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Cour de cassation,
14/01/2026, 24-17.933, 24-17.933
Début du contentieux :
26/03/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Orléans,
26/03/2024, 22/00687
Début du contentieux :
21/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
09/09/2021, 20-18.036
Début du contentieux :
20/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ROGER BARBIER
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Orléans,
02/04/2020, 19/01450
Début du contentieux :
16/03/2011
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
02/04/2020, 19/014501
Début du contentieux :
16/03/2011
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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