-
Cour de cassation,
09/10/2025, 25-10.898
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Crédit agricole du Morbihan, MMA IARD, CERENICIMO, CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
22/05/2025, 14/15551
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LEXONOT, Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des Entreprises, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
10/04/2025, 15/00381
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OCEANIS O-M OCEANIS OUTRE-MER, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2025, 14/18114
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOPTIS, Personne anonymisée 1, ALLIANCE NOTAIRES-MEUDON, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
18/12/2024, 14/18068
Début du contentieux :
17/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MICHELEZ & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
24/10/2023, 23/01913
Début du contentieux :
26/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CERENICIMO, CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, Association CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
26/06/2023, 21/09586
Début du contentieux :
28/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, OCEANIS O-M OCEANIS OUTRE-MER, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/10/2021, 20/02895
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 1, OCEANIS O-M OCEANIS OUTRE-MER
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
11/09/2015, 14/00252
Début du contentieux :
06/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CERENICIMO, PERENIUM PATRIMOINE, Société civile IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE LE CONSULAT (SCC V), SIT SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION