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Tribunal judiciaire d'Orléans,
29/04/2026, 25/03555
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
08/01/2026, 25/03315
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
18/05/2017, 15-22.231
Début du contentieux :
27/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPMC BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
07/07/2015, 14-15.104
Début du contentieux :
27/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Riom,
27/05/2015, 14/00520
Début du contentieux :
17/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
BPMC BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Riom,
27/01/2014, 13/00770
Début du contentieux :
18/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirmation totale