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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
27/11/2025, 18/01365
Début du contentieux :
20/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARMONIE MUTUELLE, GENERALI VIE, C.P.A.M. du PUY DE DOME, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Conseil d'État,
18/12/2024, 493782
Début du contentieux :
27/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Dispositif :
Rejet PAPC
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Tribunal administratif de Nantes,
05/11/2024, 2100495
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
11/04/2023, 21/04007
Début du contentieux :
07/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Rennes,
28/03/2023, 21/00277
Début du contentieux :
19/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET ROUX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
12/10/2022, 19/02695
Début du contentieux :
13/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CPAM DU, NAVIMUT Société
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Nantes,
22/03/2017, 15NT01565
Début du contentieux :
17/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Quilly, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Rennes,
07/09/2016, 14/07144
Début du contentieux :
13/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE, Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
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Cour administrative d'appel de Nantes,
09/06/2009, 09NT00060
Début du contentieux :
17/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
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