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Tribunal de commerce de Bordeaux,
23/03/2026, 2024F00798
Début du contentieux :
28/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL FIRMA, Maître, SML PROMOTION, société CM ENERGIE
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
09/02/2026, 2025F00359
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPIFRANCE
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/11/2025, 22/02907
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEVERINI PIERRES ET LOISIRS, ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/11/2025, 22/03034
Début du contentieux :
07/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEVERINI PIERRES ET LOISIRS, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2025, 2022R00422
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA RESIDENCE LE PLAISANCE
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/05/2025, 22/03038
Début du contentieux :
31/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. SELAS ASCAGNE, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, S.A.R.L. ARTECH, S.A.R.L. FORTEN, L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALBINGIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/03/2025, 21/06694
Début du contentieux :
17/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. SCCV LANDEGRAND - PAREMPUYRE - BDX
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/02/2025, 24/02940
Début du contentieux :
25/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, SCCV FRANCE - SAINT MEDARD EN JALLE - BDX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/01/2025, 21/06696
Début du contentieux :
16/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
GIRALDA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/01/2025, 22/00647
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BREMANY LEASE SAS, S.E.L.A.R.L. FIRMA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
01/10/2024, 23/00934
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM, SELARL FIRMA, ASCAGNE AJ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/06/2024, 21/07590
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASCAGNE AJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Rennes,
16/04/2024, 23/00934
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM, S.E.L.A.R.L. FIRMA, ASCAGNE AJ
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel de Bordeaux,
10/04/2024, 23/01782
Début du contentieux :
21/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS, ASCAGNE AJ SO, S.E.L.A.R.L. FIRMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/07/2023, 22/03884
Début du contentieux :
07/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BREMANY LEASE SAS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/07/2023, 20/00155
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BREMANY LEASE SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
14/11/2022, 20/03979
Début du contentieux :
28/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SML PROMOTION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/05/2022, 22/00067
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV LACANAU GIRALDA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
28/04/2022, 22/00033
Début du contentieux :
07/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BREMANY LEASE SAS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
18/12/2019, 18-18.346
Début du contentieux :
07/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SGB CA2B, Société d'étude technique (SET), Holding K, K Immo, JPJ, Le Mascaret, SPHERE ATLANTIC, K location, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
09/02/2017, 16-12.242
Début du contentieux :
10/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Bordeaux,
17/12/2015, 14/03845
Début du contentieux :
10/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF D'AQUITAINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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