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Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 23/10/2026

SCEA DU BOIS GONTHIER

404 951 295 · Active
Adresse : WARENS, 61130 ORIGNY-LE-ROUX
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/05/1996
Dirigeants : RENARD Vincent , RENARD Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DU BOIS GONTHIER

SIREN : 404 951 295
SIRET (siège) : 404 951 295 00025
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR95404951295
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 03/06/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/04/1996)
Numéro RCS : 404 951 295 R.C.S. Alencon
Capital social : 36 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCEA DU BOIS GONTHIER

Activité principale déclarée : Culture.
Autres activités : Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SCEA DU BOIS GONTHIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    404 951 295 00025
    Adresse : WARENS 61130 ORIGNY-LE-ROUX
    Date de création : 01/04/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    404 951 295 00017
    Adresse : LE GRAND BOIS GONTIER 72110 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture et élevage associés (01.50Z)

Etablissements de l'entreprise SCEA DU BOIS GONTHIER

Finances de SCEA DU BOIS GONTHIER

Dirigeants et représentants de SCEA DU BOIS GONTHIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DU BOIS GONTHIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DU BOIS GONTHIER

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/04/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Agrément de cessions de parts
      • Transfert du siège social
      • Société civile d'exploitation agricole
      • SCEA DU BOIS GONTHIER
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2014
    • Document inconnu
    11/02/2014
    • Document inconnu
    05/06/2003
    • Document inconnu
    02/07/1999
    • Document inconnu
    23/04/1996
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Comptes annuels de SCEA DU BOIS GONTHIER

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Conformité de SCEA DU BOIS GONTHIER

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCEA DU BOIS GONTHIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCEA DU BOIS GONTHIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA DU BOIS GONTHIER

  • Cour d'appel de Caen, 08/04/2026, 25/02766
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.E.A, S.A.S. AGRI NEGOCE OUESR
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de SCEA DU BOIS GONTHIER

Comment contacter SCEA DU BOIS GONTHIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : WARENS
61130 ORIGNY-LE-ROUX

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA DU BOIS GONTHIER

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Biens immobiliers de SCEA DU BOIS GONTHIER

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Appels d'offres gagnés par SCEA DU BOIS GONTHIER

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Labels et certificats de SCEA DU BOIS GONTHIER

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Propriétés intellectuelles de SCEA DU BOIS GONTHIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DU BOIS GONTHIER

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 798 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 19 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 3 137 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 501 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 12 962 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 18 773 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 12 796 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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