-
Tribunal de commerce de Montauban,
07/07/2026, 2026003703
Début du contentieux :
26/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENGIE, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE INNOVATION, GEODIS, GEOPOST, ANTALIS SA, ORANGE INTERNET, ORANGE, ORANGE LEASE, ENI ENTREPRISE NATIONALE INDUSTRIELLE, TORRAS, AXA, GRAPHO 12, GROUPE SPRINT, DGFIP-PRS TARN-ET-GARONNE, APEX AJ, SELARL M.J.& ASSOCIES, SCI B3LG, BPCE LEASE, BANQUE CIC SUD OUEST, BODET, HARMONIE, MARIA VALORISATION, GRANDOLYMPE, BADERSBACH - MIG 46, CIC SUD OUEST, BANQUE FIDUCIAL - FIDUBANQUE, FCT FONCRED V - SAS France TITRISATION
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Montauban,
18/05/2026, 2026001927
Début du contentieux :
26/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
APEX AJ
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Montpellier,
08/01/2026, 2025015567
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHIRRIPO
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
30/06/2023, 22/00237
Début du contentieux :
20/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. PHILIPPE THIOLET, Association CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
20/11/2020, 18/02955
Début du contentieux :
31/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association CGEA DE TOULOUSE, SELARL PHILIPPE THIOLLET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Agen,
27/05/2020, 18/00121
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRAMS.FR LOISIRS &VISIONS
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Toulouse,
08/04/2011, 09/03300
Début du contentieux :
17/06/2009
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Toulouse,
01/06/2006, 05/04909
Début du contentieux :
09/02/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAF, LM INVESTISSEMENT
-
Cour d'appel de Toulouse,
15/03/2006,
Début du contentieux :
25/08/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
LM INVESTISSEMENT, MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
15/03/2006, 05/04909
Début du contentieux :
25/08/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
LM INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Société MAF
Lire sur Pappers Justice