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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/12/2025, 25/02311
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL PORTES ANTIQUES ET REEDITIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ATELIER K ARCHITECTURE ET DESIGN SAS, KIA MANAGEMENT SAS, SUD BTP RENOVATION, Société SMABTP
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/03/2012, 10/16962
Début du contentieux :
17/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL PARIS CERAMICS AMERICA LLC
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Cour d'appel de Montpellier,
23/11/2010, 09/06597
Début du contentieux :
22/06/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURO LANGUEDOC BUREAUTIQUE, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/06/2010, 09/17246
Début du contentieux :
08/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEQUOIA