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Cour de cassation,
08/01/2026, 24-11.599, 24-11.599
Début du contentieux :
23/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Passebois, BASTIDE SAINT PIERRE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Nîmes,
13/06/2025, 25/00068
Début du contentieux :
10/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
27/05/2025, 21/01110
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
23/11/2023, 22/02107
Début du contentieux :
04/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P.- PASSEBOIS, SCI BASTIDE SAINT PIERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2020, 18/288197
Début du contentieux :
21/11/2018
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2020, 18/28819
Début du contentieux :
21/11/2018
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
29/05/2013, 12-14.985, 12-16.057
Début du contentieux :
10/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, FONTAURE
Dispositif :
Rejet
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