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Tribunal de commerce de Montauban,
18/05/2026, 2026001927
Début du contentieux :
26/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
APEX AJ
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Tribunal de commerce de Montpellier,
08/01/2026, 2025015567
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHIRRIPO
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Cour d'appel de Toulouse,
30/06/2023, 22/00237
Début du contentieux :
20/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. PHILIPPE THIOLET, Personne anonymisée 1, Association CGEA DE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
20/11/2020, 18/02955
Début du contentieux :
31/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL PHILIPPE THIOLLET, Association CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Agen,
27/05/2020, 18/00121
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRAMS.FR LOISIRS &VISIONS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
08/04/2011, 09/03300
Début du contentieux :
17/06/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
01/06/2006, 05/04909
Début du contentieux :
09/02/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
LM INVESTISSEMENT, MAF
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Cour d'appel de Toulouse,
15/03/2006,
Début du contentieux :
25/08/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
LM INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAF
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Cour d'appel de Toulouse,
15/03/2006, 05/04909
Début du contentieux :
25/08/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAF, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LM INVESTISSEMENT
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