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Cour d'appel d'Orléans,
27/03/2025, 23/00185
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
19/12/2019, 16/03980
Début du contentieux :
19/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Orléans,
19/12/2019, 16/03983
Début du contentieux :
19/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Orléans,
12/12/2019, 16/03982
Début du contentieux :
19/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle