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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

L'IMPECCABLE

407 716 471 · Active
Adresse : 20 CHEMIN DEPARTEMENTAL 916, 59380 BERGUES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/06/1996
Dirigeants : ZWERTVAEGHER Olivier , ZWERTVAEGHER William , ZWERTVAEGHER Maurice

Voir les statuts

Informations juridiques de L'IMPECCABLE

SIREN : 407 716 471
SIRET (siège) : 407 716 471 00039
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR86407716471
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DUNKERQUE , le 11/06/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/06/1996)
Numéro RCS : 407 716 471 R.C.S. Dunkerque
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de L'IMPECCABLE

Activité principale déclarée : L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de locaux sis à Dunkerque - 1/7 place Jean Bart 2/6 rue de la marine
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'IMPECCABLE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise L'IMPECCABLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    407 716 471 00039
    Adresse : 20 CHEMIN DEPARTEMENTAL 916 59380 BERGUES
    Date de création : 02/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 716 471 00021
    Adresse : 350 AVENUE DU STADE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 12/12/2005
    Date de clôture : 02/09/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 716 471 00013
    Adresse : 16 RUE ROYER 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 11/06/1996
    Date de clôture : 12/12/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise L'IMPECCABLE

Finances de L'IMPECCABLE

Dirigeants et représentants de L'IMPECCABLE

Entreprises dirigées par L'IMPECCABLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'IMPECCABLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de L'IMPECCABLE

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    09/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    08/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    28/11/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    28/11/2024
    • Expédition d'un acte authentique
    • Statuts mis à jour
    12/06/2014
    • Expédition d'un acte authentique
    • Statuts mis à jour
    12/06/2014
    • Acte notarié
    • Statuts mis à jour
    03/07/2012
    • Acte notarié
    • Statuts mis à jour
    03/07/2012
    • Acte notarié
    • Statuts mis à jour
    11/01/2011
    • Acte notarié
    • Statuts mis à jour
    11/01/2011
    • Acte notarié
    • Statuts mis à jour
    14/09/2010
    • Acte notarié
    • Statuts mis à jour
    14/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert de siège social Réduction du capital
      • Transfert de siège social Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social Réduction du capital
      • Transfert de siège social Réduction du capital
    16/01/2006
    • Divers
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
    11/06/1996

Comptes annuels de L'IMPECCABLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de L'IMPECCABLE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de L'IMPECCABLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de L'IMPECCABLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de L'IMPECCABLE

  • Cour d'appel de Douai, 19/10/2023, 22/00027
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Vinci Immobilier, BEROBE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/06/2019, 18DA01040
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DUNKERQUE, VINCI IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de L'IMPECCABLE

  • MODIFICATION 27/07/2025
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : L'IMPECCABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ZWERTVAEGHER Maurice Jean Désiré Roger nom d'usage : ZWERTVAEGHER devient gérant. ZWERTVAEGHER William Lucien Jean Maurice Guillaume nom d'usage : ZWERTVAEGHER devient gérant
    Bodacc B n°20250142, annonce n°1526
  • MODIFICATION 05/12/2024
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : L'IMPECCABLE
    Adresse : 20 CD 916 59380 Bergues
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20240235, annonce n°1679
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de L'IMPECCABLE

Comment contacter L'IMPECCABLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 CHEMIN DEPARTEMENTAL 916
59380 BERGUES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de L'IMPECCABLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de L'IMPECCABLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par L'IMPECCABLE

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