ETABLISSEMENTS DOITRAND

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/05/2026, 19/12823
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RUFFI CHANTERAC, ARCHETYPE BECT, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE ALLAMANNO, E.2.J., SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, E2F SOLETANCHE BACHY PIEUX
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 25/07299
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune, Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S CABINET AJOA GESTION (CM GESTIMMO), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CONSTRUCTA PROMOTION, S.A. SMA, S.A.M SMABTP, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, E GET, SARL LMP CONSEILS, POUGET CONSULTANTS, G.V.INGENIERIE, SCYNA 4, I T C ENGINEERING, S.A.R.L LASA LABORATOIRE D'APPPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ROC SOL, S.A.S. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, K ENTREPRISE, 2R ISOLATION, LES ZELLES, S.A.S. TBI, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.C.S OTIS, S.A.R.L. DECOBAT, S.A.M MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 06/05/2026, 26/00047
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, S.C.I.SY23B, S.A.R.L. A+ SAMUEL DELMAS ARCHITECTES URBANISTES, S.A.R.L. DEGOS & HARTUNG ARCHITECTE (MDNH ARCHITECTES), S.A.R.L.ARCHITECTES URBANISTES, RIVAT ARCHITECTE, M2B ENGINEERING, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, S.A.S.U. ATPS, TUGEC, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, CECPAD, NGE FONDATIONS, COBAT CONSTRUCTIONS, CHAPES COUTINHO, CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, DECO PARIS, ISTRA, MAUGES ESCALIERS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ATELIER DE BEAUCE, T.L.S TOULESOLS, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, S.C.S. OTIS, SEVE SOC EXPANS VULGARISAT ELECTRON, CETP CONCEPTION EXECUTION TRAVAUX PUBLICS, SA ALBINGIA en qualité d'assureur de la société, SA ALBINGIA en qualité d'assureur, N.BAT, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société N.BAT, S.A.S.ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - CETP IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/04/2026, 25/03662
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LNC ALPHA PROMOTION, REAL SOL, AXA FRANCE IARD, S.A.S. AI PROJECT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17/03/2026, 25/01404
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV AIX LES CYPRES, REAL SOL, S G C, FRANKI FONDATION, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SODEXAL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, SARL SOCIETE D'ARCHITECTURE REMY SAADA, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURL EXAGONE, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, E.2.J., NEO VRD, PINSON PAYSAGE PROVENCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 05/03/2026, 25/05224
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL (BETVIAL), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la SARL ALPHALEV, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de l'EURL ESTEER (selon CT N°5848180904 (HA)), S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la SARL CHEMINEESpour les années 2018 et 2019 selon CT Batissur N°000000774504 et d'assureur de la société TOLEDO, PASSION PLURI, S.A. AXA FRANCE ès qualités d'assureur de la société DOITRAND, CEGELEC MEDITERRANEE, S.A. ALLIANZ, JAB REALISATION, Compagnie d'assurance SMABTP, E.S.T.E.E.R ENTREPRISE SPECIALISEE EN TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE REVETEMENTS, GROUPAMA D'OC, S.A. ABEILLLE IARD ET SANTE assureur de la SAS SGBF selon CT EDIFICE n°76508088 et assureur RC et RDC de la SARL NORBA selon police n°76066140, S.E.L.A.R.L.ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL TOLEDO CONSTRUCTIONS, B 2 F ETANCHEITE, E.U.R.L. LES NUANCES DE MIDI, S.A.R.L. ALLIANZ pris en la personne de son agent le cabinet BARRAL (CT N°4961275) assureur de l'EURL NUANCES DU MIDI, ETABLISSEMENTS ALPHALEV, SAINT GENIES BATIMENT FACADES - SGBF, PLASTI BAIES CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. NORBA, S.A.S. CABROL, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) entreprise privée régie par le Code des Assurances ' Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Syndicat des copropriétaires de la
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 05/03/2026, 26/00017
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES VERIAZ
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 16/02/2026, 22/02685
  Début du contentieux : 27/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LA MOUGINOISE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, SMBTP SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. Concept, Société SMABTP, SCI RIVAPRIM HABITAT, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/02/2026, 25/05393
