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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

SCEA DE PONT

403 778 186 · Active
Adresse : 3 B ROUTE DE PONT, 14170 VENDEUVRE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/1995
Dirigeants : Quaghebeur Alexis , Quaghebeur Aurelien

Informations juridiques de SCEA DE PONT

SIREN : 403 778 186
SIRET (siège) : 403 778 186 00029
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR25403778186
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 01/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2000)
Numéro RCS : 403 778 186 R.C.S. Caen
Capital social : 90 960,00 €

Activité de SCEA DE PONT

Activité principale déclarée : Exploitation agricole et activités annexes
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCEA DE PONT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    403 778 186 00029
    Adresse : 3 B ROUTE DE PONT 14170 VENDEUVRE
    Date de création : 31/08/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 778 186 00011
    Adresse : 14170 VENDEUVRE
    Date de création : 01/06/1995
    Date de clôture : 31/08/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA DE PONT

Finances de SCEA DE PONT

Dirigeants et représentants de SCEA DE PONT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DE PONT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA DE PONT

    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2019
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique
      • Réduction du capital social
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    04/10/2016
    • Divers
      • DIVERS 0000057860 Expédition d`acte Notarié
      • ACTE 24/11/1996
      • DIVERS 0000057862 Expédition d`acte Notarié
      • DIVERS 0000057859 Statuts Mise à Jour
      • STATUTS A JOUR 02/08/1996
      • DIVERS 0000057861 Expédition d`acte Notarié
      • ACTE 24/11/1995
    02/08/1996

Comptes annuels de SCEA DE PONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA DE PONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA DE PONT

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA DE PONT

  • MODIFICATION 14/08/2019
    RCS de Caen
    Dénomination : SCEA DE PONT
    Capital : 90 960,00 €
    Adresse : 3 Bis Route de Pont 14170 Vendeuvre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Alexis, André, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Aurélien, Yvan, Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING LE VAL CARABILLONS ; Associé indéfiniment responsable : SARL LA CLEF DES CHAMPS
    Bodacc B n°20190156, annonce n°294
  • MODIFICATION 13/10/2016
    RCS de Caen
    Dénomination : SCEA DE PONT
    Capital : 101 070,00 €
    Adresse : 3 Bis route de Pont 14170 Vendeuvre
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Alexis, André, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Aurélien, Yvan, Jean-Luc
    Bodacc B n°20160201, annonce n°316

Cartographie de SCEA DE PONT

Comment contacter SCEA DE PONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 B ROUTE DE PONT
14170 VENDEUVRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA DE PONT

Biens immobiliers de SCEA DE PONT

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Appels d'offres gagnés par SCEA DE PONT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA DE PONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DE PONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DE PONT

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 35 908 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 18 627 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 964 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 282 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 45 442 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 27 828 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 2 394 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant : 85 210 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant : 91 490 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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