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Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026
Adresse : 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS
Activité : Gestion de fonds
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 15/11/1995
Dirigeants : Oudjani David , Santerre Emeline , Temine Marc , Aidoudi Alexandre

Informations juridiques de ENTREPRENDRE

SIREN : 403 216 617
SIRET (siège) : 403 216 617 00031
Numéro LEI : 9695002060AHCPU4KG26 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR14403216617
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/05/2025 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/02/2009)
Numéro RCS : 403 216 617 R.C.S. Paris
Capital social : 257 801,46 €
Numéro ISIN : FR0000045122
Symbole boursier : ALENR
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Activité de ENTREPRENDRE

Activité principale déclarée : La société a pour objet la prise de participation dans toutes sociétés, ainsi que les prestations de services liées au management et à la gestion. L'Édition, la Presse, la Communication, la Publicité, ainsi que toute opération annexe ou connexe.
Code NAF ou APE : 66.30Z (Gestion de fonds)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ENTREPRENDRE applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ENTREPRENDRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    403 216 617 00031
    Adresse : 6 RUE D'ARMAILLE 75017 PARIS
    Date de création : 24/03/2025
    Domiciliation : Les tricolores
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 216 617 00023
    Adresse : 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 12/12/2008
    Date de clôture : 24/03/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 216 617 00015
    Adresse : 6 B RUE AUGUSTE VITU 75015 PARIS
    Date de création : 15/11/1995
    Date de clôture : 12/12/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Etablissements de l'entreprise ENTREPRENDRE

Finances de ENTREPRENDRE

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 10,1M 9,44M 9,9M 11,6M
Marge brute (€) 9,06M 8,27M 8,9M 10,6M
EBITDA - EBE (€) 922K -793K -419K 960K
Résultat d'exploitation (€) 782K -601K -389K 1,03M
Résultat net (€) 619K -773K -549K 176K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 6,9 -4,6 -14,4 -11,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 5,9
Taux de marge brute (%) 89,8 87,6 89,9 91,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,1 -8,4 -4,2 8,3
Taux de marge opérationnelle (%) 7,7 -6,4 -3,9 8,9
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 1,45M 697K 897K 950K
BFR exploitation (€) 2,02M 1,19M 1,46M 1,8M
BFR hors exploitation (€) -576K -494K -562K -850K
BFR (j de CA) 52,3 27 33,1 30
BFR exploitation (j de CA) 73,1 46,1 53,8 56,8
BFR hors exploitation (j de CA) -20,8 -19,1 -20,7 -26,8
Délai de paiement clients (j) 159 97,6 110 108
Délai de paiement fournisseurs (j) 102 55 59,8 62,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 552K -402K -279K 334K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,5 -4,3 -2,8 2,9
Fonds de roulement net global (€) 2,85M 2,94M 4,23M 4,98M
Couverture du BFR 2 4,2 4,7 5,2
Trésorerie (€) 1,41M 2,25M 3,33M 4,03M
Dettes financières (€) 913K 1,29M 1,5M 1,5M
Capacité de remboursement -0,9 2,4 6,6 -7,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,4 -0,6 -0,6
Autonomie financière (%) 34,9 32,4 37,6 42,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,5 1,2 4,4 -2,6
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,68M 3,46M
Liquidité générale 1,5 2,4
Couverture des dettes -2,2 -1,1 -0,5 -0,4
Fonds propres (€) 2,88M 2,26M 3,18M 3,98M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 6,1 -8,2 -5,5 1,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 21,5 -34,2 -17,2 4,4
Rentabilité économique (%) 7,5 -11,1 -6,5 1,9
Valeur ajoutée (€) 1,65M 38,1K 436K 1,73M
Valeur ajoutée / CA (%) 16,4 0,4 4,4 14,9
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 18 18 17
Salaires et charges sociales (€) 742K 692K 694K 591K
Salaires / CA (%) 7,4 7,3 7 5,1
Impôts et taxes (€) 30,8K 33,8K 38,1K 18,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de ENTREPRENDRE

  • Président du conseil d'administration et directeur général
    43 ans - 12/1982
    Depuis le 29/04/2025
  • Administrateur
    39 ans - 07/1987
    Depuis le 19/03/2025
  • Administrateur
    57 ans - 11/1968
    Depuis le 16/07/2024
  • Administrateur
    36 ans - 06/1990
    Depuis le 16/07/2024
  • Commissaire aux comptes titulaire
    65 ans - 09/1960
    Depuis le 23/09/2016
  • Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 414889865
    Depuis le 23/09/2016
  • Anciens dirigeants
  • Ancien président du conseil d'administration et directeur général
    69 ans - 01/1957
    Du 23/09/2016 au 18/05/2024
  • Ancien administrateur
    34 ans - 05/1992
    Du 23/09/2016 au 18/05/2024
  • Ancien administrateur
    77 ans - 07/1949
    Du 23/09/2016 au 18/05/2024

Entreprises dirigées par ENTREPRENDRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRENDRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ENTREPRENDRE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    13/05/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    13/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/05/2025
    • Document inconnu
    08/07/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/07/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/01/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/03/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/03/2012
    • Ordonnance
      • 2011 O 1794 DELAI DE PAIEMENT DES DIVIDENDES
    06/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    16/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    16/03/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/09/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/09/2009
    • Ordonnance
      • 09 O 1416
    17/07/2009
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    19/02/2009
    • Document inconnu
    15/12/2008
    • Document inconnu
    28/01/2008
    • Document inconnu
    20/09/2002
    • Document inconnu
    06/08/2001
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Document inconnu
    18/12/1995

Comptes annuels de ENTREPRENDRE

  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/12/2017

Procédures collectives de ENTREPRENDRE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 26/06/2025
    Jugement d'ouverture 26/06/2025
    Bodacc A n°20250133/2170 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Contentieux de ENTREPRENDRE

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/08/2025, 25/01393
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. TALLEYRAND
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 26/06/2025, 2025049623
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Paris, 20/05/2025, 2025002430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2025, 2025002430
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2024, 20/06564
    Position : Défendeur
    Autres parties : STARBIZ EDITIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2024, 22/12809
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2024, 23/09571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/05/2023, 1909305
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administrateur général des finances publiques
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2022, 2020/11480
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
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  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2022, 20/11480
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 26/01/2022, 20-12.508
    Début du contentieux : 10/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/20962
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VISUAL PRESS AGENCY, STARBIZ EDITIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2019, 17/23276
    Début du contentieux : 23/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS ALBIN MICHEL
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 17/10/2019, 19/01302
    Début du contentieux : 04/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRESSE ACTU LTD, MLP
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2019, 2018/10200
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
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  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2019, 18/10200
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 19/01433
    Début du contentieux : 04/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRESSE ACTU LTD, SAS MLP
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2018, 17/09103
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2018, 2017/09103
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/03/2018, 17/03513
    Début du contentieux : 22/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ERNAX INVESTMENT LIMITED, TALLEYRAND INVESTISSEMENT
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2018, 16/20629
    Début du contentieux : 22/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRISMA MEDIA
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 07/02/2018, 16-10.859
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour d'appel de Paris, 02/02/2018, 16/24409
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESI
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 02/02/2018, 2016/24409
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESI
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  • Cour de cassation, 06/12/2017, 16-10.859
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/03/2017, 2017/00328
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
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  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2017, 16/18639
    Début du contentieux : 12/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2017, 2016/18639
    Début du contentieux : 12/08/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI), Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
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  • INPI, 30/11/2016, 2016-2312
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 18/11/2016, 2014/17643
    Début du contentieux : 28/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, ESI
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  • INPI, 10/11/2016, 2016-2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS MONDADORI AXEL S
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  • INPI, 10/11/2016, 2016-2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS MONDADORI AXEL S
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  • INPI, 11/08/2016, 2016-0815
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
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  • INPI, 20/06/2016, 2016-0263
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2016, 15/24080
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2016, 2015/24080
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/01/2016, 15/00355
    Début du contentieux : 14/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 16/12/2015, 15/01431
    Début du contentieux : 29/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 16/12/2015, 15/01228
    Début du contentieux : 23/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • INPI, 27/11/2015, 2015-2462
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARREFOUR, S.A. CARREFOUR
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  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2015, 15/01768
    Début du contentieux : 05/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2015, 15/01874
    Début du contentieux : 05/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2015, 2015/00522, 15/00522
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2015,
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
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  • INPI, 29/07/2015, 2015-0528
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE GO SPORT
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2015, 15/02467
    Début du contentieux : 29/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2015, 12/04629
    Début du contentieux : 03/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : 2C COM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Tribunal de grande instance de Paris, 18/12/2014, 2014/00649
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU FIGARO
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  • INPI, 10/07/2014, 14-0563
    Position : Demandeur
    Autres parties : MANAGER MAGAZIN
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  • INPI, 24/06/2014, 14-0060
    Position : Défendeur
    Autres parties : INFORMA IP GmbH
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  • Cour d'appel d'Angers, 27/05/2014, 12/01408
    Début du contentieux : 30/05/2012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2013, 12/00375
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : K.C.S PRESSE, 2C COM
  • INPI, 21/06/2011, 11-0220
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Défendeur
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  • INPI, 18/03/2011, 10-4169
    Position : Demandeur
    Autres parties : HIGHCO MARKETING HOUSE
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  • Cour d'appel de Paris, 05/11/2010, 2009/18667
    Début du contentieux : 10/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESI
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  • Cour d'appel de Paris, 05/11/2010, 09/18667
    Début du contentieux : 10/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESI
  • Cour d'appel de Versailles, 04/04/2007, 06/03000
    Début du contentieux : 20/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINEV, GROUPE ENTREPRENDRE

