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Tribunal de commerce d'Amiens,
24/07/2026, 2026F00421
Début du contentieux :
29/01/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
08/07/2026, 26/00187
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE MORONVALLE, DOMICILE AMEUBLEMENT, Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
17/09/2025, 25/00199
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELYSEE FERMETURES, DELTA DORE, S.A.R.L. BDL PROMOTION, Société SCM VENOCO, NOVECO, S.A.S. SMAC, ACTE IARD, GP ARCHITECTES GARGUILLO PALMADE ARCHITECTES SARL, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société SMCB, TECMIR MENUISERIE ALUMINIUM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, CONSTRUCTION METALLIQUE DE PICARDIE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE GROUPAMAVAL DE LOIRE, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
18/09/2024, 21/03155
Début du contentieux :
22/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAINT-FUSCIEN AMIENS LHDF
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
18/09/2024, 21/03153
Début du contentieux :
22/09/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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