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Tribunal judiciaire de Grenoble,
03/03/2026, 25/04218
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX BATIMENT (SETB), SMBA, SOGICS SOCIETE GRENOBLOISE D'INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE, SOGRECA, DOUBLE PAGE DOMINIQUE VERON, MENUISERIE ANZALONE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, SDCC SOCIETE DAUPHINOISE DE CHARPENTE COUVERTURE, GENERALI IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, BIASINI SAE, S.A. L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.A. SMA, S.A.R.L. ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES TOLERIE SERR URERIE (ACMTS), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PROXI, VIF PLATRERIE ISOLATION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
03/03/2026, 24/03854
Début du contentieux :
23/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AKTIS ARCHITECTURE, SOGICS SOCIETE GRENOBLOISE D'INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE, S.A. COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTECOMMUNAL DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE, MENUISERIE ANZALONE, S.A. QBE ASSURANCES, Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance GENERALI, Compagnie d'assurances SMABTP, S.N.C.venant aux droits de la SCI LE MIKADO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.S. ACEM, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, MTM INFRA, S.D.E.R, S.A.R.L. Bureau d'Etudes Fluides INGENERGIE, Compagnie d'assurances MAF Assurances, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
30/06/2022, 21/01694
Début du contentieux :
05/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAURIS BOIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
19/12/2017, 13/05014
Début du contentieux :
12/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES GRANGES DES 7 LAUX
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
12/05/2015, 14/04814
Début du contentieux :
01/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE RENAISSANCE, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, GENERALI IARD, Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SARL AZ PAYSAGES, SCI LANGEVIN
Dispositif :
Infirmation partielle