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Tribunal judiciaire de Paris,
06/07/2026, 26/54572
Début du contentieux :
11/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMABTP, S.C.I. LOUVRE RIVOLI, Compagnie d'assurance MAF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, RICCI CREATION, HENRAT ET GARIN, S.A.R.L. SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION, SDC
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/03/2025, 24/02523
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. Bureau d'études techniques SYSTEME ingénierie, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, R.I.N, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2024, 24/51506
Début du contentieux :
01/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYSTEME INGENIERIE, INGENIERIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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