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Mise à jour RCS : le 22/08/2026 Mise à jour RNE : le 22/08/2026 Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

405 319 310 · Active
Adresse : 17 B AVENUE DE L'EUROPE, 31470 FONSORBES
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/1996
Dirigeant : SANCHES ANTUNES Maria

Voir les statuts

Informations juridiques de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

SIREN : 405 319 310
SIRET (siège) : 405 319 310 00026
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR86405319310
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 22/05/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/05/1996)
Numéro RCS : 405 319 310 R.C.S. Toulouse
Capital social : 7 622,45 €

Activité de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

Activité principale déclarée : MACONNERIE -
Autres activités : MACONNERIE ET GROS OEUVRE
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    405 319 310 00026
    Adresse : 17 B AVENUE DE L'EUROPE 31470 FONSORBES
    Date de création : 01/04/1999
  • Établissement secondaire

    Fermé

    405 319 310 00018
    Adresse : 44 RUE DES LANDES 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)

Etablissements de l'entreprise PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

Finances de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

Dirigeants et représentants de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    02/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    24/10/2007
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
    22/05/1996

Comptes annuels de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

Les déclarations de comptes de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 02/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/08/2017

Alertes de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/06/2025, 22/02713
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance SMABTP, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/09/2022, 22-12.080
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGIS TRAVAUX, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FER & TENDANCE, JP PALUMBO CHARPENTE, MMA IARD, STIFOR SOCIETE TRAVAUX ET D'INGENIERIE FORAGE, AS carreleur (Anthony Sergent), TCE constructions, Technisol, CONCEPT ALU 31, Delcam, ISOWECK, Compagnie européenne de garantie et caution, De Oliveira, CD MENUISERIES, LOGIS CONSEIL CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 23/03/2015, 14/00858
    Début du contentieux : 27/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD

Annonces BODACC de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 17 bis avenue de l'Europe 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250161, annonce n°1490
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 17 bis avenue de l'Europe 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240211, annonce n°1436
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 17 bis Avenue De l'Europe 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230179, annonce n°1557
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 17 bis Avenue De l'Europe 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220155, annonce n°2198
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 17 bis Avenue De l'Europe 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210190, annonce n°2074
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 17 bis Avenue De l'Europe 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200191, annonce n°1732
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 17 bis Avenue De l'Europe 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190147, annonce n°2935
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 17 bis avenue de l'Europe 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180140, annonce n°3691
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 17 bis avenue de l'Europe 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170082, annonce n°3910
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 17 bis avenue de l'Europe 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160097, annonce n°1208
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2014
    Adresse : 17 bis avenue de l'Europe 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150032, annonce n°1296
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2013
    Adresse : 17 bis avenue de l'Europe 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20140034, annonce n°2106
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2012
    Adresse : 17 bis avenue de l'Europe 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20120090, annonce n°2946
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2011
    Adresse : 17 bis avenue de l'Europe 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20120090, annonce n°2945
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2010
    Adresse : 17 bis avenue de l'Europe 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20110021, annonce n°1697
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2008
    Adresse : 17 BIS avenue de l'Europe 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20090026, annonce n°3508
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2007
    Adresse : 17 BIS avenue de l'Europe 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20080012, annonce n°3541

Cartographie de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

Comment contacter PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 B AVENUE DE L'EUROPE
31470 FONSORBES

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Prestataire Service
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Biens immobiliers de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

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Appels d'offres gagnés par PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

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Aides perçues par PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES

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