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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

EARL DELCOURT PASCAL

403 632 524 · Active
Adresse : 22 RUE DE L'EGLISE, 62760 GAUDIEMPRE
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1996
Dirigeants : DELCOURT Christine , Delcourt Thibaut , Delcourt Pascal

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DELCOURT PASCAL

SIREN : 403 632 524
SIRET (siège) : 403 632 524 00027
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR24403632524
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 28/02/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/02/1996)
Numéro RCS : 403 632 524 R.C.S. Arras
Capital social : 364 800,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL DELCOURT PASCAL

Activité principale déclarée : Activités agricoles
Autres activités : Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise EARL DELCOURT PASCAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    403 632 524 00027
    Adresse : 22 RUE DE L'EGLISE 62760 GAUDIEMPRE
    Date de création : 01/03/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 632 524 00019
    Adresse : 19 RUE DE L'EGLISE 62760 GAUDIEMPRE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/03/2012 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise EARL DELCOURT PASCAL

Finances de EARL DELCOURT PASCAL

Dirigeants et représentants de EARL DELCOURT PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DELCOURT PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL DELCOURT PASCAL

    • Acte sous seing privé
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • 22 RUE DE L EGLISE 62760 GAUDIEMPRE
      • SUBSTITUTION DE PARTS SOCIALES
    • Statuts mis à jour
    19/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • 22 RUE DE L EGLISE 62760 GAUDIEMPRE
      • SUBSTITUTION DE PARTS SOCIALES
    • Statuts mis à jour
    19/04/2012
    • Acte notarié
      • Constitution
    28/02/1996
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Comptes annuels de EARL DELCOURT PASCAL

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Conformité de EARL DELCOURT PASCAL

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de EARL DELCOURT PASCAL

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Procédures collectives de EARL DELCOURT PASCAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL DELCOURT PASCAL

  • Tribunal judiciaire d'Arras, 19/05/2026, 21/01434
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRAY, EARL DU PINCHONVAL, SCEA BARBIER, EARL LES BRUYERES, EARL AMMEUX, EARL MATHON, SCEA BECOT BOUQUILLON, NAUDET FRERES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de EARL DELCOURT PASCAL

  • MODIFICATION 02/01/2013
    RCS d'Arras
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DELCOURT PASCAL
    Capital : 364 800,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant(e) : DELCOURT Pascal Gérant(e) : DELCOURT Christine, Gabrielle né(e) DEPREZ Gérant(e) : DELCOURT Thibaut, Charles, Maurice
    Bodacc B n°20130001, annonce n°739
  • MODIFICATION 30/04/2012
    RCS d'Arras
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DELCOURT PASCAL
    Capital : 304 000,00 €
    Adresse : 22 rue de l'Eglise 62760 Gaudiempré
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant(e) : DELCOURT Pascal Gérant(e) : DELCOURT Christine, Gabrielle né(e) DESPREZ
    Bodacc B n°20120085, annonce n°910

Cartographie de EARL DELCOURT PASCAL

Comment contacter EARL DELCOURT PASCAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE DE L'EGLISE
62760 GAUDIEMPRE
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Services recommandés

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Entreprises citées de EARL DELCOURT PASCAL

Biens immobiliers de EARL DELCOURT PASCAL

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Appels d'offres gagnés par EARL DELCOURT PASCAL

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Labels et certificats de EARL DELCOURT PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DELCOURT PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DELCOURT PASCAL

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 12 521 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 25 091 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 23 481 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 16 212 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 625 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 16 073 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 623 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 22 856 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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