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Cour administrative d'appel de Paris,
03/10/2025, 25PA00068
Début du contentieux :
23/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle des architectes français (MAF), Ingénierie des techniques de l'acoustique, INGELUX, CABINET PHILIPPE VOTRUBA, EGIS CONCEPT, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, SARL Stéphane Thouin Architecture, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Paris,
23/12/2024, 2418835
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET PHILIPPE VOTRUBA, MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Stéphane Thouin architecture, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société Ingénierie des techniques de l'acoustique, INGELUX, EGIS CONCEPT
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour administrative d'appel de Paris,
28/09/2015, 14PA04268
Début du contentieux :
02/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Sort et Chasles, GROUPE SECOND MARCHE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société Gec Ingénierie, Ministère de la culture et de la communication
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Cour administrative d'appel de Versailles,
18/12/2007, 06VE00692
Début du contentieux :
13/09/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU
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