  Début du contentieux : 18/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 13/01/2026, 25/01487
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., PORALU MENUISERIES, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.R.L. CARON, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CAREVAR, GENERALI FRANCE, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, SO PRO BAT, SCHINDLER, LES ARCHITECTES COTE D'AZUR, S.A.S. MENUISERIE, REGION ESPACES VERTS, SCTP SOCIETE CARROSSOISE DE TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SociétéETANCHE, DUMEZ COTE D'AZUR, CCME, S.C.P. BSTG2, EMBAB ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/01/2026, 19/13644
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires coopératif de l'ensemble immobilier CLOS CAMPAGNE, SCI IMMOCRI MEDITERRANEE, CEC COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, 83 ETANCHEITE SARL, EURL NOGUEIRA, ELOREM, SOCIETE PONZIO, SAS PB MENUISERIE, S.E.C SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION, ROMAX MEDITERRANEE, G2F, KAR TER, CONSORTIUM TRAVAUX DE TP, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/10/2025, 20/05994
  Début du contentieux : 27/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ICADE PROMOTION, PAINDAVOINE PARMENTIER, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, PROFIL INGENIERIE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ATB CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/10/2025, 25/07823
  Début du contentieux : 03/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, DAVID & DAVITEC, DERICHEBOURG ENERGIE, SASU DOMINIQUEARCHITECTES, DUPUY FRERES, EUROGYPSE, SARL REGLEMENTATION & RECHERCHE THERMIQUES (R & R), SFAR, ACTE IARD, ALONSO SARRAUTE ASSOCIES, AMENAGEMENT D'AQUITAINE, SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE), ARTETRIS, SARLU BORD'O ENERGIES, BTP CONSULTANTS, CYB STORES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 26/09/2025, 25/00662
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SMA SA, MMA IARD, Compagnie d'assurance MAF, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. GENERALI ASSURANCE IARD, DA MOTA CONSTRUCTIONS, ROLANDO, Société ALBINGIA, AZUR PLAC', S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTURE, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTE IARD, PROETANCH 83, S.A.R.L. NOUVELLE GENERATION ELECTRIQUE, SARL COUVERTURE VAROISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 25/09/2025, 18/01211
  Début du contentieux : 08/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GESIM, SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, LLARI SERVICES ET ENTRETIENS, CAUSSELEC, GENERALI IARD, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, S.A. LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVIL (SOLATRAG)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/53059
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BM Energies venant aux droits de la société AIRISOL, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A. Allianz IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société BM ENERGIES et de la société EES BARTH, AVENIR BOIS, S.A. Generali IARD es qualité d'assureur de la société Avenir Bois et DOM Bâtiment, S.A.S. DOM Bâtiment, Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SA AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Baral, EURO TERRE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S.Sol, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, Société RE-GROUPE (Rehago), SAGA PLUS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER IDF, S.A.R.L. CEB, S.A.S.U. JMF, TOMSCHAPES, S.A. MMA IARD es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, FERALLIER, COUVREX, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société ATOLE MONTLUCON, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la SAS VENATHEC, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société COUVREX, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, HSM2 DECORATION, Société L'AUXILIAIRE, DUFAY MANDRE, La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles AgricolesVal de Loire dite GROUPAMAVAL DE LOIRE, A26 BLM, S.A.S. B27 - Codibat Développement, BTP CONSULTANTS, S.A. Euromaf es qualité d'assureur RCD et RCP de Codibat Développement et BTP Consultants, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français es qualité d'assureur RCD et RCP de Atelier BLM Architecture, ID BATI, S.A.SMABTP es qualité d'assureur DO et CNR, es qualité d'assureur RCD de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, es qualité d'assureur RCD de la société BARAL, es qualité d'assureur RCD de la société EVELEC, es qualité d'assureur RCD de la société LES PIERREAUX FRANCILIENS, es qualité d'assureur RCD de la sociétéSOL, KER EXPERT, Compagnie d'assurance AR-CO, VENATHEC, S.A.R.L. Omnium Technique de Coordination de Chantier, GEOLIA, EVELEC, C P E MAINTENANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 25/00822
  Début du contentieux : 11/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM SUD REALISATIONS, NJMH ARCHITECTES, Société EXAGONE, S.A.S. QUADRA, E2J, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, S.A.S. MULTISERVICES, S.A.R.L. SOLEO, DNM ALUMINIUM, MENUISERIE ATELIER ET CHANTIER, S.A.S. ATELIER ZEBRE (anciennement dénommée FH METAL), SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAIX PUBLICS (SMABTP), ACTE IARD, S.A. MAAF, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 05/09/2025, 24/16641
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EUROPARK 77, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT, SEPA PIERRE, GIPEO, ISOR BTP, BAT & DECO, S.A.R.L. A.P.S.I, S.A.R.L. BATEK, ETANCH - ROOF, S.A.R.L. NET CONCEPT, 2C BUILDING, S.A.S. ARBOR, S.A.S. C.E.P, KILIC BATIMENT, KLIMA, ORONA ILE DE FRANCE, SOBAC CLOISONS, S.A.S.U. PROMETAL, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/08/2025, 24/10309
  Début du contentieux : 19/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Résidence ASTROLABE, Syndicat des Copropriétaires des PARKINGS BASSINS À FLOT B3 LOT 4, FRADIN GRAND SUD, BT-GO CONSTRUCTION, EURL SIMA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL EUROP ISOLATION, MIRALUVER SOCIETE NOUVELLE, CF SOLTECHNIC PIEUX, EKIP', VOLT ELEC, SARL BONNEAU, M.R ENDUITS, SARL JARIM, SAS BARE GROLLEAU NIVAULT, SERA J, SARL AQUITAINE CONSTRUCTION, SARL LE TOIT DU PERIGORD, SERGE SAYE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, DG INGENIERIE SUD OUEST, HOME INCLUSIV, EURL FABIEN MAZENC ARCHITECTE, MAF, AXA FRANCE IARD, CABS 33, SCP SILVESTRI-BAUJET, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/08/2025, 25/00393
  Début du contentieux : 11/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM SUD REALISATIONS, NJMH ARCHITECTES, S.A.S. QUADRA, E2J, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, Société MULTISERVICES, S.A.S. SOLEO, DNM ALUMINIUM, MENUISERIE ATELIER ET CHANTIER, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACTE IARD, Société MAAF, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. EXAGONE, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 29/07/2025, 25/00719
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. RESIDENCE LES CAMELIAS, GENERALI IARD, MPO FENETRES, M&H INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MTUELLES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, BATIMENT ET CONSTRUCTION IDF, Compagnie d'assurance EUROMAF, A2P ELEC, AMENAGER ET BATIR, ARRAS BTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/07/2025, 20/05460
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. RESIDENCE EMBL'M, 3F OCCITANIE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCIB MEDITERRANEE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPE SOBEL, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CAMCA, MAGIK METAL, AB TRAVAUX SERVICES ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES, KONE, ENTREPRISE VIGUIER, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, CM + ARCHITECTES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 08/07/2025, 25/00193
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, DECORA.BAT, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, S.C. LESSAINT NICOLAS SCCV, RIDORET MENUISERIE, S.A.S. TALLOT, S.A.S. ECBL, SAS @BERS-4D, ETCB, S.A.S. ARTHEA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2025, 24/04724
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'ensemble immobilier sisdénommé, S.A.S. ENVOL, 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. MG CONSULTING, M2DC CONCEPT, MMA IARD, ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, CERQUAL, QBE EUROPE, BET CERRETTI, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. DELTA CONCEPT BATIMENT, OXXO EVOLUTION, SAS PB MENUISERIE, GENERALI IARD, LRME PVC, S.A.S. PONZIO, BC BEYAZTAS CONSTRUCTION, DAUPHINE ISOLATION PROJECTION, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. S.N.P, Société SMABTP, GARELEC, S.A.S.U. SIPECC, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, S.A.R.L. T.M.P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/06/2025, 25/00302
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Royal Green, SCCV VILLAROY E8, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARCHI DS, CODIBAT, SCR CONSTRUCTION, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., SASU BOC, BTP CONSULTANTS, SEAS-PSP, S.A. ALLIANZ, SOGEP SAS SOCIETE GENERALE D'ENDUITS PARISIENS SAS, SQF SERRURERIE QUINCAILLERIE FERMETURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/05/2025, 23/12655
  Début du contentieux : 08/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE, GTM SUD OUEST CANALISATIONS, SOCOTEC-INDUSTRIE, JARDINS DE GALLY SUD-EST, SAS PB MENUISERIE, SOCIETE CIVILE HOLDING MEOZZI, Compagnie AREAS DOMMAGES, CRUDELI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELECTROTECH, ALQUIER, ROUGERIE TANGRAM, BET CERRETTI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, POSE CONCEPT, SMA SA, S.A. ALLIANZ, SOL ESPACES, XL INSURANCE COMPANY SE, E.2.J., L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 24/01541
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT GERMAIN PRIEURE, NEXITY, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SARL BEDOC, BTP CONSULTANTS, COMIREM SCOP, SISCO, QUALICONSULT , SOCIETE NOUVELLE RABANAP, FRANKI FONDATION, E C M, CHAPES COUTINHO, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, B&G COUVERTURE, VIGASPHALT, MENUISERIES ELVA, EUROMIB, ESCAO ASSOCIES, GESOP, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, SDP ENGINEERING, 2R ISOLATION, KONE, CAPE SERVICES, TERIDEAL MABILLON, NEXITY GRAND PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ARPEJ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 02/05/2025, 23/05833
  Position : Défendeur
  Autres parties : E2J, AZUR TP, CAP VERT, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI, LES VIGNES DE, SAGEC MEDITERRANEE, OXXO EVOLUTION, MEP MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE, DSA MEDITERRANEE, CORINO BTP, DACOS ENTREPRISE, SCI ENERGIE COTE SUD IMMO, SOCIETE MIDI BATIMENT, MATTOUT ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 19/02220
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale libre des Syndicats LAO 1, LAO 2 ET FRA ANGELICO, Synd. de copropriétaires LAO 1, Synd. de copropriétaires LAO 2, Synd. de copropriétaires FRA ANGELICO, SCI FRA ANGELICO-LIRONDE-I. MONTPELLIER, CHAMPLAIN, VANEL INGENIEUR CONSEIL, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., KONE, S.A.R.L. BET LOGIBAT, AXA FRANCE IARD, SARL D'EXPLOITATION CLIMAT SUD, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, SARL FERRER, SARL RAVALTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FERMETURES VITALE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, JFA FERRIER MARCHETTI STUDIO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, L'AUXILIAIRE, C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPIE SUD-OUEST, EMF ENTREPRISES, SARL VEGA CUISINES BAINS, BERTRAND ESPACE VERT, SARL CROS DELMAS, C C N F, LOGIBAT, C.E.M., ANGLE VERT, ARKEMEP, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2025, 25/50141
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. PITCH IMMO, MINCO CHANTIERS, S.A.S. DG BATIMENT, KONE, BAZZI, S.A.R.L. TNC, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, GESTIVERT ENVIRONNEMENT SAS, INGENIEURS ET PAYSAGES, P.CE TECH, S.A.S. QUALICONSULT, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A.S. ISOL 2000, S.A.S. FL METAL, S.A.S. SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERALE, S.A.R.L. EURES EUROPEENNE REALISATION ETUDES SERVICES (EURES), S.A.S. LES REVETEMENTS DE SOLS (LRS), S.A.S. GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION (GRIF), S.A.S. SBG LUTECE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 22/03113
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, O.C.D.INGENIERIE, S.A.R.L. PPM POSE PLACO MENUISERIE, MMA IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, MENUISERIE DI MARCO, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, KORBO METIN, TP2R TERRASSEMENT PAYSAGE 2 RIVIERE, DURAN FRERES, ARPC, S.A.S. QUALICONSULT, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, M M J CARRELAGES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2025, 23/06038
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble TENDANCE, S.A.R.L. S.T.T - SOCIETE&, AXA FRANCE IARD, COGEDIM GRAND LYON, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, BASAGAC FRERES, GAN ASSURANCES, S.A.S. BATISSEUR
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/02/2025, 22/00114
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FONTES ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, BOUYGUES IMMOBILIER, Société L'AUXILIAIRE, SMAC, S.A.R.L. SIM FERMETURES, SARL ESTIVILL REVETEMENTS, S.D.C
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/02/2025, 18/02442
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. BRUNO CAMBON, NORBA LANGUEDOC ROUSSILLON, PLASTI BAIES CONSTRUCTIONS, S.A.S. CABROL, SAINT GENIES BATIMENT FACADES - SGBF, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Compagnie d'assurances MAF, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SARL LA CORNICHE, GESIM, JAB REALISATION, CHEMINEE BARTHELEMY DIAZ, ANDREO CARRELAGE, B 2 F ETANCHEITE, LES NUANCES DU MIDI, ETABLISSEMENTS ALPHALEV, S.A.R.L. ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE, S.A.R.L. EFC PARGOIRE CADET, Compagnie d'assurances SMABTP, E.S.T.E.E.R ENTREPRISE SPECIALISEE EN TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE REVETEMENTS, GROUPAMA D'OC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/01/2025, 16/10551
  Début du contentieux : 20/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ICADE PROMOTION, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE SUVELIER DIDIER, PARCS ET JARDINS ANDRIOLO, LA MADELEINE MENUISERIE, PROFIL INGENIERIE, ATB CONSTRUCTION, PAINDAVOINE PARMENTIER, KEIM FRANCE SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BPCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/01/2025, 24/01144
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BOIS D'ARCY ZAC CROIX BONNET, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, ENTREPRISE CUILLER FRERES, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, KHEPHREN-FACADES, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, VOISIN PARCS ET JARDINS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ARETEC INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GP ETANCHEITE, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/12/2024, 24/00814
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EUROPARK 77, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, 2C BUILDING, S.A.R.L. APSI, Société SMABTP, S.A.R.L. BATEK, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. NET CONCEPT, Société AXA FRANCE ASSURANCES, S.A.S.U. PROMETAL, GIPEO, E.U.R.L. LIMOUSIN, ISOR BTP, SOBAC CLOISONS, SEPA PIERRE, S.A.S. ARBOR, Société APRIL, KLIMA, L'AUXILIAIRE, BAT ET DECO, KILIC BATIMENT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA COURTAGE, PHILEAS K, MUTUEL DES ARCHITECTES FRANCAIS, HELYCOSOL, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, MAF, Société COORDINATEUR SSI PREVSSI, SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société MMA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/11/2024, 24/01191
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, S.A.R.L. STONE AND PERDRA INSTALLATION, ATELIERS DE BEAUCE, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, VERSERON, EM BAT ETANCHEITE, S.A.R.L. MCP, S.A.S. CAPPEL, PERREY CHRISTOPHE, S.A.S. BJF, AMO SERVICES, S.A.S. SOLAB, LE MAJESTIC, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, S.A.S. BROUSSOULOUX, SCHINDLER, S.A.R.L. NOMAD, S.A.R.L. STAR BAT, MDC ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/10/2024, 20/05761
  Début du contentieux : 09/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER OXYGENE 2, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PROMOTECH, S.A. SMA, S.A.R.L. OZONE ARCHITECTURES, S.A.S.U. BATIPLUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, PIERRE ETOILE, CBCP MARCEL CARNE, SMABTP, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, BALLOY, CITYA IMMOBILIER PECORARI, SARL SMC RAVALEMENT, SOTRAPOSE, TELECOISE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/54450
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COEUR BAYONNES 3BCD, NEXITY DOMAINES, K ENTREPRISE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, MEGAL, Mutuelle GROUPAMA PVL, ISTRA, SociétéLES BAYONNES, S.A.R.L. TSB, SN TELECOISE, CHAPES COUTINHO, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A.S. CHARPIMO (CHARPENTE INDUSTRIALSÉE DE LA MOSELOTTE), QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.U. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMA, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, RAMERY ENVELOPPE, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 02/10/2024, 23-10.367
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/09/2024, 18/01211
  Début du contentieux : 15/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GESIM, S.A. SAGEBAT devenu la société SMA SA, Société SAGENA devenue la société SMA SA, SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, LLARI SERVICES ET ENTRETIENS, CAUSSELEC, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, S.A. LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVI L, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/09/2024, 24/00628
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE GARDEN SQUARE, S.A.S. BRAULT, VPEAS, DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES, RAMERY, Société VERGER, RAMERY ENERGIES, TUAL PEINTURE SPADB, SOLAB, S.A.S.ARCHITECTES, CLEAN CONCEPT, ENELAT OUEST, ORONA OUEST NORD, S.A.R.L. AUDRAN, ALU RENNAIS, S.A.S. DURAND, ASTEN, BENETEAU CONSTRUCTION, SAUVAGER TP, LINKIBAT, S.A.R.L. CABINET D'ARCHITECTURE LINEUP ARCHITECTURE, ISOLYA, COMEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARBORA PAYSAGES, STRUCTURE TECHNIQUE DU SUD OUEST
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2024, 24/05711
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EUROPARK 77, GIPEO, S.A.S. QUALICONSULT, 2C BUILDING, S.A.S. CEP, S.A.R.L. APSI, S.A.R.L. BATEK, ETANCH - ROOF, S.A.R.L. NET CONCEPT, S.A.S. ARBOR, BAT & DECO, ISOR BTP, S.A.S.U. KILIC BATIMENT, KLIMA, ORONA ILE DE FRANCE, SEPA PIERRE, SOBAC CLOISONS, S.A.S.U. PROMETAL, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2024, 24/00452
  Position : Défendeur
  Autres parties : G2S PROPRETE, ISTRA, JPM BATIMENT, SNC LNC YODA PROMOTION, ORONA ILE DE FRANCE, TAM TECHNIQUE APPLIQUEE DES METAUX, VOISIN PARCS ET JARDINS, AKME INGENIERIE, COELEC, S.A.S. DECOBAT, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, ENTREPRISE PITEL, AJUVA SAFETY, CAP SAMBP, S.D.C, S.A.S. ETF, S.A.R.L. CASSIDI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/04/2024, 23/02440
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMO BILIERES (BETRI), POUGET CONSULTANTS, SAS QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GAN ASSURANCE, ABEILLE IARD, SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, GAN ASSURANCES, AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES, SOLS AQUITAINE, SUEVOS SAS, GEORGES LOUBERY SAS, ETS GUIBERT, GDR COMPANY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, M.R ENDUITS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2024, 22/10534
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RHONE, S.A.S.U. AGENCEMENT PLOMBERIE GENERALE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.C.S. OTIS, S.A.S.U. MG CONSTRUCTIONS, S.A.S.U. VINCENT, DAG ETANCHEITE, NORBA RHONE ALPES, S.A.R.L. ORGABAT, UNIVERSAL ETANCHEITE, S.A. SMA, PORALU MENUISERIES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2024, 20/05761
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'ensemble immobilier OXYGENE 2, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, BALLOY, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, CITYA IMMOBILIER PECORARI, S.A.R.L. PROMOTECH, S.A. SMA SA, S.A.R.L. OZONE ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL SMC RAVALEMENT, S.A.S.U. BATIPLUS, TELECOISE, SOTRAPOSE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.C.I. AUBERVILLIERS MARCEL CARNE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 08/02/2024, 23/17259
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIPEO, SCI EUROPARK 77, ISOR BTP, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. BATEK, S.A.R.L. NET CONCEPT, ORONA ILE DE FRANCE, SOBAC CLOISONS, SEPA PIERRE, S.A.S. ARBOR, ETANCH - ROOF, S.A.S. KLIMA, KILIC BATIMENT, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.S.U. PROMETAL, SOCIÉTÉ SMABTP, S.A.R.L. A.P.S.I, DECO BAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour de cassation, 01/06/2023, 22-22.701
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, EGP ENTREPRISE GENERALE DE PROVENCE, EURL GENEVOIS - BATI RENOVATION, FIGUIERE, Eiffage énergie ssystèmes - Infra Méditerranée, Syndicat des copropriétaires du bâtiment A Les Hauts de Septèmes, EES - MEDITERRANEE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, Midi bâtiment, Société générale, BERIM, SOCOTEC CONSTRUCTION, Bet Marciano, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Coordination économie de la construction (CEC), DSA Méditerranée, SMA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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• Tribunal administratif de Marseille, 10/01/2023, 2205399
  Début du contentieux : 29/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour d'appel de Versailles, 10/11/2022, 20/02920
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 12/05/2022, 21-25.894
  Début du contentieux : 08/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE, la société SMA, la société L'Auxiliaire, la société MAAF assurance, MONNOT ENVIRONNEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société Electrotech, HEMISPHERES, SOL ESPACES, la société Pose concept, la société Nogueira, ALQUIER, PLASTICBOIS CONSTRUCT, SOCOTEC CONSTRUCTION, GTM SUD, ROUGERIE TANGRAM, AREAS, XL INSURANCE COMPANY SE, BET CERRETTI, l'Entreprise, SOCIETE CIVILE HOLDING MEOZZI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, S.A. SMA, la sociétéet- PGA façades, SA SMA, ALLIANZ I.A.R.D., CRUDELI, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 02/06/2021, 19-24.061
  Début du contentieux : 14/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 03/10/2019, 17/06153
  Début du contentieux : 14/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/07/2016, 15-20.655
  Début du contentieux : 28/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Villas Bel Air, ARD INGENIERIE, Société Méditerranée, Société Soprel, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2014, 12/14336
  Début du contentieux : 28/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARD INGENIERIE, SARL SOPREL, CABINET ARIANE IMMOBILIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SCI MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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