| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CEGETEC MEDITERRANEE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CEGETEC MEDITERRANEE
| SIREN : | 403 730 203 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 403 730 203 00052 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NICE , le 30/05/2007 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/05/2007) |
| Numéro RCS : | 403 730 203 R.C.S. Nice |
| Capital social : | 7 600,00 € |
Activité de CEGETEC MEDITERRANEE
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Etablissements de l'entreprise CEGETEC MEDITERRANEE
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Adresse : C/O ARENAS PARTNERS 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06000 NICEDate de création : 24/01/2020Domiciliation : ARENAS PARTNERS
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Adresse : IMMEUBLE NEPTUNIA 12 QUAI DES DOCKS 06300 NICEDate de création : 10/01/2007Date de clôture : 24/01/2020 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 1 AVENUE DE LA VILLA ANTONY 94410 SAINT-MAURICEDate de création : 01/04/1999Date de clôture : 05/02/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
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Adresse : 116 RUE DE CHARENTON 75012 PARISDate de création : 01/07/1997Date de clôture : 30/03/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
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Adresse : 44 RUE DE DUNKERQUE 75009 PARISDate de création : 01/02/1996Date de clôture : 01/07/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
Etablissements de l'entreprise CEGETEC MEDITERRANEE
Dirigeants et représentants de CEGETEC MEDITERRANEE
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Gérant
68 ans - 04/1958Depuis le 26/11/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CEGETEC MEDITERRANEE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CEGETEC MEDITERRANEE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte rectificatif
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Acte rectificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de CEGETEC MEDITERRANEE
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Conformité de CEGETEC MEDITERRANEE
0 sanction
Alertes de CEGETEC MEDITERRANEE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CEGETEC MEDITERRANEE
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Redressement judiciaire Du 08/06/2017 au 22/09/2021Jugement d'ouverture 08/06/2017Bodacc A n°20170116/1184 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de CEGETEC MEDITERRANEE
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Tribunal judiciaire de Nice, 11/05/2026, 26/00714Début du contentieux : 27/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S.U. NGE FORMATIONS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, BUREAU ALPES CONTROLESDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 22/07546Position : DéfendeurAutres parties : Société L'AUXILIAIRE, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, GALIAN-SMABTP, GENERALI IARD, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE, MMA IARD, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYDS, QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.CONSTRUCTIONDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 20/02878Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : QUALICONSULT, IMS RN - INGENIERIE DES MOUVEMENTS DE SOL ET DES RISQUES NATURELS, S.A.S.& ASSOCIES, GINGER CEBTP, MAHAYANA GOLFEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 22/07546Position : DéfendeurAutres parties : S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, S.A. ALBINGIA, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE, MMA IARD, GENERALI IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ENATRA, BOTTEDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/2021, 444485Début du contentieux : 13/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relanceDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/11/2020, 19-86.709Début du contentieux : 17/09/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Direction générale des finances publiquesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/07/2020, 19MA00003Début du contentieux : 13/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/06/2017, 16-21.736Début du contentieux : 19/12/2013Position : DemandeurAutres parties : société AzurévaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2016, 14/01928Début du contentieux : 19/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCCV AZUREVADispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CEGETEC MEDITERRANEE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/06/2022RCS de NiceBodacc A n°20220124, annonce n°3531Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/05/2022RCS de NiceBodacc A n°20220090, annonce n°1959Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/10/2021RCS de NiceBodacc A n°20210192, annonce n°1135Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2021, désignant, liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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MODIFICATION 09/06/2020RCS de NiceBodacc B n°20200110, annonce n°172Dénomination : CEGETEC MEDITERRANEEAdresse : C/o Arenas Partners 455 Promenade des Anglais 06200 NiceDescription : transfert du siège social.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/12/2018RCS de NiceBodacc A n°20180241, annonce n°1148Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/09/2018RCS de NiceBodacc A n°20180175, annonce n°1375Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/08/2018RCS de NiceBodacc A n°20180151, annonce n°1416Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Route Gioffrédo 06000 Nice.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2017RCS de NiceBodacc A n°20170116, annonce n°1184Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014RCS de NiceBodacc C n°20140077, annonce n°780Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Immeuble Neptunia 12 quai des Docks 06000 Nice
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DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2014RCS de NiceBodacc C n°20140012, annonce n°513Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : Immeuble Neptunia 12 quai des Docks 06000 Nice
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DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2012RCS de NiceBodacc C n°20120010, annonce n°578Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 12 quai des Docks Immeuble Neptunia 06000 Nice
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DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010RCS de NiceBodacc C n°20100070, annonce n°280Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 12 quai des Docks Immeuble Neptunia 06000 Nice
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MODIFICATION 24/12/2009RCS de NiceBodacc B n°20090248, annonce n°122Dénomination : CEGETEC MEDITERRANEEDescription : Modification de représentant.Administration : Gérant : PARVILLE Claude Yves en fonction le 14 Décembre 2009
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DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2009RCS de NiceBodacc C n°20090089, annonce n°699Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 12 quai des Docks Immeuble Neptunia 06000 Nice
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DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009RCS de NiceBodacc C n°20080007, annonce n°1145Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : Immeuble Neptunia, 12 quai des Docks 06000 Nice
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DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2009RCS de NiceBodacc C n°20090002, annonce n°301Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : Immeuble Neptunia, 12 quai des Docks 06000 Nice
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Marques déposées par CEGETEC MEDITERRANEE
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O REST CEGETC NOURRIR LE MONDE SERA TOUJOURS D ACTUALITEEnregistrée le 02/04/2014Expire le 02/04/2024Classes : 37 , 42Numéro : FR4081111Marque expirée
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O'RESTEnregistrée le 10/12/2012Expire le 30/05/2026Classes : 37 , 42Numéro : FR3967311Demande totalement rejetée