-
Cour d'appel de Toulouse,
06/07/2023, 21/02941
Début du contentieux :
17/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société INTERBRIGAS TRANSPORTES LDA, TSO TONNELLERIES, Société DASHSER PORTUGAL SA LDA, S.A.S. SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS (ALBERT FRERES), S.A.S. ASSURANCES COSTE FERMON (ALCAR)
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
11/05/2022, 20-18.692
Début du contentieux :
07/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Union départementale des associations familiales (UDAF 82)
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Agen,
05/01/2022, 19/00915
Début du contentieux :
21/08/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
PREMIUM FOODS HOLDING
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel d'Agen,
18/10/2021, 19/00915
Début du contentieux :
21/08/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
PREMIUM FOODS HOLDING, SUD'N SOL AGEN
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Agen,
26/05/2021, 19/00915
Début du contentieux :
31/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SUD'N SOL AGEN, PREMIUM FOODS HOLDING
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Toulouse,
29/05/2020, 18/05221
Début du contentieux :
07/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UDAF 82, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
04/07/2018, 17/00274
Début du contentieux :
30/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED
-
Cour d'appel de Toulouse,
04/07/2018, 16/04184
Début du contentieux :
07/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA ESPAGNE, SA ALLIANZ MERCANCIAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, ALAIN POSTIC
-
Cour de cassation,
14/06/2016, 14-24.219
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
COVEA FLEET, Les Transports
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
23/02/2016, 14/00865
Début du contentieux :
09/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALAIN POSTIC
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour de cassation,
09/02/2016, 14-24.219
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Les Transports Robin-Chatelain, COVEA FLEET
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
02/07/2014, 12/05604
Début du contentieux :
26/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COVEA FLEET, S.A.S. LES TRANSPORTS ROBIN-CHATELAIN
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Poitiers,
08/06/2010, 08/04384
Début du contentieux :
25/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société TRABEXPLAN S.L, Société OSKAR SCHUNCK ESPANA, Société VICTORIA VERSICHERUNG AKTÏENGESELLSCHAFT, Société TRANSPORTES GARCIA, BNI BRETAGNE NEGOCE INTERNATIONAL, T.S.M. ESPORT
-
Cour d'appel de Toulouse,
20/04/2007, 06/02014
Début du contentieux :
13/03/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.G.S-C.G.E.A. MIDI PYRÉNÉES
-
Cour d'appel de Toulouse,
20/04/2007, 06/02016
Début du contentieux :
13/03/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.G.S. - C.G.E.A. MIDI-PYRÉNÉES