Annonces BODACC de ENTREPRENDRE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/07/2025
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250133, annonce n°2170
  • MODIFICATION 27/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Capital : 257 801,46 €
    Adresse : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Santerre, Emeline Pascale Delphine ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Oudjani, David
    Bodacc B n°20250122, annonce n°2485
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/06/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 257 801,46 euros sis 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris rcs 403216617. L'age du 29 04 2025 a décidé de nommer en qualité de président du conseil d'administration et directeur général M. OUDJANI DAVID, en remplacement de Mme. Emeline SANTERRE, à compter du 29 avril 2025 ;Modification au rcs Paris
  • IMMATRICULATION 22/05/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Adresse : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
    Bodacc A n°20250098, annonce n°1494
  • TRANSFERT DANS 2 DÉPARTEMENTS HABILITÉS LES ECHOS
    30/04/2025
    Journal : Les Echos
    Cette annonce paraît pour les départements "Hauts-de-Seine" et "Paris".
    ENTREPRENDRE SA à conseil d'administration au capital de 257 801,46€, Siège social : 53 Rue Du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt, RCS Nanterre 403216617. L'AGE du 24/03/2025 a décidé de transférer le siège social au 6 Rue d'Armaillé 75017 Paris. Présidence : Emeline SANTERRE, demeurant au 17 Passage du Logis du Roi, 80000 Amiens. Radiation au rcs Nanterre et immatriculation au rcs de Paris.
  • 09/04/2025
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ENTREPRENDRE
    Société anonyme à conseil d'administration au capital de 257.801,46 Euros Siège social : 53 rue du Chemin Vert - 92100 Boulogne-Billancourt
    403 216 617 R.C.S. Nanterre
    (la 'Société')
    AVIS DE CONVOCATION
    Mmes et MM. les actionnaires de la société ENTREPRENDRE sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire (l''Assemblée Générale') le jeudi 24 avril 2025 à 18 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :
    — Désignation d'un membre du Conseil d'Administration en remplacement d'un administrateur;
    — Désignation d'un membre du Conseil d'Administration ;
    — Pouvoirs pour formalités.
    Première résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
    prend acte de la démission de Monsieur Alexandre AIDOUDI de son mandat d'administrateur,
    désigne en qualité de membre du conseil d'administration :
    - Madame Marie-Thérèse BRECHANT, née le 15 avril 1988 à Enghien-les-Bains, demeurant, 52, rue Pierre Fontaine, 75009 Paris;
    Pour la durée du mandat de son prédécesseur.
    Deuxième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
    désigne en qualité de membre du conseil d'administration :
    - Monsieur David OUDJANI, né le 29 décembre 1982 à Bordeaux, demeurant, 17, rue Henri Tariel, 92130 Issy les Moulineaux;
    Pour une durée de six ans soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2029.
    Troisième résolution— L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
    ***
    Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
    L'assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
    Pour assister ou se faire représenter à l'assemblée :
    — les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l'assemblée ;
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    — donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
    — adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
    — voter par correspondance.
    Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l'assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu'il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l'assemblée.
    Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
    Le Conseil d'administration.
  • 17/03/2025
    Dénomination : AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION ENTREPRENDRE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ENTREPRENDRE
    Société anonyme à conseil d'administration au capital de 257.801,46 euros
    53 rue du Chemin Vert -
    92100 Boulogne-Billancourt
    403 216 617 RCS Nanterre
    (la 'Société')
    AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
    Mmes et MM. les actionnaires de la société ENTREPRENDRE sont informé(e)s qu'ils sont convoqué(e)s en assemblée générale ordinaire (l''Assemblée Générale') le jeudi 24 avril 2025 à 18 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :
    1) Désignation d'un membre du Conseil d'Administration de la Société ;
    2) Pouvoirs pour formalités.
    PREMIERE RESOLUTION
    Désignation d'un membre du Conseil d'Administration de la Société
    L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant la démission de Monsieur Alexandre AIDOUDI de son mandat d'administrateur,
    désigne en qualité de membre du conseil d'administration :
    - Madame Marie-Thérèse BRECHANT, née le 15 avril 1988 à Enghien-les-Bains, demeurant, 52, rue Pierre Fontaine, 75009 Paris;
    Pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2029.
    DEUXIEME RESOLUTION
    Pouvoirs pour les formalités
    L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
    ***
    Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
    L'assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
    Pour assister ou se faire représenter à l'assemblée :
    — les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l'assemblée ;
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    — donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
    — adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
    — voter par correspondance.
    Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l'assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu'il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l'assemblée.
    Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
    Le Conseil d'administration.
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 53 Rue Du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20240134, annonce n°6808
  • MODIFICATION 10/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Adresse : 53 Rue Du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SANTERRE Emeline, Pascale, Delphine ; Administrateur : TEMINE Marc, Georges, Maurice, Gabriel ; Administrateur : AIDOUDI Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : PALICOT Lionel ; Commissaire aux comptes suppléant : FAREC
    Bodacc B n°20240132, annonce n°2447
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 53 Rue Du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20230178, annonce n°3910
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 53 Rue Du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20220138, annonce n°10595
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 53 Rue Du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20210122, annonce n°10003
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 53 Rue Du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20200157, annonce n°5860
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20190155, annonce n°10423
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20180152, annonce n°13297
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20180011, annonce n°11280
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20160080, annonce n°9784
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20150086, annonce n°11175
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20140048, annonce n°7589
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Capital : 257 801,46 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140142, annonce n°2215
  • MODIFICATION 17/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Capital : 256 750,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140012, annonce n°1702
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20130050, annonce n°9720
  • MODIFICATION 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : LAFONT Robert Rene Philippe en fonction le 19 Février 2009 Administrateur : ROSSELIN Marie-Jeanne Renee en fonction le 19 Février 2009 Administrateur : LAFONT Jean Francois en fonction le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FAREC en fonction le 17 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PALICOT Lionel en fonction le 17 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130142, annonce n°2211
  • MODIFICATION 10/05/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Capital : 256 275,60 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130089, annonce n°1697
  • MODIFICATION 15/03/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Capital : 254 753,52 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130053, annonce n°2105
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20120067, annonce n°12634
  • MODIFICATION 03/04/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Capital : 254 570,40 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120066, annonce n°2168
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20110067, annonce n°14798
  • MODIFICATION 26/12/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LAFONT Robert Rene Philippe en fonction le 19 Février 2009 Administrateur : ROSSELIN Marie-Jeanne Renee en fonction le 19 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION FINANCE en fonction le 19 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES DE GESTION D'EXPERTISES ET DE COMMISSARIATS en fonction le 19 Février 2009 Administrateur : LAFONT Jean Francois en fonction le 17 Décembre 2010
    Bodacc B n°20100250, annonce n°3433
  • MODIFICATION 14/12/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Capital : 245 600,04 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100241, annonce n°1178
  • MODIFICATION 14/12/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Capital : 241 812,48 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100241, annonce n°1176
  • VENTE 28/10/2010
    RCS de Nanterre
    Adresse : 17 square Édouard Vii 75009 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 5800 Euros
    Nouveau propriétaire : MOBYA
    Bodacc A n°20100210, annonce n°1916
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20100060, annonce n°9116
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20100060, annonce n°9115
  • VENTE 10/08/2010
    RCS de Paris
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne Billancourt
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000,00 euros.
    Ancien propriétaire : CONSO PRESSE
    Bodacc A n°20100153, annonce n°701
  • MODIFICATION 26/03/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100060, annonce n°3677
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20090083, annonce n°10065
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20090083, annonce n°10064
  • MODIFICATION 01/10/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Capital : 246 617,28 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090189, annonce n°2518
  • MODIFICATION 03/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Adresse : 53 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20090043, annonce n°1771
  • MODIFICATION 04/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Capital : 239 330,28 €
    Adresse : 6 bis rue Auguste Vitu 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090002, annonce n°1900
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 bis rue Auguste Vitu 75015 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°6526
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 bis rue Auguste Vitu 75015 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°6525
  • MODIFICATION 27/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRENDRE
    Capital : 233 520,00 €
    Adresse : 6 bis rue Auguste Vitu 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : AMYOT EXCO (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION FINANCE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Amselem, Victor Meyer, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES DE GESTION D'EXPERTISES ET DE COMMISSARIATS
    Bodacc B n°20080089, annonce n°1116
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 6BIS rue Auguste Vitu 75015 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°6235
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 6BIS rue Auguste Vitu 75015 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°6234

