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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

RESIDENCES SERVICES GESTION

404 362 576 · Active
Plan de sauvegarde en cours
Adresse : 32 RUE GUERSANT, 75017 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 15/03/1996
Dirigeant : RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

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Informations juridiques de RESIDENCES SERVICES GESTION

SIREN : 404 362 576
SIRET (siège) : 404 362 576 01359
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR17404362576
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/03/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/03/1996)
Numéro RCS : 404 362 576 R.C.S. Paris
Capital social : 2 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de RESIDENCES SERVICES GESTION

Activité principale déclarée : La gestion l'exploitation l'achat et la vente d'hôtels, de résidences hôtelières et para-hôtelières, de tourisme ou autres résidences spécialisées ou a thème et d'une manière générale toutes activités d'exploitation de résidences, la gestion et la transaction immobilières.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RESIDENCES SERVICES GESTION applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012020000045613 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : MMA IARD
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Etablissements de l'entreprise RESIDENCES SERVICES GESTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    404 362 576 01359
    Adresse : 32 RUE GUERSANT 75017 PARIS
    Date de création : 01/11/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01342
    Adresse : 2 B AVENUE GENERAL DE GAULLE 77500 CHELLES
    Date de création : 26/06/2025
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : Résidence Les Activiales Chelles - Les Berges du C
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01326
    Adresse : 11 RUE PIERRE CURIE 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 10/01/2024
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01334
    Adresse : 4 ALLEE BALTARD 44300 NANTES
    Date de création : 24/10/2023
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01318
    Adresse : 16 RUE DU MAINE 49100 ANGERS
    Date de création : 31/08/2023
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01284
    Adresse : 6 RUE DES JOUTES 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 07/09/2022
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Nom commercial : RESIDENCE QUAI D'IVRY
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01292
    Adresse : 1 PASSAGE HENRI DUNANT 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Nom commercial : RESIDENCE SAINT MAUR
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01300
    Adresse : 23 AVENUE EDOUARD BELIN 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Nom commercial : RESIDENCE TOULOUSE MONTAUDRAN I
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01276
    Adresse : 96-104 96 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/12/2021
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01268
    Adresse : 47 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93170 BAGNOLET
    Date de création : 14/09/2021
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Nom commercial : LES ESTUDINES PARIS BAGNOLET
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01235
    Adresse : LA VARENNE SAINT HILAIRE 2 PASSAGE GERMAINE TAILLEFER 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Nom commercial : RESIDENCE PARIS SAINT-MAUR DES FOSSES
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01250
    Adresse : 4 ALLEE ALICE GUY 21000 DIJON
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Nom commercial : RESIDENCE DIJON CITE DES VIGNES
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01243
    Adresse : 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06000 NICE
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Nom commercial : RESIDENCE NICE SAINT-AUGUSTIN
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01201
    Adresse : 20 QUAI ARMAND LALANDE 33300 BORDEAUX
    Date de création : 30/08/2021
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01219
    Adresse : 61 RUE DU PUY LAS RODAS 87000 LIMOGES
    Date de création : 30/08/2021
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01227
    Adresse : Résidence Paris Bagnolet 37 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93170 BAGNOLET
    Date de création : 25/08/2021
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : SEJOURS ET AFFAIRES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01193
    Adresse : LES ESTUDINES MASSY PALAISEAU 5 B AVENUE EMILE BAUDOT 91300 MASSY
    Date de création : 12/08/2020
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01185
    Adresse : Résidence Angers Saint-Laud 1 RUE CHARLOTTE DELBO 49100 ANGERS
    Date de création : 04/09/2019
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01177
    Adresse : RESIDENCE CAEN COTE DE NACRE 15 RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT 14000 CAEN
    Date de création : 02/09/2019
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01169
    Adresse : RESIDENCES VALENCIENNES ANZIN 63 AVENUE ROLAND MORENO 59410 ANZIN
    Date de création : 26/08/2019
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01144
    Adresse : RES PARIS BATIGNOLLES 3 ALLEE YVETTE GUILBERT 75017 PARIS
    Date de création : 30/01/2019
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01136
    Adresse : RESIDENCE MARSEILLE LUMINY III 168 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE
    Date de création : 20/08/2018
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : STUD'CITY
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01128
    Adresse : RESIDENCE REIMS SAINT-REMI 138 RUE DES CAPUCINS 51100 REIMS
    Date de création : 20/08/2018
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01110
    Adresse : RESIDENCE LE CLEMENCEAU 1 RUE BOURRELY 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 29/09/2017
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01078
    Adresse : RES MARSEILLE BAILLE LA TIMONE 21 RUE DE FRIEDLAND 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/09/2017
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01102
    Adresse : RESIDENCE PETIT QUEVILLY 2 RUE HELENE BOUCHER 76140 LE PETIT-QUEVILLY
    Date de création : 01/09/2017
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01086
    Adresse : 4 BOULEVARD VIEUSSENS 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 29/08/2017
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01094
    Adresse : RESIDENCE PARIS DAVOUT 129 BOULEVARD DAVOUT 75020 PARIS
    Date de création : 29/08/2017
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
    Enseigne : ESTUDINES / SEJOURS ET AFFAIRES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01060
    Adresse : RESIDENCE MARSEILLE FLAMMARION 8 ALL SIMONE GEBELIN 13001 MARSEILLE 1ER
    Date de création : 29/08/2017
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01052
    Adresse : RESIDENCE STRASBOURG 51 PRESQU'ILE ANDRE MALRAUX 67100 STRASBOURG
    Date de création : 25/08/2017
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01037
    Adresse : RESIDENCE PARIS BAGNEUX 204 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92220 BAGNEUX
    Date de création : 01/09/2016
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : Estudines/Séjours et Affaires
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 01029
    Adresse : RESIDENCE BAIE DES ANGES 2 RUE DES BARBETS 06300 NICE
    Date de création : 25/08/2016
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00955
    Adresse : RESIDENCE PARIS ROSNY 4 RUE DE LA MARE HUGUET 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/09/2015
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00963
    Adresse : RESIDENCE SAINT QUENTIN EN 1 RUE DES TRITONS 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 03/08/2015
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00971
    Adresse : RESIDENCE CLERMONT LES CEZEAUX 44 RUE DES MEUNIERS 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/08/2015
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00930
    Adresse : RESIDENCE PORT MARIANNE 155 RUE AUNG SAN SUU KYI 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/08/2015
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00922
    Adresse : RESIDENCE PARIS PORTE D IVRY 1 RUE BARBES 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 25/03/2015
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00906
    Adresse : RESIDENCE NANTERRE UNIVERSITE 201 ALLEE D'AQUITAINE 92000 NANTERRE
    Date de création : 07/01/2015
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00948
    Adresse : RES NEDELEC SAINT CHARLES 21 BOULEVARD CHARLES NEDELEC 13003 MARSEILLE
    Date de création : 25/08/2014
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00864
    Adresse : SARAH BERNHARDT 4 BOULEVARD CLAUDE BERNARD 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 08/07/2014
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : STUD'CITY
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00823
    Adresse : SAINT EXUPERY 11 BOULEVARD PAUL POCHET-LAGAYE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 08/07/2014
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : STUD'CITY
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00880
    Adresse : JULES VERNE 34 BOULEVARD PAUL POCHET-LAGAYE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 08/07/2014
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : STUD'CITY
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00898
    Adresse : SACHA GUITRY 13 BOULEVARD PAUL POCHET-LAGAYE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 08/07/2014
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : STUD'CITY
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00831
    Adresse : BORIS VIAN 48 RUE PABLO PICASSO 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 08/07/2014
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : STUD'CITY
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00856
    Adresse : GEORGE SAND 11 RUE DE MEDICIS 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 08/07/2014
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : STUD'CITY
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00849
    Adresse : JACQUES PREVERT 3 PETIT CHEMIN DE LA SARRE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 08/07/2014
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : STUD'CITY
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00872
    Adresse : JEAN COCTEAU 9 BOULEVARD PAUL POCHET-LAGAYE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 08/07/2014
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : STUD'CITY
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00757
    Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE
    Date de création : 02/01/2014
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00740
    Adresse : 31 RUE DE L'AVEN 95800 CERGY
    Date de création : 02/01/2014
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00773
    Adresse : 61 BD DE L'YERRES 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 02/01/2014
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00765
    Adresse : 40 AVENUE ESCAD NORMANDIE NIEMEN 13013 MARSEILLE
    Date de création : 02/01/2014
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00781
    Adresse : 29 RUE DESERTE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 02/01/2014
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00799
    Adresse : 10-12 10 ALLEE LOUIS ARAGON 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 02/01/2014
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00807
    Adresse : 2 AVENUE CHAMPOLLION 21000 DIJON
    Date de création : 02/01/2014
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00815
    Adresse : 75-77 75 RUE FRANCOIS ARAGO 93100 MONTREUIL
    Date de création : 23/09/2013
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00724
    Adresse : 8 RUE PIERRE CURIE 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 05/09/2012
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00674
    Adresse : 6 RUE DE COURCELLES 51100 REIMS
    Date de création : 01/09/2012
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00690
    Adresse : 4 RUE ACHILLE EMPERAIRE 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 28/08/2012
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00732
    Adresse : 11 RUE BIAS 44000 NANTES
    Date de création : 27/08/2012
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00708
    Adresse : 100 RUE D'ITALIE 13006 MARSEILLE
    Date de création : 25/08/2012
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00682
    Adresse : 10-12 10 RUE DU GENERAL JOINVILLE 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/08/2012
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00716
    Adresse : 510 CHEMIN DE MOULARES 34070 MONTPELLIER
    Date de création : 01/07/2012
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00666
    Adresse : 6 RUE LOUIS LEPRINCE RINGUET 13013 MARSEILLE
    Date de création : 25/08/2011
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00658
    Adresse : 195 RUE DU PRE AUX CLERCS 34090 MONTPELLIER
    Date de création : 01/09/2010
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00641
    Adresse : 214 PONT DES FLANDRES 59800 LILLE
    Date de création : 24/08/2010
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00633
    Adresse : 183 COURS DE L'YSER 33800 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00609
    Adresse : 39-49 39 RUE EMILE CORDON 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 16/09/2009
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00625
    Adresse : 24-28 24 RUE PIERRE SEMARD 94400 VITRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/09/2009
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00591
    Adresse : & 24 22 RUE DU CLOS BEAUMOIS 14000 CAEN
    Date de création : 01/09/2009
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00526
    Adresse : RESIDENCE VICTORIA PARK 5 RUE AUGUSTIN FRESNEL 13013 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00534
    Adresse : TECHNOPOLE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE 13EME
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00542
    Adresse : RESIDENCE LE PONT NEUF 8 RUE DU ROND POINT 74000 ANNECY
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00559
    Adresse : 55 AVENUE GALLINE 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00567
    Adresse : LE CLOS SAINT GERMAIN 105 RUE DE BAGNOLET 75020 PARIS
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00583
    Adresse : 4-8 4 AVENUE ARISTIDE BRIAND 38600 FONTAINE
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00500
    Adresse : 44 BOULEVARD GALLIENI 93360 NEUILLY-PLAISANCE
    Date de création : 01/10/2008
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00575
    Adresse : 23 AVENUE DES MURS DU PARC 94300 VINCENNES
    Date de création : 03/09/2008
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00518
    Adresse : 361 RUE DE FOUGERES 35700 RENNES
    Date de création : 01/09/2008
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00617
    Adresse : 8 BD FRANCOIS MITTERRAND 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/10/2007
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00401
    Adresse : RESIDENCE LE MAGISTERE 98-100 98 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 94000 CRETEIL
    Date de création : 04/10/2006
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00427
    Adresse : PARIS IVRY 2 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 27/09/2006
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00450
    Adresse : 33 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE
    Date de création : 14/09/2006
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00443
    Adresse : RESIDENCE ANDRE DESILLES RUE MARGUERITE YOURCENAR 93430 VILLETANEUSE
    Date de création : 13/09/2006
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00914
    Adresse : RESIDENCE METZ LAFAYETTE 12 RUE LAFAYETTE 57000 METZ
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : LES ESTUDINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00377
    Adresse : N°5 AU 10 5 RUE EMILE REYNAUD 75019 PARIS
    Date de création : 05/10/2005
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00351
    Adresse : 41 BOULEVARD ALBERT EINSTEIN 44300 NANTES
    Date de création : 01/09/2004
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00344
    Adresse : 122 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 28/04/2003
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00328
    Adresse : 100 RUE OBERKAMPF 4 CITE DE L'INDUSTRIE 75011 PARIS
    Date de création : 01/04/2003
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00310
    Adresse : 7 CHAUSSEE DE LA MADELEINE 44000 NANTES
    Date de création : 14/12/2001
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00302
    Adresse : 102 ROUTE DE ROUEN 76160 DARNETAL
    Date de création : 01/07/2001
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00021
    Adresse : 32 GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE 69007 LYON
    Date de création : 05/11/2000
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00088
    Adresse : 19 RUE CHEVREUL 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/11/2000
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00096
    Adresse : 13 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/11/2000
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00070
    Adresse : 48 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
    Date de création : 01/11/2000
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00062
    Adresse : 34 RUE SAINT DIZIER 54000 NANCY
    Date de création : 01/11/2000
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00054
    Adresse : 4 RUE MONCEY 69003 LYON
    Date de création : 01/11/2000
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00104
    Adresse : 87 RUE DE FLANDRE 59000 LILLE
    Date de création : 01/11/2000
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00138
    Adresse : 11 ALLEE DES TILLEULS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/11/2000
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00187
    Adresse : 615 AVENUE WOLFGANG AMADEUS MOZART 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/11/2000
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 362 576 00286
    Adresse : 16 RUE HANNONG 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/11/2000
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)

