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Tribunal judiciaire de Valenciennes,
16/06/2026, 26/00099
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA SA, Société PHD INGENIERIE, Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SociétéET REVETEMENTS MODERNES, LIFTEAM, ALLIANZ I.A.R.D., Société d'assurance mutuelle agricole Caisse régionale d'assurance mutuelle les agricoles du Nord-Est exerçant sous l'enseigne GROUPAMA NORD EST, XL INSURANCE COMPANY SE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SOTECO, DEKRA INDUSTRIAL, Mutuelle L'AUXILIAIRE BTP, S.A.R.L. KHEOPS INGENIERIE, Etablissement public EHPAD RESIDENCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Valenciennes,
06/05/2025, 25/00088
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Douai,
02/04/2020, 18DA00867
Début du contentieux :
28/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Résidence Dronsart, CABRE FINANCES
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Cour d'appel de Douai,
16/03/2017, 15/05864
Début du contentieux :
05/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA OPTIQUE SUIN, DELEBECQUE, D.C.A. DOMINIQUE COPIN ARCH D'INTERIEUR, TECHNIFOR, SAS Décor Peinture
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
08/12/2010, 09/02521
Début du contentieux :
09/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
J.BERNARD, SARL ACTI CLIM, SARL SXM LA CREPERIE