Annonces BALO de ENTREPRENDRE

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501004
    Description : ENTREPRENDRE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 257.801,46 Euros Siège social : 53 rue du Chemin Vert – 92100 Boulogne-Billancourt 403 216 617 R.C.S. Nanterre (la " Société ") AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société ENTREPRENDRE sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire (l’" Assemblée Générale ") le jeudi 24 avril 2025 à 18 heures au siège social , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants : Désignation d’un membre du Conseil d’Administration en remplacement d'un administrateur ; Désignation d'un membre du Conseil d'Adm inistration ; Pouvoirs pour formalités. Première résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Alexandre AIDOUDI de son mandat d’administrateur, désigne en qualité de membre du conseil d’administration : – Madame Marie-Thérèse BRECHANT, née le 15 avril 1988 à Enghien-les-Bains, demeurant, 52, rue Pierre Fontaine, 75009 Paris; Pour la durée du mandat de son prédécesseur. Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, désigne en qualité de membre du conseil d’administration : – Monsieur David OUDJANI, né le 29 décembre 1982 à Bordeaux, demeurant, 17, rue Henri T ariel, 92130 Issy les Moulineaux; Pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2029. Troisième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. *** Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°43 du 09/04/2025, affaire n°2501004
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/03/2025
    Numéro d’affaire : 2500679
    Description : ENTREPRENDRE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 257.801,46 Euros Siège social : 53 rue du Chemin Vert – 92100 Boulogne-Billancourt 403 216 617 R.C.S. Nanterre (la " Société ") AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société ENTREPRENDRE sont informé(e)s qu'ils sont convoqué(e)s en assemblée générale ordinaire (l’" Assemblée Générale ") le jeudi 24 avril 2025 à 18 heures au siège social , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants : Désignation d’un membre du Conseil d’Administration de la Société ; Pouvoirs pour formalités. Première résolution (Désignation d’un membre du Conseil d’Administration de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant la démission de Monsieur Alexandre AIDOUDI de son mandat d’administrateur, désigne en qualité de membre du conseil d’administration : Madame Marie-Thérèse BRECHANT, née le 15 avril 1988 à Enghien-les-Bains, demeurant, 52, rue Pierre Fontaine, 75009 Paris; Pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2029. Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. *** Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°33 du 17/03/2025, affaire n°2500679
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403707
    Description : ENTREPRENDRE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 257.801,46 Euros Siège social : 53 rue du Chemin Vert – 92100 Boulogne-Billancourt 403 216 617 R . C . S . Nanterre (la " Société ") AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVONCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société ENTREPRENDRE sont informé(e)s qu'ils sont convoqué(e)s en assemblée générale mixte (l’" Assemblée Générale ") le mercredi 18 septembre 2024 à 1 6 heures au 3 quai Conti 78430 Louveciennes , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants : A caractère ordinaire : Point sur les mandats des membres du Conseil d’Administration de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions ; A caractère extraordinaire : Refonte globale des statuts ; Modification de la forme des actions de la Société ; Pouvoirs au Président du Conseil d’administration de la Société à l’effet de procéder à la modification corrélative des statuts ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public et sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires ; Autorisation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions (ci-après, les " BSA ") avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ; Autorisation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ; Autorisation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salariés et des mandataires sociaux ; Plafond global des délégations et autorisations d’émissions qui seraient décidées en vertu des résolutions précédentes ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; Pouvoirs pour formalités. *** A CARACTERE ORDINAIRE Première résolution ( Point sur les mandats des membres du Conseil d’Administration de la Société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que malgré l’absence de décision formelle de l'Assemblée portant sur le renouvellement de la durée des mandats de Monsieur Robert LAFONT, de Monsieur Jean-François LAFONT et de Madame Marie-Jeanne ROSSELIN-LAFONT en qualité des membres du Conseil d’administration, les mandats de ces administrateurs se sont poursuivis ; confirme , en tant que besoin, le renouvellement des mandats de Monsieur Robert LAFONT, de Monsieur Jean-François LAFONT et de Madame Marie-Jeanne ROSSELIN-LAFONT en qualité de membres du Conseil d’administration ; rappelle que , suivant la démission de Monsieur Robert LAFONT, de Monsieur Jean-François LAFONT et de Madame Marie-Jeanne ROSSELIN-LAFONT, il a été procédé lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle en date du 28 juin 2024, à la nomination des nouveaux membres du Conseil d’administration suivants : Madame Emeline SANTERRE ; Monsieur Marc TEMINE ; Monsieur Alexandre AIDOUDI. précise , en tant que besoin, que par dérogation aux décisions de l’assemblée générale du 28 juin 2024, les membres du Conseil d’Administration susvisés ont été nommés pour une durée de six (6) années à compter du 28 juin 2024, lesdits mandats arrivant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2029. Deuxième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration à acquérir, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de dix pour cent (10 %) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions ; décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et remettre des actions ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa 5ème résolution à caractère extraordinaire ; Plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s'inscrit dans, le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers ; décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à vingt euros (20€) par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à cent cinquante mille (150.000 €) ; L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Le Conseil d'administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet. La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle met fin à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet. A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Troisième résolution ( Refonte globale des statuts ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société, dont un exemplaire est annexé (Annexe 1) au présent procès-verbal. Quatrième résolution ( Modification de la forme des actions de la Société ; Pouvoirs au Président du Conseil d’administration de la Société à l’effet de procéder à la modification corrélative des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide l'insertion dans les statuts d'un nouvel article 8 afin que les actions émises par la Société puissent revêtir la forme nominative ou au porteur au choix de leur titulaire, décide que cette modification statutaire sera effective à la première des dates suivantes (a) le lendemain de la date de publication des résultats de l'offre publique d'achat simplifiée qui sera déposée par Groupe Entreprendre, conformément au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ou (b) le 30 juin 2025. décide de déléguer au Président du Conseil tous pouvoirs à l'effet de procéder, dans les conditions et limites susvisées, à : procéder aux modifications corrélatives des statuts et à toutes formalités requises afin que les actions puissent revêtir la forme nominative ou au porteur au choix de leur titulaire ; d’une manière générale, accomplir tous actes ou formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires. Cinquième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, sous réserve de l’adoption de la 2ème résolution ci-dessus à : annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions propres, dans la limite de dix pour cent (10%) du capital social, tel qu’il pourrait être ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts sociaux, réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social et accomplir toutes les formalités consécutives nécessaires. Sixième résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : décide de déléguer au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités, décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation, décide de fixer à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de un million deux cents mille euros (1.200.000 €) compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide que ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée, confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L. 228-91 à L.228-97 du Code de commerce, décide , de déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale : l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ; l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de [•] euros un million d'euros (1.000.000 € ) , étant précisé que : à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 12ème résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières. décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de cinq millions d'euros (5.000.000 €) , ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la 12ème résolution, décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) : soit limiter, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit les offrir au public en tout ou partie, reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, décide que toute émission de bons de souscription d'actions de la Société pourra faire l'objet, soit d'une offre de souscription, soit d'une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes, décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet, à l'initiative du Conseil d'administration, d'une demande d'admission sur Euronext Growth à Paris ou tout autre marché réglementé, décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission, décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire, prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public et sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce : décide de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, par voie d’offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier), dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, , étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances : d’actions ordinaires et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. fixe à un montant de un million d'euros (1.000.000 € ) le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces actions ordinaires et de ces valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; décide qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal total des émissions de titres de créances susceptibles d’être ainsi réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à cinq millions d'euros (5.000.000 €) . décide que ces montant s’imputent sur le montant du plafond global de l’augmentation de capital fixé à la 12ème résolution. décide : Que les actions ordinaires seront émises en euros, dans la limite du plafond autorisé à la date d'émission ; Que les autres valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ; De supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente résolution. décide que le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30%), après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ; et si les actions de la Société sont admises sur un marché réglementé, le prix d’émission sera au moins égal à la valeur minimale fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, décide , de déléguer au Conseil d’administration, en application des dispositions du Code du commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes, décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (i) ne pourra être supérieur à un million d'euros (1.000.000 €) et sera limité à vingt pour cent (20 %) du capital par an (ou toute autre limite fixée par la règlementation applicable au moment de la mise en œuvre de cette délégation) (ii) s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 12ème résolution; décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de cinq millions d'euros (5.000.000 €) , ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la 12ème résolution, décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth à Paris des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30%) (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, dans les limites prévues par la réglementation, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire, prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce, décide , de déléguer au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France ou à l’étranger, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation, décide , en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million d'euros (1.000.000 €) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinq millions d'euros (5.000.000 €) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, le montant minimal unitaire de chaque souscription est fixé à cinquante mille (50.000) euros prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d'administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d'administration n’en a pas fait usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : aux investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, personnes physiques ou morales, sociétés ou fonds d’investissement de toute nature, de droit français ou étranger ayant investi au cours des cinq (5) dernières années dans les secteurs suivants ou ; aux sociétés membres d'un groupe industriel de droit français ou étranger ayant une activité dans les secteurs suivants : la presse, les régies publicitaires, l’évènementiel ; ou plus généralement , le secteur des technologies dédiées aux acteurs du secteur de la presse et des média en général décide que le Conseil d'administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30%), après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d'administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus. précise toutefois que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé, décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories de personnes visées ci-dessus et le nombre de titres à réserver à chacun d'eux ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d'administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Onzième résolution (Autorisation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, décide d'autoriser, au Conseil d'administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans toute la mesure permise par la loi, pour décider d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre dans le cadre de toute émission réalisée en application de la précédente résolution, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour pendant un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour cent (15%) de l’émission initiale), et ce dans la limite des plafonds visés dans la résolution suivante. Douzième résolution (Plafond global des délégations d'émission d'actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Conseil d’administration, sous réserve de l'adoption des résolutions visées ci-dessus, décide de fixer à un million d'euros (1.000.000 €) du capital le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les 7ème à 10ème résolutions ci-avant sous réserve de leur approbation, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi, décide , en conséquence de l’adoption des 7ème à 10ème résolutions, de fixer à cinq millions d'euros (5.000.000 € ) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société donnant accès au capital. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, décide , de déléguer au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, pour décider d'émettre, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des bons de souscription d'actions (ci-après, les "BSA") avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, étant précisé que chaque BSA pourra donner droit à souscrire à une (1) action ordinaire d'une valeur nominale de [•] €, décide que le prix d’émission des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et dans les conditions prévues ci-après, décide que le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA à émettre en application de la présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que le prix de souscription d’une action, majoré du prix de souscription d’un BSA, ne pourra être inférieur (i) à un montant correspondant au moins à la moyenne pondérée par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant l’attribution desdits BSA par le Conseil d’administration éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30%), ou (ii) si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital (à l'exception des augmentations de capital résultant de l'attribution gratuite d'actions, de l'exercice de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, de bons de souscription d'actions ou d'options de souscription d'actions) au prix d’émission des actions ordinaires dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à six pour cent (6%) du capital social ; étant précisé que sera pris en compte le montant nominal du capital social au jour de la décision de l'attribution des BSA du Conseil d’administration dans la limite du montant s'imputant sur le plafond global fixé à la 16ème résolution, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de BSA, constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment : d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décider l’augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence et, notamment, le prix d’émission des BSA, décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des BSA à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, déterminer le mode de libération des BSA et des actions à souscrire en numéraire en exercice des BSA, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes suivante : personnes physiques ou morales en relation d'affaires avec la Société et/ou ses filiales relative au développement de ses activités, soit sous forme d'un mandat social, d'un contrat de travail ou d'un contrat de prestations de services, justifiant, de manière continue, d'une ancienneté au moins égale à un (1) an de relation avec la Société et/ou ses filiales. Quatorzième résolution (Autorisation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, décide , d'autoriser le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ou catégorie de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société et les mandataires sociaux de la Société et de sa filiale ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce et à l’article L. 225-185 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectuées par la Société dans les conditions prévues par la loi, décide de fixer à six pour cent (6%) du capital social défini au jour de la décision de l'attribution des options de souscription et/ou d’achat d’actions du Conseil d’administration, le montant nominal maximal de l’augmentation de capital qui pourrait résulter de l’exercice des options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente autorisation, dans la limite du montant s'imputant sur le plafond global fixé à la 16ème résolution, décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera déterminé comme suit par le Conseil d'administration le jour où les options seront consenties : dans le cas d’octroi d’options de souscription, le prix d’exercice sera fixé par le Conseil d'administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi étant précisé qu’il ne pourra être inférieur à quatre-vingts pour cent (80 %) de la moyenne pondérée des cours côtés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant leur fixation ou à quatre-vingts pour cent (80 %) du prix d'achat, et dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (a) ci-dessus, ni à quatre-vingts pour cent (80 %) du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société. décide que si la Société réalise une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, ou par l’article R. 225-138 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, y compris le cas échéant en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération, constate que la présente autorisation emportera renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation de capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et du montant de la libération qui pourra être effectuée en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et à l’effet notamment de : déterminer si les options consenties dans le cadre de la présente autorisation seront des options de souscription ou d’achat d’actions, déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des options, notamment les conditions de performance y afférentes, fixer la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximum de cinq ans, fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d'administration pourra, anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, maintenir le caractère exerçable des options, ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution, le cas échéant limite, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires, arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription, décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites lors de l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence et sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications et effectuer toutes les formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire tout ce qui serait nécessaire, décide que cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. Quinzième résolution (Autorisation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salariés et des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, décide d'autoriser le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence) au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société et de sa filiale ou de sociétés ou groupement qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société et de sa filiale ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1,II dudit Code, dans le conditions définies ci-après, décide que le montant nominal maximal de l’augmentation de capital qui pourrait résulter de l’attribution gratuite d’actions en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder deux pour cent (2%) du capital social défini au jour de la décision de l'attribution des actions gratuites du Conseil d’administration, dans la limite du montant s'imputant sur le plafond global fixé à la 16ème résolution, auquel pourra se rajouter des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d'administration et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’administration étant entendu que l’attribution des actions à leur bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d‘invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévus à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que le actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataire sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements susvisés et le nombre des actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment les conditions de performance ou la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, prévoir la faculté de suspendre provisoirement des droits à attribution, constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte-tenu des restrictions légales, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires, décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions,
    Bulletin BALO n°98 du 14/08/2024, affaire n°2403707
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402560