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Etablissements de l'entreprise RESIDENCES SERVICES GESTION

Finances de RESIDENCES SERVICES GESTION

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 157M 149M 137M 112M
Marge brute (€) 161M 152M 143M 118M
EBITDA - EBE (€) 9,94M 9,6M 13,4M -484K
Résultat d'exploitation (€) 6,03M 5,91M 8,24M -2,23M
Résultat net (€) 5,77M 6,83M 8,49M -691K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 5 9,3 22,3 4,1
Taux de marge brute (%) 103 102 104 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,3 6,4 9,8 -0,4
Taux de marge opérationnelle (%) 3,8 4 6 -1,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 27,1M 13M 12,7M 11,3M
BFR exploitation (€) -23,5M -18,7M -20,9M -7,21M
BFR hors exploitation (€) 50,7M 31,6M 33,6M 18,5M
BFR (j de CA) 63,1 31,6 33,8 35,1
BFR exploitation (j de CA) -54,8 -45,6 -55,8 -22,5
BFR hors exploitation (j de CA) 118 77,2 89,6 57,6
Délai de paiement clients (j) 21,4 20,9 15,2 21,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 87,7 67,1 76 43,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 13,8M 14,2M 13,6M 3,46M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,8 9,5 10 3
Fonds de roulement net global (€) 36,7M 24,6M 31,4M 20,8M
Couverture du BFR 1,4 1,9 2,5 1,8
Trésorerie (€) 9,55M 11,7M 18,7M 9,52M
Dettes financières (€) 37,7M 30,9M 36M 32,7M
Capacité de remboursement 2 1,4 1,3 6,7
Ratio d'endettement (Gearing) 1,6 1,6 1,3 4,9
Autonomie financière (%) 14,7 11 11,3 5,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,8 2 1,3 -48
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 0,7 1 1 0,7
Fonds propres (€) 17,8M 12M 13,2M 4,71M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3,7 4,6 6,2 -0,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 32,4 56,8 64,3 -14,7
Rentabilité économique (%) 4,8 6,2 7,3 -0,8
Valeur ajoutée (€) 12,6M 11M 9,69M 892K
Valeur ajoutée / CA (%) 8 7,4 7,1 0,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 148K 0 7 258
Salaires / CA (%) 0,1 0 0 0
Impôts et taxes (€) 2,93M 1,7M 1,96M 1,86M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de RESIDENCES SERVICES GESTION

Entreprises dirigées par RESIDENCES SERVICES GESTION

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de RESIDENCES SERVICES GESTION

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    18/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/03/2025
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    29/05/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/09/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    14/06/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    08/06/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    08/06/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    08/06/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    03/02/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    • Statuts mis à jour
    18/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président
    • Statuts mis à jour
    05/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/02/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président
    21/08/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Extension de l'objet social
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
    01/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    19/08/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    11/08/2014
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion Fusion avec la société STUD'CITY
    27/05/2014
    • Document inconnu
    24/03/2009
    • Rapport du commissaire à la scission
    09/12/2008
    • Traité
      • Projet d'apport partiel d'actif GRENOBLE RESIDENCES SERVICES
    17/11/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président
    01/10/2008
    • Acte
      • Divers
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de président
      • Augmentation du capital social
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique ANONYME
      • Nomination de directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/12/2002
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/12/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Divers
    20/10/2000
    • Traité
      • Apport partiel d'actif RESIDE ETUDES FORMALITE ARRIVEE AU GREFFE LE 15/9/2000
    18/09/2000
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la scission
    02/06/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Augmentation du capital social
      • Extension de l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/05/2000
    • Statuts constitutifs
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    29/03/1996

Comptes annuels de RESIDENCES SERVICES GESTION

  • Comptes sociaux 2024 16/01/2026
  • Comptes sociaux 2023 18/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 27/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017
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Conformité de RESIDENCES SERVICES GESTION

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Alertes de RESIDENCES SERVICES GESTION

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Procédures collectives de RESIDENCES SERVICES GESTION

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 04/12/2023
    Plan de sauvegarde Depuis le 24/06/2025
    Jugement d'ouverture 04/12/2023
    Bodacc A n°20230245/3430 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    04/12/2023
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303410 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois, administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 04/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
    04/12/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/12/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde et nommant : Juge commissaire : M. Olivier DUBOIS Administrateurs : la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, la SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, la SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
    04/12/2023
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303410 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois, administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
    04/12/2023
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. A désigné en qualité d'administrateurs la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, la SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : de surveiller et en qualité de mandataires judiciaires la SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et la SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/06/2024.
    04/12/2023
    Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 04/12/2023 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303410 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois, administrateur : Scp CBF Associés en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : Scp BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
    04/12/2023
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303410 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois, administrateurs : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 04/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
    04/12/2023
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303410 et a désigné administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, la SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec une mission de surveillance, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
    04/12/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/12/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis GASNIER 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA représentée par Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, SELARL AXYME représentée par Me Didier COURTOUX 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, la Selarl BCM en la personne de Me Charles-Henri CARBONI 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me Christophe THEVENOT 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
    04/12/2023
    Le tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 04/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateurs judiciaires la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 PARIS, la SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec pour mission de surveiller, mandataire judiciaire la SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10, la SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS, période d'observation jusqu'au 04 juin 2024.
    04/12/2023
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303410 et a désigné juge commissaire : M. Olivier DUBOIS, administrateur : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Lou FLECHARD 41 rue de Liège 75008 PARIS, SELARL BCM prise en la personne de Maître Charles-Henri CARBONI 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître Christophe THEVENOT 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Maître Denis GASNIER 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, SELAFA MJA prise en la personne de Maître Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cédex 10, SELARL AXYME prise en la personne de Maître Didier COURTOUX 62 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC à compter du jugement d'ouverture.
    04/12/2023
    2023 10296 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2023 OUVRE une procédure de sauvegarde JUGE COMMISSAIRE : M. Olivier DUBOIS ADMINISTRATEUR : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou FLECHARD, SELARL BCM en la personne de Me Charles Henri CARBONI et SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe THEVENOS , avec pour mission de surveiller MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BTSG en la personne de Me Denis GASNIER, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY et SELARL AXYME en la personne de Me Didier COURTOUX OUVRE une période d'observation expirant le 04 juin 2024
    18/06/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/06/2024, soit jusqu'au 04/12/2024
    18/06/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/06/2024 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/06/2024 soit jusqu'au 04.12.2024
    18/06/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/06/2024, soit jusqu'au 04/12/2024.
    18/06/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/12/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    18/06/2024
    Le Tribunal de commerce de PARIS par jugement du 18 juin 2024 décide de renouveler la période d'observation jusqu'au 04 décembre 2024.
    18/06/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/06/2024 a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/06/2024 soit jusqu'au 04/12/2024.
    18/06/2024
    Prolongation de la période d'observation de 6 mois à compter du 04 juin 2024 jusqu'au 04 décembre 2024, Jugement tribunal de commerce de PARIS en date du 18/06/2024.
    Jugement prononçant 24/06/2025
    Bodacc A n°20250123/4102 Autre jugement prononçant
    Jugement prononçant 24/06/2025
    Bodacc A n°20250130/1835 Autre jugement prononçant

Contentieux de RESIDENCES SERVICES GESTION

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/04892
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 25/03036
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 30/04/2026, 25/00823
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNP CAUTION
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/04/2026, 2602546
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/04/2026, 2602547
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/04/2026, 2602548
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/04/2026, 2602582
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 28/04/2026, 25/01681
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 27/04/2026, 25/02359
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/09864
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/04/2026, 26/01359
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 17/04/2026, 25/00610
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNP CAUTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 25/08130
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/04/2026, 25/06351
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/04/2026, 25/00754
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/03/2026, 20/08660
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2026, 25/02280
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 25/00736
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, TOTAL ENERGIES, ENGIE, SIP ASNIERES, SOGEDI, MENAFINANCE, SIP PARIS 15 EME EST, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 12/03/2026, 25/02950
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/03/2026, 25/09957
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/03/2026, 25/01174
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROLAJUETSIOLTH
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/03/2026, 25/01173
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PADCEC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 04/03/2026, 25/00365
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGH GET A GREAT HOME
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/02/2026, 25/07073
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/02/2026, 24/08797
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, AXYME, S.A.S. BTSG
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/01/2026, 25/06735
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/01/2026, 25/05909
    Position : Demandeur
    Autres parties : WAKAM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/12/2025, 2511388
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/12/2025, 2507455
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/12/2025, 2507463
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/12/2025, 2507466
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/12/2025, 2511386
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 18/12/2025, 25/02104
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNP CAUTION
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 16/12/2025, 25/02115
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/12/2025, 25/02285
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2025, 25/06764
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/12/2025, 25/02947
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2025, 25/09045
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 25/11/2025, 25/00146
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 21/11/2025, 25/00490
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 23-19.116, 23-19.116
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'Yser
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/11/2025, 25/07247
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SEYNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/11/2025, 25/07639
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SEYNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/11/2025, 25/08382
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 14/11/2025, 25/02111
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNP CAUTION
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/11/2025, 25/00104
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/11/2025, 25/00103
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 31/10/2025, 25/00858
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. -WAKAM
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 31/10/2025, 25/01334
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNP CAUTION
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/10/2025, 2505666
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/10/2025, 25/03438
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/10/2025, 2512296
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/10/2025, 2512299
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/10/2025, 2512301
    Début du contentieux : 31/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/10/2025, 2512330
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/10/2025, 2512331
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/10/2025, 2512332
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/10/2025, 2512333
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/10/2025, 2505662
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/10/2025, 2505668
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/10/2025, 2504245
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/10/2025, 2504246
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/09/2025, 25/05222
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 25/09/2025, 25/00206
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/09/2025, 25/03109
    Position : Demandeur
    Autres parties : WAKAM
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 19/09/2025, 25/00187
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/09/2025, 25/03133
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/09/2025, 25/02063
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, Bcm, THEVENOT PARTNERS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/09/2025, 25/00984
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/09/2025, 24/07645
    Début du contentieux : 21/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré prorogé
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 25/08/2025, 23/00073
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/08/2025, 2509261
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/08/2025, 2504663
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/08/2025, 25/04915
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MJA, SELAFA, AXYME, Société BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/07/2025, 25/01007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SELARL AXYME, SELAFA MJA, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/07/2025, 25/04357
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SELAFA MJA, AXYME, SCP BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/07/2025, 25/04354
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXYME, SCP BTSG, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/07/2025, 25/04265
    Position : Demandeur
    Autres parties : WAKAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/07/2025, 25/04717
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/07/2025, 23/05741
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/07/2025, 25/02577
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/07/2025, 25/06103
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNP CAUTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/07/2025, 25/00581
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/07/2025, 25/02107
    Début du contentieux : 23/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/06/2025, 25/02449
    Position : Demandeur
    Autres parties : WAKAM
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/06/2025, 25/00238
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/06/2025, 25/01958
    Position : Demandeur
    Autres parties : WAKAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/06/2025, 25/02806
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2025, 24/11914
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 13/06/2025, 25/00162
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 25/00427
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SELAFA MJA, AXYME, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 25/00194
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXYME, SELAFA MJA, SCP BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/06/2025, 25/02649
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : YSER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2025, 24/05931
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2025, 25/02123
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAFA MJA, AXYME, BTSG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22/05/2025, 25/00117
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22/05/2025, 24/00561
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/05/2025, 25/02381
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/05/2025, 25/00496
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/05/2025, 25/01245
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEYNA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Annonces BODACC de RESIDENCES SERVICES GESTION

