| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 66.19B |
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BANCO SANTANDER TOTTA SA applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
| SIREN : | 402 835 961 |
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| SIRET (siège) : | 402 835 961 00010 |
| Forme juridique : | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LYON, le 05/10/2021) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/12/1995) |
| Numéro RCS : | 402 835 961 R.C.S. Lyon |
| Capital social : | 1 256 773 284,00 € |
Activité de BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
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Etablissements de l'entreprise BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
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Adresse : 1100-63 88 RUE 1100-061 LISBOA RUA DO OURO 75 OGO PORTUGALDate de création : 05/12/1995Date de clôture : 30/09/2021
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Adresse : 32 AVENUE JEAN JAURES 69007 LYONDate de création : 07/04/2005Date de clôture : 30/09/2021Nom commercial : TOTTA, BANCO SANTANDER
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Adresse : 2 PLACE DE LA BOURSE 69002 LYONDate de création : 03/10/2000Date de clôture : 07/04/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
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Adresse : 45 AVENUE JEAN JAURES 69007 LYONDate de création : 05/12/1995Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
Etablissements de l'entreprise BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
Dirigeants et représentants de BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
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Dirigeant en France d'une personne morale étrangère
54 ans - 07/1971Depuis le 04/11/1998
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
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Attestation
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Attestation
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Lettre de nomination
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Lettre de nomination
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Lettre de nomination
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Lettre de nomination
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Lettre de nomination
- Modification du sigle
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Lettre de nomination
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Lettre de nomination
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Lettre de nomination
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Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
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Statuts mis à jour
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Comptes annuels de BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
0 procédure collective
Alertes de BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
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Cour de cassation, 16/04/2026, 25-17.883Début du contentieux : 19/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : DEUTSCHE BANK AG, BRED BANQUE POPULAIRE, Caixabank, NOVO BANCO SA, BANCO COMERCIAL PORTUGUES, LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBASLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2026, 22/09604Début du contentieux : 19/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : BRED BANQUE POPULAIREDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 27/11/2025, 25/00102Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 02/10/2025, 25/00319Début du contentieux : 05/12/2024Position : DéfendeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22/09/2025, 24/03900Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 22/03689Début du contentieux : 13/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 23/16308Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 23/16302Début du contentieux : 02/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : GENERALE, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/03/2025, 23/02064Début du contentieux : 02/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/03/2025, 24/10744Position : DéfendeurAutres parties : DEUTSCHE BANK AG, BRED BANQUE POPULAIRE, Société CAIXA CENTRAL DE CREDITO AGRICOLA MUTUO, S.A. CAIXABANK, BANCO COMERCIAL PORTUGUES, NOVO BANCO SA, BNP PARIBAS, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/02/2025, 23/03721Position : DéfendeurAutres parties : BOURSORAMA, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 23/00093Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/12/2024, 23/01463Position : DéfendeurAutres parties : BFORBANK, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 22/09604Position : DéfendeurAutres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : MEE - communication ou production de piècesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 23/10/2024, 24/03832Début du contentieux : 14/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS, BANCA PASSADORE & C, CREDIT AGRICOLE ITALIA SPA, BSCH BANCO SANTANDER SA, BANCO DE SABADELL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 22/14690Début du contentieux : 21/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/09/2024, 24/02385Position : DéfendeurAutres parties : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE, Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 23/16308Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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CJUE, 29/07/2024, C-298/22Début du contentieux : 28/04/2022Position : DemandeurAutres parties : Banco BPN/BIC Português SA, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA, succursale au Portugal, Banco Português de Investimento SA (BPI), Banco Espírito Santo SA, en liquidation, Barclays Bank plc, Caixa Económica Montepio Geral - Caixa Económica Bancária SA, CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, Unión de Créditos Inmobiliários SA, Establecimiento Financiero de Crédito, Sucursal em Portugal, Caixa Central de Crédito Agrícola Mútuo CRL, BANCO COMERCIAL PORTUGUES, Autoridade da ConcorrênciaLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 23/16302Position : DéfendeurAutres parties : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/04/2024, 23/06528Position : DéfendeurAutres parties : N26 BANK SE, Personne anonymisée 1Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 22/07027Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS, LCL CREDIT LYONNAIS, BRED BANQUE POPULAIRE, Deutsche Postbank AG, CAIXABANK FRANCE, BANCO COMERCIAL PORTUGUES, NOVO BANCO SA, DEUTSCHE BANK AG, Caixa Central de Credito Agricola Mutuo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/00093Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBASDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 22/14690Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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CJUE, 05/10/2023, C-298/22Début du contentieux : 09/09/2019Position : DemandeurAutres parties : Banco BPN/BIC Português SA, BBVA BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, Banco Português de Investimento SA (BPI), BES INVESTIMENTO BANCO ESPIRITO SANTO INVEST, Barclays Bank Plc, Caixa Económica Montepio Geral - Caixa Económica Bancária SA, Unión de Créditos Inmobiliários SA, CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, Caixa Central de Crédito Agrícola Mútuo CRL, BANCO COMERCIAL PORTUGUES, Autoridade da ConcorrênciaLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BST BANCO SANTANDER TOTTA SA
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RADIATION 14/10/2021RCS de LyonBodacc B n°20210201, annonce n°4353
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MODIFICATION 17/06/2016RCS de LyonBodacc B n°20160119, annonce n°2243Dénomination : BANCO SANTANDER TOTTA S.A.Description : Modification de l'administration.Administration : RAMOS DE ALMEIDA Pedro Filipe nom d'usage : RAMOS DE ALMEIDA n'est plus Dirigeant en France d'une personne morale étrangère. LOPES RABECA Antonio Manuel nom d'usage : LOPES RABECA devient Dirigeant en France d'une personne morale étrangère.
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MODIFICATION 24/07/2013RCS de LyonBodacc B n°20130141, annonce n°2524Dénomination : BANCO SANTANDER TOTTA S.A.Description : Modification de l'administration.Administration : MENDES MOURINHA ROCHA DA SILVA Luis Miguel nom d'usage : MENDES MOURINHA ROCHA DA SILVA n'est plus Dirigeant en France d'une personne morale étrangère. RAMOS DE ALMEIDA Pedro Filipe nom d'usage : RAMOS DE ALMEIDA devient Dirigeant en France d'une personne morale étrangère.
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MODIFICATION 24/07/2013RCS de LyonBodacc B n°20130141, annonce n°2480Dénomination : BANCO SANTANDER TOTTA S.A.Description : Modification de l'administration.Administration : GOMES BATISTA Vitor Manuel nom d'usage : BATISTA n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. MENDES MOURINHA ROCHA DA SILVA Luis Miguel nom d'usage : MENDES MOURINHA ROCHA DA SILVA devient Dirigeant en France d'une personne morale étrangère.