    Description : ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 257.801,46 euros Siège social   : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE 403 216 617 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le Vendredi 28 juin 2024, à 19h00, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité sociale de l'exercice clos le 31  décembre 2023 et rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Quitus aux Administrateurs, Approbation du montant des charges et dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.I., Répartition et affectation des résultats de l'exercice, Renouvellement de l’autorisation, dans le cadre de l’article L.22-10-62 applicable aux sociétés cotées sur un marché réglementé ou qui émettent des actions cotées sur un marché régulé, à donner au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la société, Nomination de nouveaux Administrateurs Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses. Projet des résolutions PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d'Administration, statuant en application de l'article 223 quater du C.G.I. constate qu'aucune somme concernant les dépenses et charges visées à l'article 39-4 de ce Code n'a été réintégrée dans les résultats de l'exercice. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, considérant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élève à 618.990   €, décide d’affecter le résultat au crédit du compte « Report à nouveau » aux fins d’apurement partiel des pertes antérieures. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 47 de la loi du 12 juillet 1965 et 243 bis du CGI, que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Dividendes Exercice 2022 décidés en 2023 0   € Exercice 2021 décidés en 2022 150 000,00   € Exercice 2020 décidés en 2021 250 000,00   € SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration à acquérir, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10   %) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de dix pour cent (10   %) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5   %) du nombre total d’actions   ; décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur   ; décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de   : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,   ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et remettre des actions ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe   ; et Plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s'inscrit dans, le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers   ; décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à vingt euros (20   €), par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à deux cent mille euros (200.000   €)   ; L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Le Conseil d'administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet. La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle met fin à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet. HUITIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de nommer comme nouvel administrateur, à compter de ce jour, Mme Emeline SANTERRE, née le 12 juillet 1987 à Dijon demeurant 17 passage du Logis du Roy – 80000 AMIENS en remplacement de M. Robert LAFONT démissionnaire , pour la durée du mandat restant à courir. NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de nommer comme nouvel administrateur, à compter de ce jour, M. Marc TEMINE, né le 6 novembre 1968 à Nice, demeurant 6 rue Anatole de la Forge – 75017 PARIS en remplacement de M. Jean-François LAFONT démissionnaire , pour la durée du mandat restant à courir. DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de nommer comme nouvel administrateur, à compter de ce jour, M. Alexandre AIDOUDI, né le 9 juin 1990 à Paris 18è, demeurant 10ter boulevard de la République – 92250 LA GARENNE COLOMBES en remplacement de Mme Marie-Jeanne ROSSELIN-LAFONT démissionnaire , pour la durée du mandat restant à courir. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra. DOUZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d'Administration en vue de la présente Assemblée, y compris la réunion qui s'achève. __________________________ Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°70 du 10/06/2024, affaire n°2402560
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401563
    Description : ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 257.801,46 euros Siège social   : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE 403 216 617 Avis de r é union valant Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le Vendredi 28 juin 2024, à 19h00, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité sociale de l'exercice clos le 31  décembre 2023 et rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Quitus aux Administrateurs, Approbation du montant des charges et dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.I., Répartition et affectation des résultats de l'exercice, Renouvellement de l’autorisation, dans le cadre de l’article L.22-10-62 applicable aux sociétés cotées sur un marché réglementé ou qui émettent des actions cotées sur un marché régulé, à donner au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la société, Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses. Projet des résolutions PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d'Administration, statuant en application de l'article 223 quater du C.G.I. constate qu'aucune somme concernant les dépenses et charges visées à l'article 39-4 de ce Code n'a été réintégrée dans les résultats de l'exercice. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, considérant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élève à 618.990   €, décide d’affecter le résultat au crédit du compte « Report à nouveau » aux fins d’apurement partiel des pertes antérieures. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 47 de la loi du 12 juillet 1965 et 243 bis du CGI, que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Dividendes Exercice 2022 décidés en 2023 0   € Exercice 2021 décidés en 2022 150 000,00   € Exercice 2020 décidés en 2021 250 000,00   € SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de Commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d'Administration en vue de la présente Assemblée, y compris la réunion qui s'achève. __________________________ Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°59 du 15/05/2024, affaire n°2401563
  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301378
    Description : ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 257.801,46 euros Siège social : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE 403 216 617 Avis de r é union valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le Vendredi 16 Juin 2023 , à 18 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité sociale de l'exercice clos le 31  décembre 2022 et rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des conventions visées aux articles L.238 et suivants du Code de commerce, Quitus aux Administrateurs, Approbation du montant des charges et dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.I., Répartition et affectation des résultats de l'exercice, Renouvellement de l’autorisation, dans le cadre de l’article L.22-10-62 applicable aux sociétés cotées sur un marché réglementé ou qui émettent des actions cotées sur un marché régulé (en remplacement de l’article L .225-209 du Code de Commerce abrogé), à donner au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la société , Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses. __________________ Projet des résolutions PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d'Administration, statuant en application de l'article 223 quater du C.G.I. constate qu'aucune somme concernant les dépenses et charges visées à l'article 39-4 de ce Code n'a été réintégrée dans les résultats de l'exercice. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, considérant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élève à 772.537 €, décide d’affecter le résultat pour partie à hauteur de 59.214 € au débit du compte « Autres réserves », et pour le solde, soit 713.323 € au débit du compte « Report à nouveau ». SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 47 de la loi du 12 juillet 1965 et 243 bis du CGI, que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : - exercice 2021 décidés en 2022   : dividendes : 150 000,00   € - exercice 2020 décidés en 2021   : dividendes : 250 000,00   € - exercice 2019 décidés en 2020   : dividendes : 80.000,00   € SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de Commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet . HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d'Administration en vue de la présente Assemblée, y compris la réunion qui s'achève. __________________ Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2023, affaire n°2301378
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201475
    Description : ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 257.801,46 euros Siège social   : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE 403 216 617 Avis de r é union valant Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le Jeudi 16 juin 2022, à 18 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité sociale de l'exercice clos le 31  décembre 2021 et rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice ainsi que sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes de l’exercice et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des conventions visées aux articles L.238 et suivants du Code de commerce, Quitus aux Administrateurs, Approbation du montant des charges et dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.I., Répartition et affectation des résultats de l'exercice, Renouvellement de l’autorisation, dans le cadre de l’article 225-209 du Code de Commerce, à donner au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la société Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses. __________________ Projet des résolutions PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d'Administration, statuant en application de l'article 223 quater du C.G.I. constate qu'aucune somme concernant les dépenses et charges visées à l'article 39-4 de ce Code n'a été réintégrée dans les résultats de l'exercice. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, considérant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 548 753 €, décide d’affecter le résultat en totalité au débit du compte « Autres Réserves » aux fins d’apurement de ladite perte. L’assemblée Générale décide en outre de distribuer une somme de 150 000 € prélevée sur le poste « Autres Réserves », soit un dividende de 0,2468   € par action, exclusion faite des actions auto-détenues, soit une distribution sur un total de 607 786 actions. L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 47 de la loi du 12 juillet 1965 et 243 bis du CGI, que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : exercice 2020 décidés en 2021   : dividendes 250 000,00   € exercice 2019 décidés en 2020   : dividendes 80.000,00   € exercice 2018 décidés en 2019   : dividendes 212.743,00   € SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à l’article L 225-209 du Code de Commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d'Administration en vue de la présente Assemblée, y compris la réunion qui s'achève. _______________________ Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire  ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2022, affaire n°2201475
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101553
    Description : ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 257.801,46 euros Siège social  : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE 403 216 617 Avis de r é union valant Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le Jeudi 17 juin 2021, à 18 H 30, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants  : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité sociale de l'exercice clos le 31  décembre 2020 et rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice, Approbation des conventions visées aux articles L.238 et suivants du Code de commerce, Quitus aux Administrateurs, Approbation du montant des charges et dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.I., Répartition et affectation des résultats de l'exercice, Renouvellement de l’autorisation, dans le cadre de l’article 225-209 du Code de Commerce, à donner au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la société Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses. Projet des résolutions PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d'Administration, statuant en application de l'article 223 quater du C.G.I. constate qu'aucune somme concernant les dépenses et charges visées à l'article 39-4 de ce Code n'a été réintégrée dans les résultats de l'exercice. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, considérant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élève à 175.763 €, décide d’affecter le résultat comme suit  : - Résultat de l’exercice 175 763   € * Au titre de l’affectation au compte Réserves Indisponibles 474   € - Bénéfice distribuable 175 289   € D’où  : * Au titre de la distribution de dividendes aux actionnaires 175 289   € * Distribution complémentaire d’une somme de 74 711   € prélevée sur le compte « Autres Réserves » Soit un dividende total de 250 000   € (dividende de 0,41   € par action) Exclusion faite des actions auto-détenues, soit une distribution sur un total de 607.786 actions L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 47 de la loi du 12 juillet 1965 et 243 bis du CGI, que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants  : exercice 2019 décidés en 2020  : dividendes 80.000,00   € exercice 2018 décidés en 2019  : dividendes 212.743,00   € exercice 2017 décidés en 2018  : dividendes 213.015,95   € SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à l’article L 225-209 du Code de Commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d'Administration en vue de la présente Assemblée, y compris la réunion qui s'achève. ___________ Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée  : les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée  ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes  : donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire  ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandat  ; voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2021, affaire n°2101553
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002815
    Description : ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 257.801,46 euros Siège social   : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 403 216 617 Avis de r é union valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le Jeudi 30 juillet 2020, à 18 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants : Ordre du jour 1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2019 et rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise 2°/ Rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, 3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2019. Quitus au Conseil d'Administration. Affectation du résultat. 4°/ Imputation d’une somme de 8710 euros du compte « Réserve Légale » vers le compte « Autres Réserves » 5°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 du Code de Commerce et vote relatif auxdites conventions. 6°/ Renouvellement de l’autorisation, dans le cadre de l’article 225-209 du Code de Commerce, à donner au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la société. 7°/ Pouvoirs en vue des formalités, 8°/ Questions diverses. Projet des résolutions Ière RESOLUTION L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration : de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts. IIème RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, le rapport général du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31  décembre 2019, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019. L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2019 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice. En conséquence, l’exercice 2019 se solde par un bénéfice de 106.787 euros . IIIème RESOLUTION L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit un bénéfice de 106.787   €uros comme suit : -Résultat de l’exercice 106.797   € - Bénéfice distribuable 106.797   € D’où : * Au titre de la distribution de dividendes aux actionnaires (dividende de 0,13   € par action ) 80.000   € Exclusion faite des actions auto-détenues, soit une distribution sur un total de 607 836 actions * Au titre de l’affectation au compte Réserves Indisponibles Néant * Le solde au compte Autres Réserves 26.797   € L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société. IVème RESOLUTION L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices : exercice 2018 décidés en 2019   : dividendes 212.743,00   € exercice 2017 décidés en 2018   : dividendes 213.015,95   € exercice 2016 décidés en 2017   : dividendes 213.024,35   € Vème RESOLUTION L’assemblée générale décide d’imputer une somme de 8710 euros du compte « Réserve Légale » vers le crédit du compte « Autres Réserves ». VIème RESOLUTION L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont mentionnées. VIIème RESOLUTION L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à l’article L 225-209 du Code de Commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet. VIIIème RESOLUTION L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires. _______________________ Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°76 du 24/06/2020, affaire n°2002815
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901851
    Description : ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 257.801,46 euros Siège social   : 53 , rue du Chemin vert – 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 403 216 617 A vis de r é union valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 20 juin 2019 , à 18   heures , au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants   : Ordre du jour   : Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2018 et rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise  ; Rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes  ; Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2018  : Quitus au Conseil d'Administration , Affectation du résultat. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L .  225-38 du Code de Commerce et vote relatif auxdites conventions  ; Délégation à donner au Conseil d’Administration pour procéder, conformément aux articles L.   225-129 et L.   225-138 du Code de Commerce et 443-5 du Code de Travail, à une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés  ; Renouvellement de l’autorisation, dans le cadre de l’article 225-209 du Code de Commerce, à donner au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la société  ; Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant  ; Pouvoirs en vue des formalités  ; Questions diverses. _______________________________ Projet des résolutions Ière R é solution L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration : de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts . IIème R é solution L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, le rapport général du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31  décembre 2018, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2018 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice. En conséquence, l’exercice 2018 se solde par un bénéfice de 367.267 euros . IIIème R é solution L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, soit un bénéfice de 367.267   e uros comme suit   : - Résultat de l’exercice 367.267   € - Bénéfice distribuable 367.267   € * Au titre de la distribution de dividendes aux actionnaires (dividende de 0.35   € par action) 212.743   € * Au titre de l’affectation au compte Réserves Indisponibles 15.620   € Le solde au compte Autres Réserves 138.904   € L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société. IVème R é solution L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices  : 2018   : dividendes 213.015,95   € 2017   : dividendes 213.024,35   € 2016   : dividendes 214.834,55   € Vème R é solution L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont mentionnées . VIème R é solution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce et de l’article L 443 du Code du Travail, délègue au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois dans la limite d’un montant nominal global maximum égal à 3   % du capital social, par la création et l’émission d’action nouvelles en numéraire, en faveur exclusivement des salaries de la sociétés présents au 31 décembre 2018. Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. La réalisation de l’augmentation peut être effectuée dans un délai de 5 ans à compter de la présente assemblée . VIIème R é solution L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à l’article L 225-209 du Code de Commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet . VIIIème R é solution L’assemblée générale prend acte que les mandats de Monsieur Lionel PALICOT, Commissaire aux Comptes titulaire, et du Cabinet FAREC, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à échéance. L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Lionel PALICOT comme Commissaire aux Comptes titulaire et le mandant du Cabinet FAREC comme Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale qui délibérera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . IX ème R é solution L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires . _______________________________ Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2019, affaire n°1901851
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801734
    Description : ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 257.801,46 euros Siège social : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 403 216 617 -------------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 21   juin 201 8 , à 18 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet de s résolutions suivant s  : Ordre du jour 1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2017 et rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise 2°/ Rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, 3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2017. Quitus au Conseil d'Administration. Affectation du résultat. 4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 du Code de Commerce et vote relatif auxdites conventions. 5°/ Renouvellement de l’autorisation, dans le cadre de l’article 225-209 du Code de Commerce, à donner au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la société. 6°/ Pouvoirs en vue des formalités, 7°/ Questions diverses. Projet des résolutions Ière RESOLUTION L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration : - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts. IIème RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise , le rapport général du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’ exercice clos au 31  décembre 201 7 , approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 201 7 . L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 201 7 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice. En conséquence, l’exercice 201 7 se solde par une perte de 193.565,85 Euros. IIIème RESOLUTION L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au poste « autres réserves » et d’affecter par prélèvement sur ce poste  : - 213.015,95 euros pour distribuer aux actionnaires des dividendes de 0,35 euros par action - 704,35 euros, au titre de l’affectation au compte réserves indisponibles soit : - Résultat de l’exercice - 193. 5 65,85 € - Autres réserves 1.065.561,54 € - Bénéfice distribuable 871.995,69 € * Au titre de la distribution de dividendes aux actionnaires 213.015,95 € ( dividende de 0,35 € par action ) * Au titre de l’affectation au compte Réserves Indisponibles 704, 35 € Le solde au compte Autres Réserves 658.275,39 € L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société. IVème RESOLUTION L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices : - 2017 : dividendes 213.024, 3 5 € - 2016 : dividendes 214.834, 5 5 € - 201 5 : dividendes 141.176,99 € Vème RESOLUTION L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont mentionnées. VIème RESOLUTION L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions , conformément à l’ article L 225-209 du Code de Commerce , pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet. VIIème RESOLUTION L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; - voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de v ote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2018, affaire n°1801734
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701776