  • VENTE 30/04/2026
    RCS de Paris
    Adresse : 250 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1000000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : ECF BATIGNOLLES SAS
    Bodacc A n°20260083, annonce n°2981
  • MODIFICATION 30/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 32 rue Guersant 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Noiriel, Laurent
    Bodacc B n°20260083, annonce n°2279
  • MODIFICATION 30/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 32 rue Guersant 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20260083, annonce n°2278
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 20 rue Quentin-Bauchart 75008 Paris
    Bodacc C n°20260022, annonce n°5012
  • TRIBUNAUX DE COMMERCE (EXTELIA)
    23/09/2025
    Journal : Le Parisien
    Affaire: RESIDENCES SERVICES GESTION. Adresse: 20 Rue Quentin-Bauchart 75008 Paris 8e Arrondissement. Activité: location de logements. N° de Registre du Commerce: 404 362 576. Jugement du Tribunal des activités économique de Paris en date du 24 juin 2025:
    Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan à 1 an. Désigne la SELARL DETROIT en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Administrateurs. Maintient la SCP BTSG en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.
  • AUTRE JUGEMENT
    12/09/2025
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
    11303607580712-2009B00675
    404 362 576 RCS PARIS - RESIDENCES SERVICES GESTION 20 Rue Quentin-Bauchart 75008 Paris 8e Arrondissement - gestion et exploitation des résidences étudiants et para hôteliers résidence mixtes ou mixtes étudiants hôteliers
    Décision en date du : 24/06/2025, Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan à 1 an. Désigne la SELARL DETROIT en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Administrateurs. Maintient la SCP BTSG en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.
  • ANNONCE
    11/09/2025
    Événement : Autre jugement prononçant
    Journal : Medialex
  • ANNONCE
    11/08/2025
    Événement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Journal : Medialex
  • TRIBUNAUX DE COMMERCE (EXTELIA)
    31/07/2025
    Journal : Le Parisien
    Affaire: RESIDENCES SERVICES GESTION. Adresse: 20 Rue Quentin-Bauchart 75008 Paris 8e Arrondissement. Activité: location de logements. N° de Registre du Commerce: 404 362 576. Jugement du Tribunal des activités économique de Paris en date du 22 juillet 2025:
    ERRATUM : Lire "fixe la durée du plan à 8 ans" au lieu de 1 ans, et "sous le numéro P202303410" au lieu de P202303405
  • AUTRE JUGEMENT
    11/07/2025
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Journal : L'Essor Affiches Loire

