RICARD GILBERT

Informations juridiques de RICARD GILBERT

SIREN :	405 076 845
SIRET (siège) :	405 076 845 00016
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR94405076845
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/03/1987)

Extrait INPI

Activité de RICARD GILBERT

Activité principale déclarée :	Culture et élevage associés
Code NAF ou APE :	01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise RICARD GILBERT

• Établissement principal

  En activité

  405 076 845 00016
  Adresse : LA BOUYSSE 81120 LOMBERS

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  Date de création : 01/03/1987

Etablissements de l'entreprise RICARD GILBERT

Finances de RICARD GILBERT

Dirigeants et représentants de RICARD GILBERT

RICARD GILBERT
Chef d'entreprise
Depuis le 01/03/1987

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Documents juridiques de RICARD GILBERT

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Procédures collectives de RICARD GILBERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RICARD GILBERT

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/09/2017, 17BX01588
  Début du contentieux : 16/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET, OTEIS, SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, SPIE SUD-OUEST, Société Fontanie, ETP ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE, JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS, PAGANIN YVAN
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Adresse complète :	LA BOUYSSE 81120 LOMBERS

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Entreprises citées de RICARD GILBERT

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Labels et certificats de RICARD GILBERT

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Propriétés intellectuelles de RICARD GILBERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RICARD GILBERT

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 4 478 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 22/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 1 910 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 22/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 1 589 €

Autorité : FEADER

Octroi : 22/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 927 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 22/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 2 551 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 22/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 2 638 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/01/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 1 883 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 2 675 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 2 892 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 150 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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