    Description : 170177612 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENTREPRENDRESociété anonyme au capital de 257 801,46 eurosSiège social : 53, rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt403 216 617 R.C.S. NANTERRE  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 22 juin 2017, à 18 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants : Ordre du jour 1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2016 et rapport du Président sur le contrôle interne,2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes,3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2016.Quitus au Conseil d'Administration.Affectation du résultat.4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce et vote relatif auxdites conventions.5°/ Renouvellement de l’autorisation, dans le cadre de l’article 225-209 du Code de commerce, à donner au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la société6°/ Pouvoirs en vue des formalités,7°/ Questions diverses. Projet des résolutions Ière RESOLUTION L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :- de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.- de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.  IIème RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2016, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016. L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2016 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice. En conséquence, l’exercice 2016 se solde par un bénéfice de 152 510,30 Euros.  IIIème RESOLUTION L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2016, soit 152 510,30 euros, sera affecté comme suit : - la somme de 139 536,00 €au compte « réserves indisponibles » - le solde, soit 12 974,30 €augmenté de la somme de 200 050,05 € pourformer un total de 213 024,35 € pour serviraux actionnaires un dividendede 0,35 € par action-----------------Total 152 510,30 € L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société.  IVème RESOLUTION L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices : - 2016 : dividendes 214 834,35 €- 2015 : dividendes 141 176,99 €- 2014 : dividendes 306 906,50 €  Vème RESOLUTION L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce et les conventions qui y sont mentionnées.  VIème RESOLUTION L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet.  VIIème RESOLUTION L’assemblée générale, en application de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter aux statuts de la société, toutes modifications nécessitées par la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être conférées.  VIIIème RESOLUTION L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires. ———————— Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;- adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;- voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration  1701776
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2017, affaire n°1701776
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2016
    Numéro d’affaire : 01844
    Description : 16018446 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENTREPRENDRESociété anonyme au capital de 257 801,46 eurosSiège social : 53, rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt403 216 617 R.C.S. NANTERRE Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 23 juin 2016, à 18 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants : Ordre du jour 1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2015 et rapport du Président sur le contrôle interne, 2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux comptes, 3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2015.Quitus au Conseil d'Administration.Affectation du résultat. 4°/ Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce et vote relatif auxdites conventions, 5°/ Délégation à donner au Conseil d’Administration pour procéder, conformément aux articles L.225-129 et L.225-138 du Code de Commerce et 443-5 du Code de Travail, à une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés, 6°/ Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, 7°/ Renouvellement de l’autorisation, dans le cadre de l’article 225-209 du Code de Commerce, à donner au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la société, 8°/ Pouvoirs en vue des formalités, 9°/ Questions diverses.  Projet des résolutions Ière RÉSOLUTION L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :- de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.- de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.  IIème RÉSOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015. L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2015 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice. En conséquence, l’exercice 2015 se solde par un bénéfice de 359 410 Euros.  IIIème RÉSOLUTION L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2015, soit 359 410 euros, sera affecté comme suit :  - la somme de 214 834,55 €   pour servir aux actionnaires un dividende     de 0,35 € par action     - la somme de 8 341,75 €   au compte « réserves indisponibles »     - le solde, soit 136 233,70 €   au compte « autres réserves »     Total 359 410,00 €   L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société.  IVème RÉSOLUTION L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices : - 2015 : dividendes 141 176,99 €- 2014 : dividendes 306 906,50 €- 2013 : dividendes 298 988,20 €  Vème RÉSOLUTION L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce et les conventions qui y sont mentionnées.  VIème RÉSOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et de l’article L.443 du Code du Travail, délègue au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois dans la limite d’un montant nominal global maximum égal à 3 % du capital social, par la création et l’émission d’action nouvelles en numéraire, en faveur exclusivement des salaries de la sociétés présents au 31 décembre 2015. Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. La réalisation de l’augmentation peut être effectuée dans un délai de 5 ans à compter de la présente assemblée. VIIème RÉSOLUTION L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article L 225-129 du Code de Commerce :1 - Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder par voie d'appel public à l'épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à des actions de la société ;2 - Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 500 000 Euros de nominal, 3 - Décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d'Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et aux conditions qu'il fixera. Cette priorité de souscription  ne donnera pas lieu à la création de droits négociables. 4 - Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et /ou l'autre des facultés ci-après :- limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les ¾ de l'émission décidée ;- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;5 - Constate que le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons.6 - Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons sera proche de la moyenne des cours constatés en bourse de l'action de la société pendant 10 jours de bourse consécutifs choisis pendant les 20 jours de bourse précédant le début de l'émission des valeurs mobilières précitées, après le cas échéant correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance.7 - Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder un délai de 3 mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.En outre, le Conseil ou son Président pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toutes émissions réalisées par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.8 - Le délai de réalisation des augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation est de 5 ans à compter de la présente délégation. VIIIème RESOLUTION L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet. IXème RESOLUTIONL’assemblée générale, en application de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter aux statuts de la société, toutes modifications nécessitées par la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être conférées. Xème RESOLUTIONL’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :- les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;- adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;- voter par correspondance.Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration  1601844
    Bulletin BALO n°55 du 06/05/2016, affaire n°01844
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/05/2015
    Numéro d’affaire : 01604
    Description : 15016041er et 2 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENTREPRENDRESociété anonyme au capital de 257 801,46 eurosSiège social : 53, rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 11 juin 2015, à 17 H 30, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants : Ordre du jour 1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2014 et rapport du Président sur le contrôle interne ; 2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes ; 3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2014 :- Quitus au Conseil d'Administration.- Affectation du résultat. 4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce et vote relatif auxdites conventions ; 6°/ Autorisation, dans le cadre de l’article 225-209 du Code de commerce, à donner au Conseil d’Administration d’acheter ses propres actions ; 7°/ Pouvoirs en vue des formalités ; 8°/ Questions diverses.  Projet des résolutions Première résolution L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :- de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.- de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.  Deuxième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2014, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014. L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2014 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice. En conséquence, l’exercice 2014 se solde par un bénéfice de 226 400,08 Euros.  Troisième résolution L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2014, soit 226 400,08 euros, sera affecté comme suit :  - la somme de 141 176,99 € pour servir aux actionnaires un dividendes de 0,23 € par action     - le solde, soit 85 223,09 € au compte « autres réserves »   Total 226 400,08 €  L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société.  Quatrième résolution L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices : - 2014 : dividendes 306 906,50 €- 2013 : dividendes 298 988,20 €- 2012 : dividendes 636 883,80 €  Cinquième résolution L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce et les conventions qui y sont mentionnées.  Sixième résolution L’assemblée générale autorise la société à acheter ses propres actions dans le cadre des modalités prévues par la loi (article L.225-209 du Code de commerce) pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet.  Septième résolution L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.  ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :- les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;- adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;- voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d’administration1501604
    Bulletin BALO n°52 du 01/05/2015, affaire n°01604
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/05/2014
    Numéro d’affaire : 01964
    Description : 140196414 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENTREPRENDRESociété anonyme au capital de 257 801,46 eurosSiège social : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt403 216 617 R.C.S Nanterre Avis de réunion valant avis de convocationMesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 30 juin 2014, à 18 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants : Ordre du jour 1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2013 et rapport du Président sur le contrôle interne,2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes,3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2013.Quitus au Conseil d'Administration.Affectation du résultat.4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce et vote relatif auxdites conventions.5°/ Délégation à donner au Conseil d’Administration pour procéder, conformément aux articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et 443-5 du Code de travail, à une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés,6°/ Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription7°/ Autorisation, dans le cadre de l’article 225-209 du Code de commerce, à donner au Conseil d’Administration d’acheter ses propres actions8°/ Pouvoirs en vue des formalités,9°/ Questions diverses. Projet des résolutions 1ère résolution — L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :- de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.- de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts. 2ème résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au31 décembre 2013, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013. L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2013 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice. En conséquence, l’exercice 2013 se solde par un bénéfice de 441 233 Euros. 3ème résolution — L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2013, soit 441 233 euros, sera affecté comme suit :    - la somme de 306 906,50 € pour servir aux actionnaires un dividendes de 0,50 € par action    - le solde, soit  au compte « autres réserves » 134 326,50 €   __________ Total 441 233,00 €  L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société. 4ème résolution — L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices : - 2013 : dividendes 298 988,20 €- 2012 : dividendes 636 883,80 €- 2011 : dividendes 701 714,40 € 5ème résolution — L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce et les conventions qui y sont mentionnées. 6ème résolution — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et de l’article L.443 du Code du travail, délègue au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois dans la limite d’un montant nominal global maximum égal à 3 % du capital social, par la création et l’émission d’action nouvelles en numéraire, en faveur exclusivement des salaries de la sociétés présents au 31 décembre 2007. Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. La réalisation de l’augmentation peut être effectuée dans un délai de 5 ans à compter de la présente assemblée. 7ème résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article L.225-129 du Code de commerce : 1 - Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder par voie d'appel public à l'épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à des actions de la société ; 2 - Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 500 000 Euros de nominal, 3 - Décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d'Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et aux conditions qu'il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables. 4 - Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et /ou l'autre des facultés ci-après : - limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les ¾ de l'émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5 - Constate que le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons. 6 - Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons sera proche de la moyenne des cours constatés en bourse de l'action de la société pendant 10 jours de bourse consécutifs choisis pendant les 20 jours de bourse précédant le début de l'émission des valeurs mobilières précitées, après le cas échéant correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance. 7 - Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder un délai de 3 mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil ou son Président pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toutes émissions réalisées par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 8 - Le délai de réalisation des augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation est de 5 ans à compter de la présente délégation. 8ème résolution — L’assemblée générale autorise la société à acheter ses propres actions dans le cadre des modalités prévues par la loi (article L.225-209 du Code de commerce) pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet. 9ème résolution — L’assemblée générale, en application de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter aux statuts de la société, toutes modifications nécessitées par la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être conférées. 10ème résolution — L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;- adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;- voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d’administration.  1401964
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2014, affaire n°01964
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2013
    Numéro d’affaire : 02298
    Description : 130229820 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENTREPRENDRESociété anonyme au capital de 254.753,52 eurosSiège social : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt  403 216 617 R.C.S Nanterre Avis de réunion valant avis de convocationMesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 26 juin 2013, à 17 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants : Ordre du jour : 1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2012 et rapport du Président sur le contrôle interne,2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes,3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2012.Quitus au Conseil d'Administration.Affectation du résultat.4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L225-38 du Code de commerce et vote relatif auxdites conventions.5°/ Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant6°/ Pouvoirs en vue des formalités,7°/ Questions diverses. Projet des résolutions Ière RÉSOLUTION — L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :- de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.- de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts. IIème RÉSOLUTION — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2012, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2012 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice. En conséquence, l’exercice 2012 se solde par un bénéfice de 442.000 Euros. IIIème RÉSOLUTION — L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2012, soit 442.000 euros, sera affecté comme suit :   - la somme de   200.000,00 €  pour servir aux actionnaires un dividendes    de 0,33 € par action    - le solde, soit   242.000,00 € au compte « autres réserves » ____________  Total   442.000,00 €  L’assemblée générale prend acte que la société paiera pour le compte des actionnaires la CSG-CRDS due sur les dividendes distribués. IVème RÉSOLUTION — L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :   2012   dividendes   600.000,00 €  2011   dividendes   701.714,40 €  2010   dividendes                  0 €  Vème RÉSOLUTION — L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont mentionnées. VIème RÉSOLUTION — L’assemblée générale prend acte que les mandats de la société AUDIT GESTION FINANCE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SEFIGEC, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à échéance. L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Lionel PALICOT, 99 boulevard de Belgique – 78110 LE VESINET comme Commissaire aux Comptes titulaire et le Cabinet FAREC, 152 rue de Picpus – 75012 PARIS comme Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale qui délibérera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. VIIème RÉSOLUTION  — L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.  ———————— Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-7l du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'Assemblée Générale.Les demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;- adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;- voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration 1302298
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2013, affaire n°02298
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/07/2012
    Numéro d’affaire : 04928
    Description : 1204928 20 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 254.753,52 euros Siège social : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt 403 216 617 RCS NANTERRE   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, réunie extraordinairement le mardi 25 septembre 2012, à 17 H, au 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   1°/ Rapport du Conseil d’Administration,   2°/ Délégation à donner au Conseil d’Administration pour procéder, conformément aux articles L.225-129 et L.225-138 du Code de Commerce et 443-5 du Code de Travail, à une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés,   3°/ Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription   4°/ Pouvoirs en vue de la modification éventuelle des statuts et des formalités,   5°/ Questions diverses.   Projet des résolutions   Première résolution       L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration : - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.     Deuxième résolution       L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce et de l’article L 443 du Code du Travail, délègue au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois dans la limite d’un montant nominal global maximum égal à 3 % du capital social, par la création et l’émission d’action nouvelles en numéraire, en faveur exclusivement des salaries de la sociétés présents au 31 décembre 2007. Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. La réalisation de l’augmentation peut être effectuée dans un délai de 5 ans à compter de la présente assemblée.     Troisième résolution       L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article L 225-129 du Code de Commerce :   1 - Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder par voie d'appel public à l'épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à des actions de la société ;   2 - Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 500.000 Euros de nominal,   3 - Décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d'Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et aux conditions qu'il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables.   4 - Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et /ou l'autre des facultés ci-après :   - limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les ¾ de l'émission décidée ;   - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   5 - Constate que le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons.   6 - Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons sera proche de la moyenne des cours constatés en bourse de l'action de la société pendant 10 jours de bourse consécutifs choisis pendant les 20 jours de bourse précédant le début de l'émission des valeurs mobilières précitées, après le cas échéant correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance.   7 - Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder un délai de 3 mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.       En outre, le Conseil ou son Président pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toutes émissions réalisées par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   8 - Le délai de réalisation des augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation est de 5 ans à compter de la présente délégation.     Quatrième résolution       L’assemblée générale, en application de l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, confère tous pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter aux statuts de la société, toutes modifications nécessitées par la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être conférées.   ————————    Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;   - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;   - voter par correspondance.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration     1204928
    Bulletin BALO n°87 du 20/07/2012, affaire n°04928
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2012
    Numéro d’affaire : 02762
    Description : 1202762 18 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 254.753,52 euros Siège social : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt 403 216 617 RCS NANTERRE      AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 27 juin 2012, à 17 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2011 et rapport du Président sur le contrôle interne, 2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes, 3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2011. Quitus au Conseil d'Administration. Affectation du résultat. 4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 du Code de Commerce et vote relatif auxdites conventions. 5°/ Pouvoirs en vue des formalités, 6°/ Questions diverses.   Projets des résolutions   Ière RESOLUTION        L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration : - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.   IIème RESOLUTION       L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2011, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011.       L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2011 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.       En conséquence, l’exercice 2011 se solde par un bénéfice de 956 442,25 Euros.     IIIème RESOLUTION        L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2011, soit 956 442,25 euros, sera affecté comme suit :    - la somme de         600.000,00 €  pour servir aux actionnaires un dividendes  de 0,99 € par action    - le solde, soit      356.442,25 €    au compte « autres réserves »     Total            956 442,25 €        L’assemblée générale prend acte que la société paiera pour le compte des actionnaires la CSG-CRDS due sur les dividendes distribués.   IVème RESOLUTION        L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :   - 2011    : dividendes    701.714,40 € - 2010    : dividendes    0 € - 2009    : dividendes    692.877,12 €   Vème RESOLUTION        L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont mentionnées.   VIème RESOLUTION        L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.     ____________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; - voter par correspondance.     Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration     1202762