    404 362 576 RCS Nanterre - RESIDENCES SERVICES GESTION 96-104 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - exploitation de résidence meublée avec services para-hotelliers
    Décision en date du : 24/06/2025, Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 24/06/2025 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard, SELARL DETROIT en la personne de Me Charles-Henri Carboni, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot, commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard, 41 rue de Liège 75008 Paris, Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Mandataire judiciaire, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P202303410.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2025
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Erratum : lire "fixe la durée du plan à 8 ans" au lieu de 1 an, et "sous le numéro P202303410" au lieu de P202303405.
    Bodacc A n°20250130, annonce n°1835
  • TRIBUNAUX DE COMMERCE (EXTELIA)
    08/07/2025
    Journal : Le Parisien
    Affaire: RESIDENCES SERVICES GESTION. Adresse: 20 Rue Quentin-Bauchart 75008 Paris 8e Arrondissement. Activité: location de logements. N° de Registre du Commerce: 404 362 576. Jugement du Tribunal des activités économique de Paris en date du 24 juin 2025:
    Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 24/06/2025 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard, SELARL DETROIT en la personne de Me Charles-Henri Carboni, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot, commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard , 41 rue de Liège 75008 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy , 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P202303410.
  • TRIBUNAUX DE COMMERCE (EXTELIA)
    08/07/2025
    Journal : Le Parisien
    Affaire: RESIDENCES SERVICES GESTION. Adresse: 20 Rue Quentin-Bauchart 75008 Paris 8e Arrondissement. Activité: location de logements. N° de Registre du Commerce: 404 362 576. Jugement du tribunal de commerce d'evry en date du 24 juin 2025:
    Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan à 1 an. Désigne la SELARL DETROIT en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Administrateurs. Maintient la SCP BTSG en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.
  • AUTRE JUGEMENT
    04/07/2025
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Journal : Affiches Parisiennes
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE EN DATE DU 24 JUIN 2025, DUREE DU PLAN SUR 8 ANS.
    DENOMINATION : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Société par actions simplifiée
    NOM COMMERCIAL :
    SIEGE : 20, Rue Quentin-Bauchart
    SIEGE : 75008 Paris 8e Arrondissement
    ACTIVITE : La gestion, l'exploitation, l'achat et la vente d'hôtels de résidences hôtelières et para hôtelières de tourisme ou autres exploitation de résidence meublée avec services para hôteliers
    R.C.S. PARIS B 404 362 576
    ETS SECONDAIRE :
    615, Avenue W.A.Mozart
    13090 Aix-en-Provence
    COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou FLECHARD. SELARL DETROIT en la personne de Me Charles-Henri CARBONI, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe THEVENOT.
    MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maintient SCP BTSG en la personne de Me Denis GASNIER, 15 rue de l'Hôtel de ville 92200 Neuilly-su-Seine et SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
  • AUTRE JUGEMENT
    02/07/2025
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
    11303601750630-2009B00675
    404 362 576 RCS PARIS - RESIDENCES SERVICES GESTION 20 Rue Quentin-Bauchart 75008 Paris 8e Arrondissement - gestion et exploitation des résidences étudiants et para hôteliers résidence mixtes ou mixtes étudiants hôteliers
    Décision en date du : 24/06/2025, Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 24/06/2025 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard, SELARL DETROIT en la personne de Me Charles-Henri Carboni, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot, commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard, 41 rue de Liège 75008 Paris, Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Mandataire judiciaire, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P202303410.
  • AUTRE JUGEMENT
    02/07/2025
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
    11303601751293-2009B00675
    404 362 576 RCS PARIS - RESIDENCES SERVICES GESTION 20 Rue Quentin-Bauchart 75008 Paris 8e Arrondissement - gestion et exploitation des résidences étudiants et para hôteliers résidence mixtes ou mixtes étudiants hôteliers
    Décision en date du : 24/06/2025, Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan à 1 an. Désigne la SELARL DETROIT en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Administrateurs. Maintient la SCP BTSG en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.
  • AUTRE JUGEMENT
    30/06/2025
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE EN DATE DU 24 JUIN 2025, DUREE DU PLAN A 1 AN SOUS LE NUMERO 202303405.
    DENOMINATION : RESIDENCES SERVICES GESTION Société par actions simplifiée
    NOM COMMERCIAL :
    SIEGE : 20, Rue Quentin-Bauchart
    SIEGE : 75008 Paris 8e Arrondissement
    ACTIVITE : La gestion, l'exploitation, l'achat et la vente d'hôtels de résidences hôtelières et para hôtelières de tourisme ou autres exploitation de résidence meublée avec services para hôteliers
    R.C.S. PARIS B 404 362 576
    ETS SECONDAIRE :
    615, Avenue W.A.Mozart
    13090 Aix-en-Provence
    COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL DETROIT en la personne de Me Charles-Henri CARBONI, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe THEVENOT et la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou FLECHARD et met fin à leur mission en qualité d'administrateurs.
    Maintient la SCP BTSG en les personnes de Me Denis GASNIER et Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 41 rue de l'Echiquier 75010 PARIS, mandataires judiciaires.
    LEGAL2 DIGITAL
    375, boulevard Ledru Rollin
    13300 Salon-de-Provence
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2025
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan à 1 an. Désigne la Selarl détroit en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Administrateurs. Maintient la SCP Btsg en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.
    Bodacc A n°20250123, annonce n°4102
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20 rue Quentin-Bauchart 75008 Paris
    Bodacc C n°20250066, annonce n°9108
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    23/12/2023
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Journal : Tout Lyon
    TC Paris
    2023EX0143 - Par jugement du 04/12/2023, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de La société RESIDENCES SERVICES GESTION - 404 362 576 RCS Paris - SAS - 32 bis Grande rue de la Guillotière 69007 Lyon - La gestion, l'exploitation et la vente d'hôtels, de résidences hôtelières et para hôtelière - Administrateurs : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 PARIS, La Selarl BCM en la personne de Me Charles-Henri CARBONI 7 rue De Caumartin 75009 PARIS, la SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me Christophe THEVENOT 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS - avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur - mandataires judiciaires : SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis GASNIER 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, SELAFA MJA représentée par Me Frédérique LEVY 102 rue Du Faubourg Saint-denis 75479 PARIS Cedex 10, SELARL AXYME représentée par Me Didier COURTOUX 62 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication au BODACC
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2023
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20230245, annonce n°3430
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    20/12/2023
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Journal : Le R�gional
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN DATE DU 04/12/2023
    DENOMINATION : RESIDENCES SERVICES GESTION Société par actions simplifiée
    NOM COMMERCIAL :
    SIEGE : : 20, Rue Quentin-Bauchart
    SIEGE : : 75008 Paris 8e Arrondissement
    ACTIVITE : La gestion, l'exploitation, l'achat et la vente d'hôtels de résidences hôtelières et para hôtelières de tourisme ou autres exploitation de résidence meublée avec services para hôteliers
    R.C.S.PARIS B: 404 362 576
    ETS SECONDAIRE :
    615, Avenue W.A.Mozart
    13090 Aix-en-Provence
    MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BTSG en la personne de Me Denis GASNIER 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE ; SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 boulevard du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 ; SELARL AXYME en la personne de Me Didier COURTOUX 62 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS
    ADMINISTRATEUR : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou FLECHARD 41 rue de Liège 75008 PARIS, SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri CARBONI 7 rue de Caumartin, 75009 PARIS ; SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe THEVENOT 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS
    AVEC MISSION de surveiller
    AVIS EST DONNE AUX CREANCIERS DE DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE CI-DESSUS DANS LES 2 MOIS DE L'INSERTION QUI SERA FAITE AU B.O.D.A.C.C. OU SUR LE PORTAIL ELECTRONIQUE A L'ADRESSE
    https://www.creditors-services.com
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    15/12/2023
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    404 362 576 RCS Paris - RESIDENCES SERVICES GESTION 96-104 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - exploitation de résidence meublée avec services para-hotelliers
    Décision en date du : 04/12/2023, Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303410 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois, administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris,, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris,, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture. ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    14/12/2023
    Dénomination : RÉSIDENCES SERVICES GESTION
    Journal : angers.villactu.fr
    Par jugement en date du 04/12/2023 le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303410 à l'égard de : RÉSIDENCES SERVICES GESTION SAS Siège social : 20, Rue Quentin-Bauchart - 75008 Paris 8e Arrondissement - No B 404 362 576 - exploitation d'une résidence pour étudiants meublée avec services. Etablissement secondaire : 1, Rue Charlotte Delbo - Résidence Angers Saint-Laud -49100 Angers Administrateurs judiciaires : -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou FLECHARD - 41 rue de Liège -75008 Paris -SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri CARDON' - 7 rue de Caumartin - 75009 Paris -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe THEVENOT - 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS A Avec pour mission de surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Denis GASNIER - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris cedex 10 -SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux - 62 bld de Sébastopol -75003 Paris
    LES DECLARATIONS DE CREANCES sont à déposer auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement.
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    11/12/2023
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Journal : nouvellespublications.com
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    11303555653865-2009B00675
    404 362 576 RCS PARIS - RESIDENCES SERVICES GESTION 20 Rue Quentin-Bauchart 75008 Paris 8e Arrondissement - gestion et exploitation des résidences étudiants et para hôteliers résidence mixtes ou mixtes étudiants hôteliers
    Décision en date du : 04/12/2023, Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303410 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois, administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris,, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris,, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20 rue Quentin-Bauchart 75008 Paris
    Bodacc C n°20230198, annonce n°3070
  • MODIFICATION 29/09/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 20 rue Quentin-Bauchart 75008 Paris
    Description : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur le capital (diminution), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Administration : nomination du Président : RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ; nomination du Directeur général : Noiriel, Laurent ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    Bodacc B n°20230188, annonce n°1525
  • VENTE 31/01/2023
    RCS de Nanterre
    Adresse : 38 Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 716400.00 euros
    Nouveau propriétaire : KLEY MARSEILLE OPERATIONS
    Bodacc A n°20230021, annonce n°193
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    27/12/2022
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Journal : nouvellespublications.com
    Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 décembre 2022, à Paris, enregistré au SDE de Marseille, le 20 décembre 2022, Dossier 2022 00033900 Référence 1314P61 2022 A 12336 :
    RESIDENCES SERVICES GESTION, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 €, 96-104 Avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine 92200 404 362 576 R.C.S. Nanterre
    A vendu à :
    KLEY MARSEILLE OPERATIONS, société par actions simplifiée au capital de 3 €, 38 RUE JACQUES IBERT 92300 LEVALLOIS PERRET 818 148 900 R.C.S. Nanterre
    Un fonds de commerce d'exploitation d'une résidence étudiante non conventionnée
    sis 63 rue de la République 13002 MARSEILLE.
    Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 716.400 €.
    L'entrée en jouissance a été fixée au 29 décembre 2022.
    Les oppositions seront recues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l'adresse suivante 63 rue de la République 13002 MARSEILLE pour la validité et chez Sequstre Juridique De L'Ordre Des Avocats Maison Des Avocats Cours des Avocats
    CS 64111 75833 paris cedex 17 pour la correspondance.
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 96-104 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20220146, annonce n°6920
  • MODIFICATION 08/02/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Adresse : 96-104 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Président : RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE ; Directeur général : Noiriel Laurent ; Président : RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE ; Directeur général : Noiriel Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220027, annonce n°4784
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20210206, annonce n°12558
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20200162, annonce n°3011
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20190158, annonce n°5784
  • MODIFICATION 24/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES
    Bodacc B n°20190039, annonce n°1498
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20180205, annonce n°4048
  • VENTE 02/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris 08
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
    Ancien propriétaire : LE CLEMENCEAU
    Bodacc A n°20170210, annonce n°500
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°5720
  • MODIFICATION 27/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20160211, annonce n°1280
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20160095, annonce n°4799
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°6580
  • MODIFICATION 26/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Nicolet, Philippe Marie Andre Michel, nomination du Président : RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE, Directeur général partant : Verlaine, Christian, nomination du Directeur général : Noiriel, Laurent
    Bodacc B n°20140162, annonce n°332
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20140058, annonce n°11163
  • VENTE 05/06/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140107, annonce n°846
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20130067, annonce n°7715
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°6576
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20110077, annonce n°7902
  • MODIFICATION 03/12/2010
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Description : Reprise de l'activité après suspension.
    Bodacc B n°20100234, annonce n°260
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 42 AV GEORGE V 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100081, annonce n°7722
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°4301
  • VENTE 21/04/2009
    RCS de Paris
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 19300 EUR
    Ancien propriétaire : RESID ETUDES APPARTHOTELS
    Bodacc A n°20090077, annonce n°497
  • VENTE 29/03/2009
    RCS de Paris
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 208600,00 euros.
    Ancien propriétaire : RESIDE ETUDES APPARTHOTELS
    Bodacc A n°20090062, annonce n°433
  • VENTE 25/03/2009
    RCS de Marseille
    Adresse : 42 avenue Georges V 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Ancien propriétaire : RESIDE ETUDES APPARTHOTELS
    Bodacc A n°20090059, annonce n°397
  • VENTE 19/03/2009
    RCS de Paris
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 104700 EUR
    Bodacc A n°20090055, annonce n°1153
  • VENTE 15/03/2009
    RCS de Paris
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 62700.00 EUR
    Ancien propriétaire : RESIDE ETUDES APPARTHOTELS
    Bodacc A n°20090052, annonce n°823
  • VENTE 11/03/2009
    RCS de Marseille
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Ancien propriétaire : RESIDE ETUDES APPARTHOTELS
    Bodacc A n°20090049, annonce n°116
  • VENTE 06/03/2009
    RCS de Marseille
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Ancien propriétaire : GRENOBLE RESIDENCES S
    Bodacc A n°20090046, annonce n°96
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 42 avenue George V 75008 Paris
    Bodacc C n°20080097, annonce n°7383

