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Tribunal judiciaire de Bobigny,
02/02/2026, 16/00825
Début du contentieux :
02/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SA SMA, SAS INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE ( GROUPAMAVAL DE LOIRE ), MAAF ASSURANCES, SARL ANTIOPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CIEC, HERRY, BDR THERMEA FRANCE, DRAVEIL THERM, ALPHA CONTROLE, SARLARCHITECTE, ATELIER CALLIOPE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
10/09/2025, 16/00825
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la RESIDENCE, Association SYNDICALE LIBRE FAUBOURG MARCEAU, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA SA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, Société ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
30/06/2025, 16/00825
Début du contentieux :
19/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la RESIDENCEBT B, Synd. de copropriétaires de la RESIDENCEBT C, Synd. de copropriétaires de la RESIDENCE MARCEAU BT D, Association SYNDICALE LIBRE FAUBOURG, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMAVAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, Société ALPHA CONTROLE, SociétéARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, SA SMA, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB, S.A. ALLIANZ
Dispositif :
MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/03/2025, 16/00825
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FAUBOURG MARCEAU, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA SA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMAVAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/02/2025, 16/00825
Début du contentieux :
04/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, Société ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/12/2024, 16/00825
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, Société ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, SA SMA, MAAF ASSURANCES
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
15/05/2024, 16/00825
Début du contentieux :
27/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SA SMA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB
Dispositif :
MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
31/01/2024, 16/00825
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTILOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANT, Société ALPHA CONTRÔLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, AXA FRANCE IARD, SA SMA, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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Cour d'appel de Grenoble,
18/03/2021, 19/00744
Début du contentieux :
30/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARGICUR
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
05/06/2012, 11/02935
Début du contentieux :
09/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
PG OUEST SERVICES, SEEPEX FRANCE
Entreprises
0 procédure collective
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