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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/02/2026, 25/01333
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA RENOVAL
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/06/2025, 23/00913
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/03/2024, 23/00913
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Versailles,
06/09/2022, 21/04519
Début du contentieux :
26/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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