Annonces BALO de RESIDENCES SERVICES GESTION

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404537
    Description : SCP CBF ASSOCIES 41 Rue de Liège 75008 PARIS 494 003 213 RCS PARIS SELARL BCM & ASSOCIES 35 Avenue Sainte Foy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 832 377 691 RCS LYON SELARL THEVENOT PARTNERS 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS 481 943 587 PARIS A Paris, le 22 novembre 2024 , Objet : Convocation des parties affectées au vote sur le projet de plan de sauvegarde de la Société Madame, Monsieur, Par jugement du 4 décembre 2023, le Tribunal de commerce de Paris a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde à l’égard de la s ociété  : RESIDENCES SERVICES GESTION Société par actions simplifiée au capital social de 2.000.000 € ayant son siège social 20 rue Quentin-Bauchart 75008 Paris 404 362 576 RCS Paris (la « Société » ) et a notamment désigné : la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître Christophe Thevenot, dont le domicile professionnel est sis au 42 rue de Lisbonne à Paris (75008) ; la SELARL BCM, prise en la personne de Maître Charles-Henri Carboni, dont le domicile professionnel est sis au 7 rue de Caumartin à Paris (75009) ; et la SCP CBF Associés, prise en la personne de Maître Lou Fléchard, dont le domicile professionnel est sis au 41 rue de Liège à Paris (75008), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance (les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le projet de plan de sauvegarde de la Société prévoit l ’aménagement de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 2 août 2024 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par notification du 23 octobre 2024 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, en application des articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont informé les créanciers affectés des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle ils appartiennent. Par la présente, nous vous informons que vous serez amenés à vous prononcer sur le projet de plan et les modalités de règlement de vos créances proposées en votant entre le 9 décembre 2024 à 12h00 (heure de Paris) et le 20 décembre 2024 à 12h00 (heure de Paris) . En prévision de cette échéance, nous vous invitons à prendre connaissance du projet de plan de sauvegarde. Il est précisé que le projet de plan de sauvegarde et ses annexes sont mis à votre disposition via la plateforme Kroll, accessible au moyen du lien inclus dans le présent courrier : https://deals.is.kroll.com/rsg . Il est rappelé que conformément à l’article L. 626-30, I, du Code de commerce, «  seules les parties affectées se prononcent sur le projet de plan  » de la Société. Nous rappelons également que conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 alinéa 5 du Code de commerce, la décision de chaque classe sur le projet de plan est prise à la majorité des deux tiers des voix détenues par les membres ayant exprimé un vote. Dès lors, le décompte des voix ne tiendra compte que des seules parties affectées ayant participé audit vote, en proportion du montant de leur créance respective. Conformément à l’article R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires inviteront les mandataires judiciaires désignés «  et les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique à présenter leurs observations  » sur le projet de plan, lesquelles seront, le cas échéant, transmises via la plateforme Kroll au moyen du lien indiqué ci-avant. En ce qui concerne les modalités de vote, il est indiqué que seul le vote par voie électronique sera admis, celui-ci s'effectuant exclusivement sur la plateforme Kroll. Les identifiants permettant d'accéder à cette plateforme vous sont transmis par Kroll dans une correspondance indépendante. Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , copie HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] . Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Les Administrateurs Judiciaires de la Société : S ELARL THEVENOT PARTNERS (Maître Christophe Thevenot) SELARL BCM (Maître Charles-Henri Carboni) SCP CBF ASSOCIES (Maître Lou Fléchard)
    Bulletin BALO n°141 du 22/11/2024, affaire n°2404537
  • AVIS DIVERS 23/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404196
    Description : RESIDENCES SERVICES GESTION Société par actions simplifiée au capital social de 2.000.000 € ayant son siège social 20 rue Quentin-Bauchart 75008 Paris 404 362 576 RCS Paris (la « Société » ) Avis des Administrateurs Judiciaires de RESIDENCES SERVICES GESTION aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (Article R. 626-55 du Code de commerce) Par jugement du 4 décembre 2023, le Tribunal de commerce de Paris a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde à l’égard de la Société et a notamment désigné : la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître Christophe Thevenot, dont le domicile professionnel est sis au 42 rue de Lisbonne à Paris (75008) ; la SELARL BCM, prise en la personne de Maître Charles-Henri Carboni, dont le domicile professionnel est sis au 7 rue de Caumartin à Paris (75009) ; et la SCP CBF Associés, prise en la personne de Maître Lou Fléchard, dont le domicile professionnel est sis au 41 rue de Liège à Paris (75008), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance (les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le projet de plan de sauvegarde de la Société prévoit la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 2 août 2024 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires vous informent des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle vous appartenez, conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce. Il est précisé que le projet de plan de sauvegarde sera mis à votre disposition dans les plus brefs délais via la plateforme Kroll, accessible au moyen du lien inclus dans la présente notification  : https://deals.is.kroll.com/rsg . Vous serez informés de la nécessité de vous prononcer sur le projet de plan ainsi que sur les modalités de règlement des créances qui y sont proposées. En ce qui concerne les modalités de vote, il est indiqué que seul le vote par voie électronique sera admis, celui-ci s'effectuant exclusivement sur la plateforme Kroll. Dans la mesure où (i) le Groupe ne dispose pas de votre adresse mail, et, (ii) où vous ne vous êtes pas identifié sur la plateforme Kroll, les identifiants permettant d'accéder à cette plateforme vous seront transmis par Kroll, par courriel, uniquement après réception d’un mail de demande de votre part à formuler à l’adresse suivante : [email protected] . Les dates de vote ainsi que les convocations correspondantes vous seront communiquées ultérieurement par courriel, sous réserve de transmission de votre adresse mail par voie électronique à l’adresse mail précitée. Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; et la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; l’existence de privilèges et des sûretés ; la typologie des instruments de dette. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers privilégiés 1 Classe n° 1 (créancier privilégié) Direction des Grandes Entreprises Créances fiscales privilégiées. 2 Classe n° 2 (créanciers privilégiés) Créanciers bailleurs hors-groupe de la Société, pour toute créance privilégiée au titre de baux et créanciers syndicats de copropriété pour toute créance privilégiée Créances privilégiées hors-groupe au titre du privilège du bailleur d'immeuble conformément aux articles L. 622-16 du Code de commerce et 2332, 1° du Code civil et créances privilégiées au titre des dispositions de l'article 19 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. 3 Classe n° 3 (créanciers privilégiés) Créanciers bailleurs intragroupes de la Société, pour toute créance privilégiée au titre de baux Créances privilégiées intragroupes au titre du privilège du bailleur d'immeuble conformément aux articles L. 622-16 du Code de commerce et 2332, 1° du Code civil. 4 Classe n° 4 (créancier privilégié) BPCE Lease Immo Créance financière garantie par un nantissement de crédit-bail et par un nantissement d'avance-preneur accordés par la Société. Créanciers chirographaires 5 Classe n° 5 (créanciers chirographaires) Prêteurs au titre de prêts garantis par l'Etat (PGE) consentis à la Société Créances bancaires garanties par l'Etat à hauteur de 90% des sommes dues par la Société. 6 Classe n° 6 (créancier chirographaire) Le fonds commun de titrisation constitué à l'initiative conjointe de Eurotitrisation, en qualité de société de gestion, et Caceis Bank en qualité de dépositaire en date du 17 décembre 2018 (le " FCT Baux REG 2018 ") au titre de ses créances à l'égard de la Société qui sont antérieures à la date du jugement d'ouverture, résultant d'une opération de mobilisation de ses créances locatives à un fonds commun de titrisation conformément aux articles L. 214-168 et suivants du Code Monétaire et Financier Créances trouvant leur origine dans une opération de mobilisation de créances locatives, régie par les articles L. 214-168 et suivants du Code monétaire et financier. 7 Classe n° 7 (créanciers chirographaires) Créanciers fiscaux chirographaires Créances fiscales chirographaires. 8 Classe n° 8 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de créances éventuelles Créances éventuelles, soit au titre de sûretés personnelles consenties par la Société ou en garantie d'engagements de la Société, soit au titre de dettes sociales dont la Société répondrait indéfiniment en qualité d'associée. 9 Classe n° 9 (créanciers chirographaires) Fournisseurs et autres créanciers chirographaires n'appartenant pas au Groupe Réside Etudes Créances chirographaires de fournisseurs et autres créanciers non-financiers n'appartenant pas au Groupe Réside Etudes, trouvant notamment leur origine dans la livraison de biens ou la prestation de services. 10 Classe n° 10 (créanciers chirographaires) Créanciers chirographaires appartenant au Groupe Réside Etudes Créances chirographaires au titre de flux intragroupes. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires informent les créanciers de la Société qu’ils sont membres d’une classe de parties affectées. Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626 -30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance. La liste des créances certifiées par les Commissaires aux comptes indique, sur la base des montants fournis par la Société, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote. Afin de connaître la classe à laquelle vous appartenez ainsi que le montant de la créance ou des créances retenues pour le calcul de vos droits de vote, nous vous invitons à suivre le lien suivant : https://deals.is.kroll.com/rsg qui vous donnera accès à la liste des créances classées par NOM et PRENOM des créanciers telle qu’arrêtée par les Commissaires aux comptes. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez voir votre NOM et PRENOM supprimés de la liste, les Administrateurs Judiciaires vous invitent à le leur faire savoir sur les adresses suivantes : [email protected] et [email protected] . Modalités de calcul des voix Chaque classe statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626 -30, V du Code de commerce. En application des articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert de tout ou partie des créances affectées que vous détenez devra être porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , copie [email protected] . Le cessionnaire desdites créances ne sera admis à exprimer un vote au sein de la classe qu’à compter de la réception (laquelle ne pourra intervenir après une date de référence qui vous sera communiquée au moment de la convocation au vote) de ladite lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les Administrateurs Judiciaires ou de leur confirmation de réception par courriel. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , copie [email protected] . Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires de la Société : SCP THEVENOT PARTNERS (Maître Christophe Thevenot) SELARL BCM (Maître Charles-Henri Carboni) SCP CBF ASSOCIES (Maître Lou Fléchard)
