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Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

JAMMET GERARD

402 877 674 · Active
Adresse : LE PEU CHATENET, 87300 SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE
Activité : Élevage d'ovins et de caprins
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1973
Dirigeant : JAMMET GERARD

Informations juridiques de JAMMET GERARD

SIREN : 402 877 674
SIRET (siège) : 402 877 674 00026
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR36402877674
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1973)

Extrait INPI

Activité de JAMMET GERARD

Activité principale déclarée : Élevage d'ovins et de caprins
Code NAF ou APE : 01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise JAMMET GERARD

  • Établissement principal

    En activité

    402 877 674 00026
    Adresse : LE PEU CHATENET 87300 SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE
    Date de création : 01/11/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 877 674 00018
    Adresse : PEZARD 87210 LE DORAT
    Date de création : 01/01/1973
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Elevage de bovins (01.2A)

Etablissements de l'entreprise JAMMET GERARD

Finances de JAMMET GERARD

Dirigeants et représentants de JAMMET GERARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JAMMET GERARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de JAMMET GERARD

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Comptes annuels de JAMMET GERARD

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Conformité de JAMMET GERARD

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de JAMMET GERARD

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Procédures collectives de JAMMET GERARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JAMMET GERARD

  • Cour de cassation, 13/02/2007, 05-21.333
    Début du contentieux : 29/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 29/09/2005, 04/04547
    Début du contentieux : 26/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 29/09/2005,
    Début du contentieux : 26/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/11/2001, 00-14.733
    Début du contentieux : 01/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE EN NOM COLLECTIF ROMAN-BENSASSON, BEATI ENGINEERING
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de JAMMET GERARD

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Cartographie de JAMMET GERARD

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Comment contacter JAMMET GERARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE PEU CHATENET
87300 SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE

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Entreprises citées de JAMMET GERARD

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Appels d'offres gagnés par JAMMET GERARD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de JAMMET GERARD

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Propriétés intellectuelles de JAMMET GERARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par JAMMET GERARD

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