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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
13/03/2026, 21/02118
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS, Société RHOSS SPA, S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, GENERALI IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Chambéry,
12/12/2025, 2025R00090
Début du contentieux :
07/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SA SMA, SPIE BUILDING SOLUTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, ICA CONCEPTION CONSTRUCTION, LES CELTES, CBM GENIE CLIMATIQUE, SA SMA SA
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Tribunal de commerce de Chambéry,
21/11/2025, 2025R00126, 2025R00099
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., CBM GENIE CLIMATIQUE, LES CELTES, SPIE BUILDING SOLUTIONS, SA SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ICA CONCEPTION CONSTRUCTION
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Cour d'appel de Lyon,
19/10/2023, 22/07683
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCHNEIDER ELECTRIC SE, S.A.S. ALFAFRANCE & NORTH WESTAFRICA, Société RHOSS SPA, S.A. L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
04/10/2019, 16/02715
Début du contentieux :
01/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
22/02/2019, 15/04804
Début du contentieux :
25/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMPAGNIE MAAF ASSURANCES, ADP ENERGIE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
04/12/2009, 06/17674
Début du contentieux :
08/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. CEGELEC PARIS, CTN CLIM THERM NEGOCE, AREAS DOMMAGES
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Cour d'appel d'Orléans,
15/10/2008, 08/00462
Début du contentieux :
22/01/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUREST, REGNARD JEAN-MICHEL