-
Tribunal administratif de Lyon,
03/11/2022, 2103983
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Thoiry, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon,
03/11/2022, 2110078
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Thoiry, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
15/06/2022, 20-15.745
Début du contentieux :
10/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
28/01/2020, 18/00119
Début du contentieux :
04/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice