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Cour administrative d'appel de Toulouse,
16/06/2026, 24TL01170
Début du contentieux :
07/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEMPERIA MEDITERRANEE, CEM, O.C.D.INGENIERIE, OCD 34, Fédération des familles rurales de l'Hérault, COMMUNE DE FABREGUES
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/12/2025, 22/03253
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, SCIB SOCIETE DE COORDINATION D'INGENIERIE DU BATIMENT), S.A.M.C.V. MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SOCIETE LES MENUISIERS ASSOCIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
05/06/2025, 19/06737
Début du contentieux :
01/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE-VIE, GAN ASSURANCES, GPE G P - CONSULTANTS ENGINEERING, TEP INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, FONCIA MONTPELLIER, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., CGST ENGIE HOME SERVICES, DIFFUSALP, GPR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, GPCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
16/12/2024, 23/04578
Début du contentieux :
09/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Conseil d'État,
10/12/2024, 496821
Début du contentieux :
31/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO, Agence Rio Chrétien, CHOLVY, Société Gardoise de bâtiment et de construction, Office public de l'habitat Habitat du Gard, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
R.822-5 Désistement d'office PAPC
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Cour d'appel de Montpellier,
14/11/2024, 22/04027
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
VILLE DE, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, SCI CENTRE MEDICAL MALBOSC, SA SERM (SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIÉRAINE, P.E.R. INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMA SA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. VERDU, SQUARE HABITAT LANGUEDOC
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
18/06/2024, 22TL20714
Début du contentieux :
31/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BETSO, Office public de l'habitat Habitat du Gard, Société Gardoise de bâtiment et de construction, SOCOTEC CONSTRUCTION, ANCIENS ETABLISSEMENTS CHOLVY-ARTIGE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
07/03/2024, 22/05291
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMA SA, P.E.R. INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. VERDU, S.D.C. LE MALBOSC, VILLE DE, SA SERM (SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE), SCI CENTRE MEDICAL MALBOSC, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
28/09/2023, 23TL01868
Début du contentieux :
12/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA BTP, COMMUNE DE GARONS, Société Bureau d'études techniques Structure 2000, Société RMBC-GMT, Société Bet Brinas, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Nîmes,
12/07/2023, 2300065
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BET BRINAS, COMMUNE DE GARONS, SMA BTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BET STRUCTURE 2000 BUREAU ETUDES TECHN. STRUCTURE 2000, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes,
18/10/2022, 2201828
Début du contentieux :
10/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, COMMUNE DE GARONS, SARL BET BRINAS, Compagnie d'assurances SMABTP, Compagnie MMA IARD SA, SCIB MEDITERRANEE
Dispositif :
Rejet
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