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2012, affaire n°02762
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2011
    Numéro d’affaire : 02798
    Description : 1102798 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 245.600,04 euros Siège social : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 403 216 617     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 2011, à 17 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour     1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2010 et rapport du Président sur le contrôle interne,   2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes,   3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2010.   Quitus au Conseil d'Administration.   Affectation du résultat.   4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 du Code de Commerce et vote relatif auxdites conventions.   5°/ Renouvellement du mandat des administrateurs.   6°/ Pouvoirs en vue des formalités,   7°/ Questions diverses.     Projets des résolutions     Ière RESOLUTION       L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :   - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.     IIème RESOLUTION  L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2010, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.       L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2010 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.       En conséquence, l’exercice 2010 se solde par un bénéfice de 1.308.933,95 Euros.     IIIème RESOLUTION      L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2010, soit 1.308.933,95 euros, sera affecté comme suit :      la somme de          67.860,01 €  au compte « report à nouveau »    en amortissements des pertes antérieures    la somme de          700.000,00 €  pour servir aux actionnaires un dividendes    de 1,19 € par action    le solde, soit          541.073,94€  au compte « autres réserves »        Total     1.308.933,95 €        L’assemblée générale prend acte que la société paiera pour le compte des actionnaires la CSG-CRDS due sur les dividendes distribués.    IVème RESOLUTION  L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :     2010 dividendes    0 €   2009  dividendes    692.877,12 €  2008  dividendes    0 €      Vème RESOLUTION   L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont mentionnées.    VIème RESOLUTION  L’assemblée générale, constatant que les mandats d’Administrateur de Messieurs Robert LAFONT, Jean François LAFONT et de Mademoiselle Marie-Jeanne ROSSELIN arrivent à échéance, décide de les renouveler pour une durée de six ans, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale qui délibérera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.    VIIème RESOLUTION L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.    Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; - voter par correspondance.    Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.         Le Conseil d’administration     1102798
    Bulletin BALO n°62 du 25/05/2011, affaire n°02798
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/10/2010
    Numéro d’affaire : 05443
    Description : 1005443 1 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 245.600,04 euros Siège social : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt 403 216 617 RCS Nanterre   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, réunie extraordinairement le mercredi 10 novembre 2010, à 18 heures, au 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   1°/ Rapport du Conseil d’Administration, 2°/ Nomination d’un administrateur, 3°/ Questions diverses.   Projet des résolutions   Ière RESOLUTION      L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration : - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.     IIème RESOLUTION      L’assemblée générale a pris acte du décès de Monsieur Georges LAFONT survenue le 31 juillet 2010 et décide de nommer en remplacement comme administrateur à compter de ce jour :   - Monsieur Jean-François LAFONT, demeurant 63 rue du Parc – 92140 Clamart     IIIème RESOLUTION      L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.    ——————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; - voter par correspondance.     Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration     1005443
    Bulletin BALO n°118 du 01/10/2010, affaire n°05443
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/04/2010
    Numéro d’affaire : 01144
    Description : 1001144 12 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 246.617,28 euros Siège social : 53? rue du Chemin vert - 92100 Boulogne-Billancourt 403 216 617 RCS Nanterre   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 21 mai 2010, à 17 H 30, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2009 et rapport du Président sur le contrôle interne, 2°/ Rapport sur les comptes annuels et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes, 3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2009. Quitus au Conseil d'Administration. Affectation du résultat. 4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 du Nouveau Code de commerce et vote relatif auxdites conventions. 5°/ Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés du Groupe au 31.12.2009. 6°/ Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe au 31.12.2009. 7°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes consolidés au 31.12.2009. 8°/ Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de demander le transfert de cotation des instruments financiers de la Société du Marché libre de Nyse Euronext Paris vers le marché régulier Alternext de Nyse – Euronext Paris, 9°/ Décision de l’Assemblée Générale de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions, 10°/ Délégation à donner au Conseil d’Administration pour procéder, conformément aux articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et 443-5 du Code de travail, à une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés, 11°/ Autorisation à conférer au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre d’un programme de rachat d’actions 12°/ Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d'émettre des actions de la Société et/ou d’obligations et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription. Même délégation de compétence à donner avec maintien du droit préférentiel de souscription. 13°/ Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, en cas d'émission par placement privé d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social ; 14°/ Délégation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à l'émission d'options de souscriptions d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 15°/ Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre ; 16°/ Autorisation à donner au Conseil d’Administration de limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, 17°/ Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 18°/ Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre (option de sur-allocation) en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 19°/ Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux ; 20°/ Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux ; 21°/ Plafond général des autorisations financières 22°/ Correction d’une erreur matérielle figurant à l’article 23 des statuts 23°/ Pouvoirs en vue des formalités, 24°/ Questions diverses.   Projet des résolutions Première résolution    L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration : - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite Assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.   Deuxième résolution  L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2009, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009.   L’Assemblée Générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2009 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.   En conséquence, l’exercice 2009 se solde par un bénéfice de 400.000 Euros.   Troisième résolution L’Assemblée Générale décide que le bénéfice de l’exercice 2009, soit 400.000 euros, sera affecté comme suit :   - 5 %, soit 20.000 euros à la réserve légale   - le solde, soit 380.000 euros au compte « autres réserves »       Total 400.000 euros   Quatrième résolution L’Assemblée Générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :   - 2009    : dividendes    694.318 € - 2008    : dividendes    0 € - 2007    : dividendes    0 €   Cinquième résolution L’Assemblée Générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce et les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution  L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés du Groupe, le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe et pris connaissance des comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2009, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2009 qui se soldent par un bénéfice de 400.000 Euros.   Septième résolution L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à demander le transfert de cotation des instruments financiers de la Société du Marché libre de Nyse Euronext Paris vers le marché régulier Alternext de Nyse – Euronext Paris.   Huitième résolution L’Assemblée Générale propose à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions L’Assemblée Générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions, dans les conditions légales. Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’Assemblée générale sont fixées par elle ou, à défaut, par le Conseil d’Administration. Toutefois la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation par autorisation de justice.   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément à l’article L.232-18 al 1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, en cas de distribution d’acomptes sur dividendes, à offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions de l’acompte. Cette option porte sur la totalité de l'acompte sur dividende unitaire     Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite, s’il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et compte-tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué, dans les conditions légales, des acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice. A condition d’avoir été autorisé par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut proposer aux actionnaires, pour tout ou partie de l’acompte sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.   Neuvième résolution L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et de l’article L.443 du Code du travail, délègue au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois dans la limite d’un montant nominal global maximum égal à 3 % du capital social, par la création et l’émission d’action nouvelles en numéraire, en faveur exclusivement des salaries de la Sociétés présents au 31 décembre 2009. Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. La réalisation de l’augmentation peut être effectuée dans un délai de 5 ans à compter de la présente Assemblée.   Dixième résolution L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à acquérir des titres dans le cadre d’un programme de rachat d’actions   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur Alternext,   autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10 %, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social,   décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur,   décide que décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 70 euros, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et qu’en conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 70 euros, s’élèverait à 4.110.260 euros, sur le fondement du capital social au 15 mai 2010,   décide que cette autorisation est conférée aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des Marchés Financiers,   décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée,   décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   –    juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,   –    passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,   –    effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, et déléguer au directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération   Onzième résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article L.225-129 du Code de commerce :   1 - Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder par offre au public de titres financiers, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à des actions de la Société ou à l’attribution de titres de créances ;   2 - Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 1.400.000 Euros de nominal,   3 - Décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d'Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et aux conditions qu'il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables.   4 - Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et /ou l'autre des facultés ci-après :   - limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les 3/4 de l'émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   5 - Constate que le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons.   6 - Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera proche à la moyenne des premiers cours constatés en bourse de l'action de la Société pendant 10 jours de bourse consécutifs choisis pendant les 20 jours de bourse précédant le début de l'émission des valeurs mobilières précitées, après le cas échéant correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance.   7 - Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder un délai de 3 mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.   En outre, le Conseil ou son Président pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toutes émissions réalisées par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   8 - Le délai de réalisation des augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation est de 5 ans à compter de la présente délégation.   L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration :   a) la compétence pour décider d'émettre des actions de la Société et/ou d’obligations et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription.   b) la compétence, en cas d'émission par placement privé d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social ;   c) de procéder à l'émission d'options de souscriptions d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   d) l’autorisation de procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre ;   e) la compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;   f) la compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre (option de sur-allocation) en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;   g) la compétence à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux ;   h) la compétence à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux ;   Douzième résolution L’Assemblée Générale décide de corriger comme suit l’erreur matérielle figurant à l’article 23 des statuts. En effet il convient de lire au 4ème alinéa « trente cinq jours avant toute assemblée générale » et non « trente jours » :   Article 23 – CONVOCATION – 4ème alinéa modifié   « Trente cinq jours, il est publié au BALO un avis de réunion. »   Le reste de l’alinéa et de l’article demeure inchangé.   Treizième résolution L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, confère tous pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter aux statuts de la Société, toutes modifications nécessitées par la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être conférées.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’Assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’Assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; - voter par correspondance.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     1001144
    Bulletin BALO n°44 du 12/04/2010, affaire n°01144
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/03/2010
    Numéro d’affaire : 00633
    Description : 1000633 10 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 246.617,28 euros Siège social : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt 403 216 617 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 15 avril 2010, à 18 heures, au 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   1°/ Rapport du Conseil d’Administration, 2°/ Rapport du Commissaire aux comptes 3°/ Réduction de capital de 4.804,80 euros par annulation pure et simple des 11.440 actions d’une valeur nominale de 0,42 euro et d’une valeur totale de 184.910,36 euros détenues par la société ENTREPRENDRE, le solde étant imputée sur les réserves à hauteur de 112.245,55 euros et sur le report à nouveau à hauteur de 67.860,01 euros. Nouveau capital fixé à 241.812,48 euros divisé en 575.744 actions de 0,42 euro chacune 4°/ Modification des articles 6 et 7 des statuts 5°/ Pouvoirs en vue de la modification des statuts et des formalités, 6°/ Questions diverses.   Projet des résolutions   Ière résolution —.  L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration : - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.   IIème résolution —.  L’assemblée, après en avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, décide conformément aux articles L 223-206 et L 225-214 du Code de Commerce d’annuler purement et simplement les 11.440 actions détenues par la société ENTREPRENDRE d’une valeur totale de 184.910,36 euros dans la société et de réduire en conséquence le capital social de 4.804,80 euros, le solde de 180.105,56 euros étant imputée à hauteur de 112.245,55 euros sur les réserves et à hauteur de 67.860,01 euros sur le report à nouveau       L’assemblée générale fixe donc le nouveau capital social à 241.812,48 euros divisé en 575.744 actions de 0,42 euro chacune.   IIIème résolution —. L’assemblée générale, en conséquence de la résolution précédente, modifie comme suit les articles 6 et 7 des statuts :   « Article 6 – APPORTS EN NUMERAIRE – dernier alinéa nouveau :   Par suite des augmentations de capital du 17 juillet 2001, 31 mai 2008, 6 juin 2008 et 15 juin 2009 et la réduction de capital du 15 avril 2010, le capital social est de 241.812,48 euros divisés en 575.744 actions d’un montant nominal 0,42 euro chacune     « Article 7 - CAPITAL SOCIAL - nouveau :       Le capital social est fixé, conformément aux apports et modifications de capital ci-dessus, à 241.812,48 euros (deux cent quarante et un mille huit cent douze euros et quarante huit centimes). Il est divisé en 575.744 (cinq cent soixante quinze mille sept cent quarante quatre) actions de 0,42 (zéro virgule quarante deux) euro chacune. »       Le reste des statuts est inchangé    IVème résolution —.  L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.    ——————   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; - voter par correspondance.    Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration.   1000633
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2010, affaire n°00633
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/01/2010
    Numéro d’affaire : 00157
    Description : 1000157 29 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 246.617,28 euros Siège social : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt 403 216 617 RCS Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 8 mars 2010, à 18 H, au 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   1°/ Rapport du Conseil d’Administration, 2°/ Modification de l’objet social et modification en conséquence de l’article 2 des statuts 3°/ Pouvoirs en vue de la modification des statuts et des formalités, 4°/ Questions diverses.   Projet des résolutions   Première résolution       L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration : - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.     Deuxième résolution        L’assemblée décide d’ajouter à l’objet social les activités de :   - l’Edition, la Presse, la Communication, la Publicité, ainsi que toute opération annexe ou connexe,       L’assemblée générale décide en conséquence de modifier comme suit l’article 2 des statuts :   « Article 2 – OBJET SOCIAL – 1er alinéa nouveau :   La société a pour objet :   - la prise de participation dans toutes sociétés, ainsi que les prestations de services liées au management et à la gestion,   - l’Edition, la Presse, la Communication, la Publicité, ainsi que toute opération annexe ou connexe»     Troisième résolution       L’assemblée générale, en application de l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, confère tous pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter aux statuts de la société, toutes modifications nécessitées par la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être conférées.   ————————   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.   L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; - voter par correspondance.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration.     1000157
    Bulletin BALO n°13 du 29/01/2010, affaire n°00157
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/07/2009
    Numéro d’affaire : 05966
    Description : 0905966 22 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 246.617,28 euros Siège social : 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt 403 216 617 RCS NANTERRE       Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 8 septembre 2009, à 18 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour     1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2008 et rapport du Président sur le contrôle interne,     2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes,     3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2008.     Quitus au Conseil d'Administration.     Affectation du résultat.     4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 du Code de Commerce et vote relatif auxdites conventions.     5°/ Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés du groupe au 31.12.2008.     6°/ Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe au 31.12.2008.     7°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes consolidés au 31.12.2008.     8°/ Pouvoirs en vue des formalités,     9°/ Questions diverses.     Projets des résolutions     Première résolution       L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :   - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.   - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.     Deuxième résolution       L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2008, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008.       L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2008 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.       En conséquence, l’exercice 2008 se solde par un bénéfice de 9.206 Euros.     Troisième résolution       L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2008, soit 9.206 euros, sera affecté comme suit :   - la somme de        460 euros   à la réserve légale   - le solde, soit        8.746 euros   au compte « autres réserves »       ----------------------      Total        9.206 euros     Quatrième résolution       L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.     Cinquième résolution       L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont mentionnées.     Sixième résolution       L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés du groupe, le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe et pris connaissance des comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2008, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2008 qui se soldent par un bénéfice de 782.719 Euros.     Septième résolution       L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.       ————————       Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;   - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;   - voter par correspondance.     Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.     Le Conseil d’administration         0905966
    Bulletin BALO n°87 du 22/07/2009, affaire n°05966
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2009
    Numéro d’affaire : 03303
