| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
| SIREN : | 404 320 996 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 404 320 996 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 15/03/1996 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/03/1996) |
| Numéro RCS : | 404 320 996 R.C.S. Creteil |
| Capital social : | 213 428,63 Euro |
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
67 ans - 10/1959Depuis le 18/06/2013
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Associé
78 ans - 10/1948Depuis le 18/06/2013
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Ancien autre, Associé
72 ans - 11/1953Du 31/10/2023
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
0 procédure collective
Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
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Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 19/08077Début du contentieux : 05/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, SCI PARIS LA BRUYERE, SCI PARIS LOMBARDS, SCI PARIS LIBERTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Déclare l'instance périméeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/06/2020, 19/10956Début du contentieux : 10/06/2014Position : DemandeurAutres parties : SCI PARIS LIBERTE, SCI PARIS LA BRUYERE, SCI PARIS LOMBARDS
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Cour de cassation, 04/04/2019, 17-31.052Début du contentieux : 21/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Paris Liberté, SCI PARIS LOMBARDS, Paris La BruyèreDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/10/2017, 16/15940Début du contentieux : 21/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI PARIS LA BRUYERE, SCI PARIS LIBERTE, SCI PARIS LOMBARDSDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/12/2016, 16/17019Début du contentieux : 21/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI PARIS LIBERTE, SCI PARIS LOMBARDS, SCI PARIS LA BRUYEREDispositif : Rejet
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
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MODIFICATION 23/12/2025RCS de CréteilBodacc B n°20250246, annonce n°7550Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLECapital : 213 428,63 €Adresse : 132 Rue de Paris 94220 Charenton-le-PontDescription : Modification survenue sur le capital.Administration : Gérant, Associé : LOISEAU Dominique Jean Albert
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MODIFICATION 13/07/2023RCS de CréteilBodacc B n°20230134, annonce n°4611Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLEAdresse : 132 Rue de Paris 94220 Charenton-le-PontDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé : LOISEAU Dominique Jean Albert
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MODIFICATION 16/06/2013RCS de CréteilBodacc B n°20130114, annonce n°1288Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLEDescription : Modification de représentant.Administration : Gérant Associé : LOISEAU Jocelyne modification le 07 Juin 2011 Gérant Associé : LOISEAU Dominique Jean Albert en fonction le 10 Août 2009
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MODIFICATION 16/06/2011RCS de CréteilBodacc B n°20110116, annonce n°2785Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLEDescription : Modification de représentant.Administration : Associé gérant : LOISEAU Jocelyne modification le 07 Juin 2011 Associé gérant : LOISEAU Dominique Jean Albert en fonction le 10 Août 2009 Associé gérant : LOISEAU Martine modification le 07 Juin 2011
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MODIFICATION 10/10/2010RCS de CréteilBodacc B n°20100197, annonce n°2319Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLEDescription : Modification de représentant.Administration : Associé : LOISEAU Jocelyne en fonction le 10 Août 2009 Associé gérant : LOISEAU Dominique Jean Albert en fonction le 10 Août 2009 Associé : LOISEAU Martine en fonction le 10 Août 2009
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MODIFICATION 18/08/2009RCS de CréteilBodacc B n°20090157, annonce n°1616Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLEDescription : Modification de représentant.Administration : Associé gérant : LOISEAU ALBERT modification le 10 Août 2009 Associé gérant : BONETTO JACQUELINE modification le 10 Août 2009 Associé : LOISEAU Jocelyne en fonction le 10 Août 2009 Associé gérant : LOISEAU Dominique Jean Albert en fonction le 10 Août 2009 Associé : LOISEAU Martine en fonction le 10 Août 2009
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