/02/2025
    Expire le 03/02/2035
    Classes : 30
    Numéro : FR5117942
    Marque enregistrée
  • B COMME BIO
    Enregistrée le 03/02/2025
    Expire le 03/02/2035
    Classes : 30
    Numéro : FR5117990
    Demande totalement rejetée
  • DE MAIN en main
    Enregistrée le 19/04/2022
    Expire le 19/04/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4862370
    Marque enregistrée
  • AU COEUR DU BON
    Enregistrée le 10/04/2019
    Expire le 10/04/2029
    Classes : 30 , 35 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4542037
    Marque enregistrée
  • FARINE DE MON PERE
    Enregistrée le 09/01/2019
    Expire le 09/01/2029
    Classes : 30 , 35
    Numéro : FR4513850
    Marque enregistrée
  • LA TOURTE DE MON PERE
    Enregistrée le 09/01/2019
    Expire le 09/01/2029
    Classes : 30 , 35
    Numéro : FR4513862
    Marque enregistrée
  • MY FARINE
    Enregistrée le 02/01/2015
    Expire le 02/01/2035
    Classes : 30 , 35 , 40
    Numéro : FR4155611
    Marque renouvelée
  • MY FARINE
    Enregistrée le 11/07/2014
    Expire le 11/07/2024
    Classes : 30 , 35
    Numéro : FR4106692
    Marque expirée
  • MY BAGUETTE
    Enregistrée le 11/07/2014
    Expire le 11/07/2024
    Classes : 30 , 35
    Numéro : FR4106694
    Marque expirée
  • LES SECRETS DE MON PERE
    Enregistrée le 19/12/2012
    Expire le 19/12/2022
    Classes : 30 , 40
    Numéro : FR3971233
    Marque expirée
  • LES SECRETS DE MON MOULIN
    Enregistrée le 19/12/2012
    Expire le 09/09/2026
    Classes : 30 , 40
    Numéro : FR3971234
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • L'AVANT A LA MEULE DE PIERRE
    Enregistrée le 19/12/2012
    Expire le 19/12/2022
    Classes : 30 , 40
    Numéro : FR3971235
    Marque expirée
  • LES SECRETS DE MON MEUNIER
    Enregistrée le 19/12/2012
    Expire le 19/12/2022
    Classes : 30 , 40
    Numéro : FR3971236
    Marque expirée
  • B COMME BOULANGER
    Enregistrée le 20/12/2010
    Expire le 20/12/2020
    Classes : 30 , 35 , 40
    Numéro : FR3792154
    Marque expirée
  • B COMME BIO
    Enregistrée le 20/12/2010
    Expire le 20/12/2020
    Classes : 30 , 35 , 40
    Numéro : FR3792155
    Marque expirée
  • LCB LA CHAINE DE MON BOULANGER
    Enregistrée le 15/07/2009
    Expire le 15/07/2019
    Classes : 30 , 35 , 38 , 40 , 41
    Numéro : FR3664449
    Marque expirée
  • VILLA NOVA
    Enregistrée le 06/02/2009
    Expire le 06/02/2019
    Classes : 30 , 40
    Numéro : FR3628107
    Marque expirée
  • CANAL B LA TELE DE MON BOULANGER
    Enregistrée le 06/02/2009
    Expire le 09/09/2026
    Classes : 30 , 35 , 38 , 40 , 41
    Numéro : FR3628148
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Goutez-le! LE PAIN NOUVEAU EST ARRIVÉ!
    Enregistrée le 17/11/2008
    Expire le 17/11/2018
    Classes : 30 , 35 , 40 , 43
    Numéro : FR3611783
    Marque expirée
  • B LE PAIN, MON PETIT PLAISIR QUOTIDIEN
    Enregistrée le 07/03/2008
    Expire le 07/03/2018
    Classes : 30 , 35 , 40 , 43
    Numéro : FR3561595
    Marque expirée
  • PANAMIX
    Enregistrée le 28/12/2006
    Expire le 28/12/2016
    Classes : 30
    Numéro : FR3472573
    Marque expirée
  • LA TOURTE DE MON PERE
    Enregistrée le 14/09/2006
    Expire le 14/09/2016
    Classes : 30
    Numéro : FR3450859
    Marque expirée
  • VILLATOP
    Enregistrée le 25/04/1996
    Expire le 25/04/2006
    Classes : 30
    Numéro : FR96623164
    Marque expirée
  • CREME DE BAGUETTE
    Enregistrée le 25/04/1996
    Expire le 25/04/2006
    Classes : 30
    Numéro : FR96623165
    Marque expirée
  • L'AVANT
    Enregistrée le 27/03/1992
    Expire le 27/03/2012
    Classes : 30
    Numéro : FR92413215
    Marque expirée

Aides perçues par MINOTERIE BOURSEAU

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 349 307 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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