    Bulletin BALO n°128 du 23/10/2024, affaire n°2404196
  • AVIS DIVERS 02/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403582
    Description : RESIDENCES SERVICES GESTION Société par actions simplifiée au capital social de 2.000.000,00 € ayant son siège social 20 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris 404 362 576 RCS Paris (la « Société ») Avis des Administrateurs Judiciaires de R ésidences Services Gestion aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (Article R. 626-55 du Code de commerce) Par jugement du 4 décembre 2023, le Tribunal de commerce de Paris a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde à l’égard de la Société et a notamment désigné : la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître Christophe Th e venot, dont le domicile professionnel est sis au 42 rue de Lisbonne à Paris (75008) ; la SELARL BCM , prise en la personne de Maître Charles-Henri Carboni , dont le domicile professionnel est sis au 7 r ue de Caumartin à Paris (75009) ; et la SCP CBF Associés, prise en la personne de Maître Lou Fléchard, dont le domicile professionnel est sis au 41 rue de Liège à Paris (75008) , en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance (les « Administrateurs Judiciaires   »). La Société est actuellement en train de préparer un projet de plan de sauvegarde avec le concours des Administrateurs Judiciaires. Parties affectées par le projet de plan de sauvegarde Par la présente, conformément aux dispositions de l’article R. 626 -55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires avisent les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde à l’égard de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde et qu’elles sont en conséquence membres d’une classe (les « Parties Affectées »), en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce : Les créanciers privilégiés de la Société : La Direction des Grandes Entreprises , titulaire de créances fiscales privilégiées : Référence Descriptif Direction des Grandes Entreprises Direction des Grandes Entreprises, pour toute créance fiscale née antérieurement à la date du jugement d'ouverture. Les créanciers bailleurs suivants : Référence Descriptif Bailleurs hors groupe Créanciers bailleurs n'appartenant pas au Groupe Réside Etudes dont le contrat de bail figure sur la liste qui est accessible via le site internet du Groupe Réside Etudes ( www.groupe-reside-etudes.com , à la rubrique Restructuration), pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d'ouverture. Bailleurs intragroupe s Créanciers bailleurs appartenant au Groupe Réside Etudes, pour toute créance antérieure à la date du jugement d'ouverture. Les syndicats de copropriété suivants : Référence Descriptif Syndicats de copropriété Les syndicats de copropriété des résidences exploitées par la Société dont une liste est accessible via le site internet du Groupe Réside Etudes ( www.groupe-reside-etudes.com , à la rubrique Restructuration), au titre des créances antérieures à la date du jugement d'ouverture. BPCE Lease Immo au titre du contrat de c rédit - bail suivant : Référence Descriptif C rédit-bail BPCE C ontrat de crédit-bail immobilier en date du 14 novembre 2019, conclu entre la société BPCE Lease Immo en qualité de crédit-bailleur et la Société en qualité de crédit-preneur , d'un montant en principal de 9.964.000 euros, amortissable sur 15 ans jusqu'au 14 novembre 2034. Les créanciers chirographaires de la Société : Les prêteurs au titre des financements bancaires suivants : Référence Descriptif PGE BNP – 5 , 25 M€ Prêt Garanti par l'Etat conclu en date du 27 août 2021 entre BNP Paribas en qualité de prêteur et RSG en qualité d'emprunteur, d'un montant en principal de 5.250.000 euros et venant à échéance le 30 septembre 2026. PGE CA – 12 , 4 M€ Prêt Garanti par l'Etat conclu en date du 17 septembre 2021 entre Crédit Agricole Brie Picardie en qualité de prêteur et la Société en qualité d'emprunteur, d'un montant en principal de 12.400.000 euros et venant à échéance le 14 octobre 2026. PGE SG – 5 , 875 M€ Prêt Garanti par l'Etat conclu en date du 16 octobre 2021 entre Société Générale en qualité de prêteur et la Société en qualité d'emprunteur, d'un montant en principal de 5.875.000 euros et venant à échéance le 16 octobre 2026. L e créancier suivant au titre d'une opération de mobilisation de créances locatives de la Société : Référence Descriptif FCT RSG Le fonds commun de titrisation FCT Baux REG 2018 constitué à l'initiative conjointe de Eurotitrisation, en qualité de société de gestion, et Caceis Bank en qualité de dépositaire en date du 17 décembre 2018 au titre de ses créances à l'égard de la Société qui sont antérieures à la date du jugement d'ouverture, résultant d'une opération mise en place le 17 décembre 2018 de mobilisation de ses créances locatives conformément aux articles L. 214-168 et suivants du Code Monétaire et Financier. L es cautions et garants d'engagements de la Société suivants : Référence Descriptif CEGC Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), au titre de la garantie financière d'un mont a nt de 1.100.000 euros délivrée au titre de l'année 2023 pour les besoins de l'activité de la Société conformément à l'article 8 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. EPS SG Société Générale, au titre d'un engagement par signature (n° 1302103728600) d'un montant de 85.000 € garantissant les obligations de la Sociétés vis-à-vis du fournisseur Booking.com L imited en date du 31 août 2009. Les titulaires de créances fiscales chirographaires suivants : Référence Descriptif Trésor Public Trésor Public, pour toute créance fiscale née antérieurement à la date du jugement d'ouverture. Trésorerie municipale de Marseille et métropole Trésorerie municipale de Marseille et métropole, pour toute créance fiscale née antérieurement à la date du jugement d'ouverture. Métropole de Lyon Métropole de Lyon , pour toute créance fiscale née antérieurement à la date du jugement d'ouverture. Centre des Finances publiques de Annecy Centre des Finances publiques de Annecy , pour toute créance fiscale née antérieurement à la date du jugement d'ouverture. Cité municipale de Bordeaux Cité municipale de Bordeaux , pour toute créance fiscale née antérieurement à la date du jugement d'ouverture. Les fournisseurs et autres créanciers chirographaires hors groupe suivants : Référence Descriptif Fournisseurs et autres créanciers chirographaires hors groupe Fournisseurs et autres créanciers chirographaires n'appartenant pas au Groupe Réside Etudes dont une liste est accessible sur le site internet du Groupe Réside Etudes ( www.groupe-reside-etudes.com , à la rubrique Restructuration), pour toute créance antérieure à la date du jugement d'ouverture. Les créanciers chirographaires intragroupe s suivants : Référence Descriptif Créanciers intragroupes Créanciers chirographaires appartenant au Groupe Réside Etudes au titre de flux intragroupes divers (notamment des créances au titre de comptes courants, rétrocession de prêts, de refacturations ou de frais de gestion), pour toute créance antérieure à la date du jugement d'ouverture. Sont également considérés comme Parties Affectées les personnes physiques ou morales ayant déclaré des créances auprès des mandataires judiciaires de la Société qui ne sont pas répertoriées dans la comptabilité de la Société et qu'elle conteste tant dans leur principe, leur fondement et leur quantum. Ces personnes sont affectées pour les besoins de l'opposabilité du plan à leur égard en cas d'admission ultérieure : Référence Descriptif Personnes physiques ou morales au titre de créances non reconnues par la Société Personnes physiques ou morales non-reconnues par la Société comme créancier, dont une liste est accessible sur le site internet du Groupe Réside Etudes ( www.groupe-reside-etudes.com , à la rubrique Restructuration). Il en résulte que les autres titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde à l’égard de la Société qui ne seraient pas expressément listés ci-dessus ne sont pas affectés par le projet de plan. Communication des accords de subordination Les Administrateurs Judiciaires invitent les Parties Affectées à leur faire connaître par retour de mail à l’adresse [email protected] , copie [email protected] , au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis, l’existence de tout accord de subordination dont elles auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 4 décembre 2023, accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde, conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Les Administrateurs Judiciaires informent les Parties Affectées que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , copie [email protected] . Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Enfin, compte tenu du nombre important de Parties Affectées et en vue du vote sur le projet de plan, les Administrateurs Judiciaires remercient l'ensemble des Parties Affectées de bien vouloir se manifester dès à présent auprès de Kroll, agissant en tant qu'agent centralisateur, en s'identifiant via le lien suivant : https://forms.kroll.com/orbeon/fr/is/reside-etudes-registration-form/new?form-version=1 . Les administrateurs judiciaires de la Société : SCP THEVENOT PARTNERS (Maître Christophe Th e venot) SELARL BCM (Maître Charles-Henri Carboni) SCP CBF ASSOCIES (Maître Lou Fléchard)
    Bulletin BALO n°93 du 02/08/2024, affaire n°2403582

