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Tribunal judiciaire de Marseille,
08/09/2026, 25/02704
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMMOVA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
29/05/2026, 25/05761
Début du contentieux :
04/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SERENIS ASSURANCE, MMA IARD, S.A.R.L. CABINET, CAB SAINTE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
12/05/2026, 24/00873
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/04/2026, 25/12864
Position :
Demandeur
Autres parties :
VALPINS, Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/02/2026, 25/02276
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
16/10/2025, 24/12737
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
08/07/2025, 25/00071
Début du contentieux :
28/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
25/02/2025, 20/11221
Début du contentieux :
15/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, BATI SUD ETANCHE, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, SECTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
21/12/2023, 21/08988
Début du contentieux :
06/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA SACCOCCIO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/04/2021, 19/11071
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCANA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/04/2021, 19/11066
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRO IMMO
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/04/2021, 19/11069
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ROUSSEL DORIA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2020, 18/07024
Début du contentieux :
22/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 43 RUE DE LA LOUBIERE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/10/2013, 12/22407
Début du contentieux :
30/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2012, 11/12337
Début du contentieux :
30/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/10/2011, 09/14239
Début du contentieux :
16/07/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL JALIS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/12/2009, 09/02503
Début du contentieux :
27/01/2009
Position :
Défendeur