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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2025, 21/12854
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/03/2025, 21/12854
Début du contentieux :
20/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC DU 83 RUE DU BAC
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal de commerce de Paris,
10/01/2025, 2024025470
Début du contentieux :
22/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
METRES CARRES, SAS METRES CARRES
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2024, 22/02653
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2024, 22/02659
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2024, 22/02652
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2024, 22/02662
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2024, 22/02657
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2024, 22/02649
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2024, 22/02646
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2023, 20/05792
Début du contentieux :
27/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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