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Appels d'offres gagnés par RESIDENCES SERVICES GESTION

  • Objet : HEBERGEMENT POUR DES PARTICIPANTS A DES ACTIONS DE FORMATIONS ORGANISEES PAR L ANTENNE TERRITORIALE D INDRE ET LOIRE A TOURS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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  • Objet : Prestations de services pour l’organisation et l’hébergement de séminaires et colloques de l’Université Grenoble Alpes et Grenoble INP-UGA - Hébergement (location de studios) dans l’agglomération grenobloise

    Montant : 1 520 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

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  • Objet : Prestations relatives à l’hébergement hôtelier des publics pris en charge par la délégation aux solidarités, habitat & éducation de la Métropole de Lyon

    Montant : 77 000 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : Prestations d’hébergement dinatoire pour les stagiaires de l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS

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  • Objet : Services hôteliers pour le service hébergement d’urgence

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Suite au classement sans suite de la procédure afférente au projet BPM031664 (motif fondé sur une réévaluation du besoin) et conformément aux indications données par les services du RMA, un nouveau projet d’achat est créé. Le projet concerne le périmètre

    Montant : 2 918 566,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL RHONE

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  • Objet : Prestations d’hébergement pour les écoles et conférences de l’Institut Fourier - Location de studios individuels tout équipés

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

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  • Objet : Le marché concerne les prestations d’hébergement pour les stagiaires de l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, avec prestation dinatoire assurée.

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS

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  • Objet : Marché de services ayant pour30/04/201 objet l’hébergement en nuitées avec petit-déjeuner et restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires du Campus Nord-Est de Pôle emploi.

    Montant : 37 431,00 € · Notifié le : 21/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DR HDF - SIEGE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet une prestation d’hébergement en résidence hôtelière ou appart hôtel deux étoiles pour 16 étudiants américains accueillis par l’UFTPMiP dans le cadre de la Summer School Innovative Internship Program, du 1er juin au 28 juille

    Montant : 20 973,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

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  • Objet : accord-cadre relatif à l’achat de nuitées d’hôtellerie des demandeurs d’asile et des personnes vulnérables dans le département du Rhône

    Montant : 4 360 611,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

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Labels et certificats de RESIDENCES SERVICES GESTION

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Marques déposées par RESIDENCES SERVICES GESTION

  • 1 Pierre 2 Coups.com
    Enregistrée le 23/11/2007
    Expire le 23/11/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3539380
    Marque renouvelée
  • STUD'CITY
    Enregistrée le 31/03/2004
    Expire le 31/03/2034
    Classes : 35 , 36 , 44
    Numéro : FR3283206
    Marque renouvelée
  • LES ESTUDINES
    Enregistrée le 08/11/1999
    Expire le 08/11/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR99822205
    Marque renouvelée

Aides perçues par RESIDENCES SERVICES GESTION

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