    Description : 0903303 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 239.330,28 euros. Siège social : 53, rue du Chemin vert - 92100 Boulogne-Billancourt. 403 216 617 RCS Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 30 juin 2009, à 18 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2008 et rapport du Président sur le contrôle interne, 2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes, 3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2008 :     — Quitus au Conseil d'Administration.     — Affectation du résultat. 4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 du Nouveau Code de commerce et vote relatif auxdites conventions, 5°/ Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés du groupe au 31.12.2008, 6°/ Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe au 31.12.2008, 7°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes consolidés au 31.12.2008, 8°/ Pouvoirs en vue des formalités, 9°/ Questions diverses.   Projets des résolutions Première résolution L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :   - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires, - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.   Deuxième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2008, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008.   L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2008 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.   En conséquence, l’exercice 2008 se solde par un bénéfice de 9 206 Euros.   Troisième résolution L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2008, soit 9 206 euros, sera affecté comme suit :   - la somme de 460 euros à la réserve légale   - le solde, soit 8 746 euros au compte « autres réserves »     —————— Total 9 206 euros   Quatrième résolution L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 47 de la loi du 12 Juillet 1985, le Conseil d’Administration l’a informé qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.   Cinquième résolution L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce et les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés du groupe, le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe et pris connaissance des comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2008, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2008 qui se soldent par un bénéfice de 782 719 Euros.   Septième résolution L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; - voter par correspondance.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration.     0903303
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2009, affaire n°03303
  • AUTRES OPERATIONS 21/11/2008
    Numéro d’affaire : 14307
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0814307 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 239 330,28 € Siège social : 6 bis rue Auguste Vitu - 75015 PARIS 403 216 617 R.C.S. PARIS   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société ENTREPRENDRE sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.    Pour avis.   0814307
    Bulletin BALO n°141 du 21/11/2008, affaire n°14307
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/11/2008
    Numéro d’affaire : 13867
    Description : 0813867 7 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 233.520 euros Siège social : 6 Bis rue Auguste Vitu - 75015 PARIS 403 216 617 RCS PARIS      Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 12 décembre 2008, à 17 H, au 53 rue du Chemin vert - 92100 Boulogne Billancourt pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   1°/ Rapport du Conseil d’Administration,   2°/ Transfert du siège social au 53 rue du Chemin vert à Boulogne Billancourt (92),   3°/ Modification en conséquence de l’article 4 des statuts   4°/ Pouvoirs en vue de la modification des statuts et des formalités,   5°/ Questions diverses.   Projet des résolutions    Première résolution . — L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :   - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.   - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.     Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société au 53 rue du Chemin vert à Boulogne Billancourt (92100) à compter du 12 décembre 2008.     Troisième résolution. — L’assemblée générale décide en conséquence de la résolution précédente de modifier comme suit l’article 4 des statuts :   « Article 4 - SIEGE SOCIAL – alinéa 1er nouveau       Le siège social est fixé : 53 rue du Chemin vert à Boulogne Billancourt (92100). ».       Aucune autre modification n’est apportée aux statuts.       Cette résolution est adoptée à l’unanimité.     Quatrième résolution. — L’assemblée générale, en application de l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, confère tous pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter aux statuts de la société, toutes modifications nécessitées par la réalisation du transfert du siège social dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être conférées.       ————————       En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.       L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;   - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;   - voter par correspondance.     Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration     0813867
    Bulletin BALO n°135 du 07/11/2008, affaire n°13867
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2008
    Numéro d’affaire : 06892
    Description : 0806892 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENTREPRENDRE   Société anonyme au capital de 233.520 euros Siège social : 6 Bis rue Auguste Vitu - 75015 PARIS 403 216 617 RCS PARIS    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 26 juin 2008, à 18 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2007 et rapport du Président sur le contrôle interne, 2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes, 3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2007. Quitus au Conseil d'Administration. Affectation du résultat. 4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 du Nouveau Code de Commerce et vote relatif auxdites conventions. 5°/ Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés du groupe au 31.12.2007. 6°/ Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe au 31.12.2007. 7°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes consolidés au 31.12.2007. 8°/ Pouvoirs en vue des formalités, 9°/ Questions diverses.   Projets des résolutions   PREMIERE RESOLUTION        L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration : - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.   DEUXIEME RESOLUTION       L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2007, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007.       L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2007 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.       En conséquence, l’exercice 2007 se solde par un bénéfice de 31.028 Euros.     TROISIEME RESOLUTION        L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2007, soit 31.028 euros, sera affecté comme suit :   - 5%, soit        1.551 euros à la réserve légale   - le solde, soit        29.477 euros au compte « autres réserves »     ----------------------     Total        31.028 euros   QUATRIEME RESOLUTION       L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 47 de la loi du 12 Juillet 1985, le Conseil d’Administration l’a informé qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.   CINQUIEME RESOLUTION       L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont mentionnées.   SIXIEME RESOLUTION       L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés du groupe, le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe et pris connaissance des comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2007, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007 qui se soldent par un bénéfice de 1.218.932 Euros.   SEPTIEME RESOLUTION       L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.   ——————————   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; - voter par correspondance.     Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration   0806892
    Bulletin BALO n°63 du 23/05/2008, affaire n°06892
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/04/2008
    Numéro d’affaire : 04988
    Description : 0804988 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 233.520 euros Siège social : 6 Bis rue Auguste Vitu - 75015 PARIS 403 216 617 RCS PARIS   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 30 mai 2008, à 18 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   1°/ Rapport du Conseil d’Administration, 2°/ Délégation à donner au Conseil d’Administration pour procéder, conformément aux articles L.225-129 et L.225-138 du Code de Commerce et 443-5 du Code de Travail, à une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés, 3°/ Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription 4°/ Pouvoirs en vue de la modification éventuelle des statuts et des formalités, 5°/ Questions diverses.   Projet des résolutions   Ière RESOLUTION        L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration : - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.   IIème RESOLUTION        L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce et de l’article L 443 du Code du Travail, délègue au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois dans la limite d’un montant nominal global maximum égal à 3 % du capital social, par la création et l’émission d’action nouvelles en numéraire, en faveur exclusivement des salaries de la sociétés présents au 31 décembre 2007. Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. La réalisation de l’augmentation peut être effectuée dans un délai de 5 ans à compter de la présente assemblée.   IIIème RESOLUTION       L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article L 225-129 du Nouveau Code de Commerce :   1 - Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder par voie d'appel public à l'épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à des actions de la société ;   2 - Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 1.500.000 Euros de nominal,   3 - Décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d'Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et aux conditions qu'il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables.   4 - Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et /ou l'autre des facultés ci-après :   - limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les 3/4 de l'émission décidée ;   - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   5 - Constate que le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons.   6 - Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons sera au moins égale à la moyenne des premiers cours constatés en bourse de l'action de la société pendant 10 jours de bourse consécutifs choisis pendant les 20 jours de bourse précédant le début de l'émission des valeurs mobilières précitées, après le cas échéant correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance. 7 - Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder un délai de 3 mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.       En outre, le Conseil ou son Président pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toutes émissions réalisées par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   8 - Le délai de réalisation des augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation est de 5 ans à compter de la présente délégation.         IVème RESOLUTION        L’assemblée générale, en application de l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, confère tous pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter aux statuts de la société, toutes modifications nécessitées par la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être conférées.     ———————   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.       L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; - voter par correspondance.     Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration       0804988
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2008, affaire n°04988
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/11/2007
    Numéro d’affaire : 16663
    Description : 0716663 7 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENTREPRENDRE  Société anonyme au capital de 233.520 euros  Siège social : 6 Bis rue Auguste Vitu -75015 PARIS  403 216 617 RCS PARIS   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 13 décembre 2007, à 18H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants   Ordre du jour   1°/ Rapport du Conseil d’Administration 2°/ Démission et Nomination de Commissaire aux comptes titulaire et suppléant. 3°/ Questions diverses.   Projet des résolutions   Ière RESOLUTION   L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration: - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.   IIème RESOLUTION   L’assemblée générale prend acte de la démission du Commissaire aux Comptes titulaire, la société GRANT THORNTON et du Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Victor AMSELEM, et décide de nommer la société AUDIT GESTION FINANCE, 25 avenue de Wagram – 75017 PARIS comme Commissaire aux Comptes titulaire et la société SEFIGEC, 2 place de la Loi – 78000 VERSAILLES, comme Commissaire aux Comptes suppléant à compter de l’assemblée qui délibérera sur les comptes de l’exercice 2007 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui délibérera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     IIIème RESOLUTION   L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.   —————————   Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce (Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 art. 33 Journal Officiel du 10 mai 2007), les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale.   L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.    Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :  – les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en Compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : – donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire; – adresser une procuration à la Société sans indication de mandat; – voter par correspondance.    Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.    Le Conseil d’administration         0716663
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2007, affaire n°16663
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2007
    Numéro d’affaire : 07676
    Description : 0707676 28 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 233.520 euros Siège social : 6 Bis, rue Auguste Vitu, 75015 Paris 403 216 617 R.C.S Paris   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 29 juin 2007, à 17 H, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2006 et rapport du Président sur le contrôle interne, 2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes, 3°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 2006. Quitus au Conseil d'Administration. Affectation du résultat. 4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 du Nouveau Code de Commerce et vote relatif auxdites conventions. 5°/ Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés du groupe au 31.12.2006. 6°/ Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe au 31.12.2006. 7°/ Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes consolidés au 31.12.2006. 8°/ Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, 9°/ Décision à prendre, conformément aux articles L.225-129 et L.225-138 du Code de Commerce et 443-5 du Code de Travail, de réserver aux salariés une augmentation de capital en numéraire, 108°/ Pouvoirs en vue des formalités, 11°/ Questions diverses.   Projets des résolutions   Première résolution        L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration : - de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires. - de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.     Deuxième résolution       L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2006, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2006.       L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2006 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.       En conséquence, l’exercice 2006 se solde par un bénéfice de 56.334 Euros.     Troisième résolution        L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2006, soit 56.334 euros, sera affecté comme suit :  - la somme de          2.817 euros  à la réserve légale    - le solde, soit     53.517 euros       au compte « autres réserves »      ——————  Total      56.334 euros     Quatrième résolution        L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 47 de la loi du 12 Juillet 1985, le Conseil d’Administration l’a informé qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.     Cinquième résolution        L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont mentionnées.     Sixième résolution       L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés du groupe, le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe et pris connaissance des comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2006, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2006 qui se soldent par une perte de 179.000 Euros.     Septième résolution       L’assemblée générale prend acte que les mandats du Commissaire aux Comptes titulaire, la société GRANT THORNTON et du Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Victor AMSELEM arrivent à échéance et décide de renouveler la société GRANT THORNTON comme Commissaire aux Comptes titulaire et Monsieur Victor AMSELEM comme Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de six exercices.      Leur mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée qui délibérera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Huitième résolution       L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-138 du Code de Commerce et L.443-5 du Code du Travail, décide de déléguer au Conseil d’Administration pour une durée de trois années à compter de ce jour, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois, d’un montant maximal égal à 3 % du capital de la Société au jour où le Conseil d’Administration décidera d’utiliser l’autorisation ainsi conférée, par émission d’actions nouvelles de numéraire destinées à être souscrites exclusivement par les salariés et anciens salariés de la Société.     Neuvième résolution       L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.   —————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.       L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :   - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; - voter par correspondance.     Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration     0707676
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2007, affaire n°07676
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/06/2006
    Numéro d’affaire : 09752
    Description : 0609752 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 233 520 Euros. Siège social : 6 bis, rue Auguste Vitu, 75015 Paris. 403 216 617 RCS Paris (95 B 16301). Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 27 juillet 2006, à 17 heures au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   1°/ Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice 2005 ; 2°/ Rapport général du commissaire aux comptes ; 3°/ Examen et, s’il y a lieu, approbation des comptes de l’exercice 2005, Quitus au Conseil d’Administration , Affectation du résultat ; 4°/ Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du nouveau Code du commerce et vote relatif auxdites conventions ; 5°/ Rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes consolidés du groupe au 31.12.2005 ; 6°/ Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe au 31.12.2005 ; 7°/ Examen et, s’il y a lieu, approbation des comptes consolidés au 31.12.2005 ; 8°/ Pouvoirs en vu des formalités ; 9°/ Questions diverses. Projets des résolutions. 1ère résolution. — L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration : — de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires ; — de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.   2 ème résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration, le rapport général du commissaire aux comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2005, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du conseil d’administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2005. L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2005 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice. En conséquence, l’exercice 2005 se solde par un bénéfice de 8 309 Euros.   3 ème résolution. — L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2005, soit 8 309 euros, sera affecté comme suit :   La somme de 6 498 Euros sur le poste « report à nouveau » en amortissement des pertes antérieures  La somme de 91 Euros à la réserve légale   Le solde, soit 1 720 Euros au compte « autres réserves »     Total 8 309 Euros   4 ème résolution. — L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 47 de la loi du 12 juillet 1985, le conseil d’administration l’a informé qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.   5 ème résolution  : L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-40 et L.225-42 du nouveau Code du commerce et les conventions qui y sont mentionnées.   6 ème résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes consolidés du groupe, le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés du groupe et pris connaissance des comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2005, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du conseil d’administration et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2005 qui se soldent par une perte de 832 524 Euros.   7 ème résolution. — L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.    ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : — les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; — A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   – donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;   – adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;   – voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.     0609752
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2006, affaire n°09752
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2005
    Numéro d’affaire : 89843
    Description : ENTREPRENDRE ENTREPRENDRE Société anonyme au capital de 233 520 €.Siège social : 6 bis, rue Auguste-Vitu,75015 Paris.403 216 617 R.C.S. Paris (95 B 16301).Avis de réunion valant avis de convocation Mmes, MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 2005, à 18 heures, au siège social pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. — Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice 2004 ;— Rapport général du commissaire aux comptes ;— Examen et, s’il y a lieu, approbation des comptes de l’exercice 2004 ; Quitus au conseil d’administration ; Affectation du résultat ;— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du nouveau Code de commerce et vote relatif auxdites conventions ;— Rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2004 ;— Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe su 31 décembre 2004 ; — Examen et, s’il y a lieu, approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2004 ; — Renouvellement du mandat des administrateurs ;— Pouvoirs en vue des formalités ; — Questions diverses. Projet de résolutions Première résolution.  — L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration : — de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires ; — de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts. Deuxième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration, le rapport général du commissaire aux comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2004, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du conseil d’administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2004. L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2004 et donne quitus au conseil d’administration en fonction durant ledit exercice. En conséquence, l’exercice 2004 se solde par une perte de 8 004 €. Troisième résolution.  — L’assemblée générale décide que la perte de l’exercice 2004, soit 8 004 €, sera affectée au poste « Autres réserves ». Quatrième résolution.  — L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 47 de la loi du 12 juillet 1985, le conseil d’administration l’a informé qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. Cinquième résolution.  — L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-40 et L. 225-42 du nouveau Code de commerce et les conventions qui y sont mentionnées. Sixième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes consolidés du groupe, le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés du groupe et pris connaissance des comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2004, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du conseil d’administration et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2004 qui se soldent par une perte de 400 000 €. Septième résolution.  — L’assemblée générale, constatant que les mandats d’administrateur de MM. Robert Lafont, Georges Lafont et de Mlle Marie-Jeanne Rosselin arrivent à échéance, décide de les renouveler pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui délibérera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Huitième résolution.  — L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée : — les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ; A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; — Voter par correspondance.Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé an siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil d’administration. 89843
    Bulletin BALO n°064 du 30/05/2005, affaire n°89843

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  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 31/10/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 31/10/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 31/10/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 31/10/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 31/10/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 14/10/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 14/10/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 14/10/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/04/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/04/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/04/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/04/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/04/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/10/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/10/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/10/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 05/11/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 05/11/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 13/05/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/05/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 02/05/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 02/05/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 02/05/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 02/05/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques

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Entreprises citées de ENTREPRENDRE

  • ZEROPTICAL GROUP (833 948 136) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et ZEROPTICAL GROUP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : INTERNATIONAL MULTIMEDIA PARTICIPATION IMP , Franck Rosset
  • LE PULL FRANCAIS (821 443 470) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et LE PULL FRANCAIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Florent BARDISA , Sandra BARDISA , Benjamin COHEN et 1 autre
  • LAFONT PRESSE (891 833 865) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et LAFONT PRESSE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Robert LAFONT
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et FRANCE MEDIA EDITIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ROBERT LAFONT , MP EDITIONS , Marc Moretto
  • DIGIAPP (811 721 687) Cité 8 fois entre 2015 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et DIGIAPP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AB DEVELOPPEMENT , AUDIT ASSOCIE MEDITERRANNEE , PMB CONSULTING et 2 autres
  • AUTOVOISIN (809 651 599) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et AUTOVOISIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles BOUCHIER , OLIE SPIRIT , André ORGIAZZI et 2 autres
  • FRENCH MEDIA (809 499 254) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et FRENCH MEDIA de la relation : Actionnariat
  • FRANCE VEL (534 704 523) Cité 4 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et FRANCE VEL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Tom DUMOULIN
  • GROUPE ENTREPRENDRE (339 532 194) Cité 12 fois entre 1995 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et GROUPE ENTREPRENDRE de la relation : Actionnariat
  • CHOOPA (750 268 054) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et CHOOPA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel BROSSON
  • RAPID PARE-BRISE (790 354 880) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et RAPID PARE-BRISE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ludovic Piaugeard
  • EDUNIVERSAL (399 207 729) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et EDUNIVERSAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Martial GUIETTE , FIDINTER , Pierre REQUIER et 4 autres
  • LE COMPLEMENT ALIMENTAIRE (529 109 480) Cité 5 fois en 2011 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et LE COMPLEMENT ALIMENTAIRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Axel RUCKERT , François Provenchere , Laurent Woringer
  • ROBERT LAFONT PARTICIPATIONS (535 034 979) Cité 2 fois en 2011 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et ROBERT LAFONT PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Robert LAFONT
  • REBIRTH DISTRIBUTION (480 781 517) Cité 2 fois en 2011
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , Grégory Trebaol , Bernard Houplain et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRENDRE et BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE de la relation : Banque
  • MOBYA (511 369 720) Cité 2 fois en 2010
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  • GROUPE ROBERT LAFONT (384 528 220) Cité 7 fois entre 1995 et 2010
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  • GRANT THORNTON (632 013 843) Cité 1 fois en 2001
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  • PUBLICATIONS DU JOUR (384 933 149) Cité 1 fois en 2000
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  • CABINET E. DE VITTON (722 041 357) Cité 1 fois en 1998
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EMMANUEL DE VITTON DE PEYRUIS
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Marques déposées par ENTREPRENDRE

  • QUESTION PHILOSOPHIE
    Enregistrée le 09/08/2013
    Expire le 22/08/2026
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4026449
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • DECORATION CREATIVE
    Enregistrée le 13/06/2013
    Expire le 13/06/2023
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4013596
    Marque expirée
  • LA VIE DES ANIMAUX
    Enregistrée le 11/06/2013
    Expire le 11/06/2023
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4012936
    Marque expirée
  • HEUREUX
    Enregistrée le 06/06/2013
    Expire le 06/06/2023
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4012755
    Marque expirée
  • L'INDISCRET
    Enregistrée le 17/05/2013
    Expire le 17/05/2023
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4007105
    Marque expirée
  • NUMERO SPECIAL
    Enregistrée le 22/06/2012
    Expire le 22/06/2022
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3929797
    Marque expirée
  • Economie magazine
    Enregistrée le 07/05/2012
    Expire le 07/05/2022
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3918726
    Marque expirée
  • Dynastie du Monde
    Enregistrée le 02/04/2012
    Expire le 02/04/2022
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3910482
    Marque expirée
  • Médecine naturelle
    Enregistrée le 26/12/2011
    Expire le 26/12/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3884936
    Marque expirée
  • Pratique Conso
    Enregistrée le 07/11/2011
    Expire le 07/11/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3873162
    Marque expirée
  • Spécial Enquêtes
    Enregistrée le 04/10/2011
    Expire le 04/10/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3864142
    Marque expirée
  • Incroyable
    Enregistrée le 06/07/2011
    Expire le 06/07/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3844616
    Marque expirée
  • Economie Verte
    Enregistrée le 21/06/2011
    Expire le 21/06/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3841523
    Marque expirée
  • Guide de l'auto
    Enregistrée le 16/06/2011
    Expire le 16/06/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3839591
    Marque expirée
  • Plaisir du jardin
    Enregistrée le 16/06/2011
    Expire le 16/06/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3839592
    Marque expirée
  • Recettes gourmandes
    Enregistrée le 05/05/2011
    Expire le 05/05/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3829157
    Marque expirée
  • Info & Savoir
    Enregistrée le 22/03/2011
    Expire le 22/03/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3817076
    Marque expirée
  • Spécial
    Enregistrée le 18/03/2011
    Expire le 22/08/2026
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3816229
    Demande totalement rejetée
  • Cuisine Française magazine
    Enregistrée le 18/03/2011
    Expire le 18/03/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3816230
    Marque expirée
  • Auto-Entrepreneur magazine
    Enregistrée le 11/03/2011
    Expire le 11/03/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3814016
    Marque expirée
  • Spécial F1
    Enregistrée le 11/02/2011
    Expire le 22/08/2026
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3806029
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Partir magazine
    Enregistrée le 11/02/2011
    Expire le 11/02/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3806140
    Marque expirée
  • Spécial Auto
    Enregistrée le 11/02/2011
    Expire le 11/02/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3806141
    Marque expirée
  • Laprès bac
    Enregistrée le 02/02/2011
    Expire le 02/02/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3803067
    Marque expirée
  • Spécial France
    Enregistrée le 01/02/2011
    Expire le 01/02/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3802730
    Marque expirée
  • Spécial Monde
    Enregistrée le 01/02/2011
    Expire le 01/02/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3802733
    Marque expirée
  • Maison Décoration
    Enregistrée le 24/01/2011
    Expire le 24/01/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3800312
    Marque expirée
  • Chroniques d'actualité
    Enregistrée le 29/12/2010
    Expire le 29/12/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3794059
    Marque expirée
  • Franchise & Commerce
    Enregistrée le 29/12/2010
    Expire le 29/12/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3794060
    Marque expirée
  • Grands Hommes
    Enregistrée le 29/12/2010
    Expire le 29/12/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3794063
    Marque expirée
  • Etre & Devenir
    Enregistrée le 29/12/2010
    Expire le 29/12/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3794064
    Marque expirée
  • QUID magazine
    Enregistrée le 23/12/2010
    Expire le 22/08/2026
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3793236
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Télé people
    Enregistrée le 23/11/2010
    Expire le 23/11/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3785081
    Marque expirée
  • Businessevent
    Enregistrée le 19/11/2010
    Expire le 19/11/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3784256
    Marque expirée
  • Spécial Biographie
    Enregistrée le 04/11/2010
    Expire le 04/11/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3780206
    Marque expirée
  • L'évènement
    Enregistrée le 18/10/2010
    Expire le 18/10/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3775659
    Marque expirée
  • Dossiers d'actualité
    Enregistrée le 07/10/2010
    Expire le 07/10/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3772688
    Marque expirée
  • Question Santé
    Enregistrée le 29/09/2010
    Expire le 29/09/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3770414
    Marque expirée
  • Vital
    Enregistrée le 20/09/2010
    Expire le 22/08/2026
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3767927
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • Défis
    Enregistrée le 20/09/2010
    Expire le 20/09/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3767932
    Marque expirée
  • Bricolez
    Enregistrée le 20/09/2010
    Expire le 20/09/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3767933
    Marque expirée
  • Seniors pratique
    Enregistrée le 20/09/2010
    Expire le 20/09/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3767969
    Marque expirée
  • Pratique Auto
    Enregistrée le 22/07/2010
    Expire le 22/07/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3755683
    Marque expirée
  • Gotha magazine
    Enregistrée le 19/07/2010
    Expire le 19/07/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3754690
    Marque expirée
  • Le journal du rugby
    Enregistrée le 23/06/2010
    Expire le 23/06/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3748676
    Marque expirée
  • Acheter Malin
    Enregistrée le 23/06/2010
    Expire le 22/08/2026
    Classes : 38
    Numéro : FR3748831
    Demande totalement rejetée
  • Madame pratique
    Enregistrée le 10/06/2010
    Expire le 10/06/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3745559
    Marque expirée
  • L'essentiel du bateau
    Enregistrée le 07/06/2010
    Expire le 07/06/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3744367
    Marque expirée
  • L'essentiel du Bio
    Enregistrée le 10/05/2010
    Expire le 10/05/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3737347
    Marque expirée
  • Cuisiner
    Enregistrée le 14/04/2010
    Expire le 14/04/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3730294
    Marque expirée
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