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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

VERALTIS ASSET MANAGEMENT

407 917 111 · Active
Adresse : 37 BOULEVARD SUCHET, 75016 PARIS
Activité : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/05/1996
Dirigeants : Hellinx Gwen , Adolfsen Andre , Christoforou Georgios , Haddad Sanchez De Cueto Maria del mar

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Informations juridiques de VERALTIS ASSET MANAGEMENT

SIREN : 407 917 111
SIRET (siège) : 407 917 111 00095
Numéro LEI : 969500X0H1KUVDHIGD38 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR24407917111
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/06/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/06/1996)
Numéro RCS : 407 917 111 R.C.S. Paris
Capital social : 3 608 334,00 €

Extrait INPI

Activité de VERALTIS ASSET MANAGEMENT

Activité principale déclarée : Marchand de biens immobiliers, négociation et recouvrement de créances
Code NAF ou APE : 82.91Z (Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective : Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - IDCC 2098
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VERALTIS ASSET MANAGEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    407 917 111 00095
    Adresse : 37 BOULEVARD SUCHET 75016 PARIS
    Date de création : 01/02/2015
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    407 917 111 00103
    Adresse : 14 RUE LOUIS HAREL DE LA NOE 29800 LANDERNEAU
    Date de création : 01/02/2023
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 917 111 00087
    Adresse : 14 RUE DU HUIT MAI 1945 75010 PARIS
    Date de création : 26/03/2013
    Date de clôture : 01/02/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 917 111 00079
    Adresse : IMMEUBLE LE FUGON 2 RUE CARDINAL RICHAUD 33300 BORDEAUX
    Date de création : 01/08/2011
    Date de clôture : 28/01/2020
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 917 111 00061
    Adresse : 220 LA PETITE PALUD 29800 LANDERNEAU
    Date de création : 15/12/2010
    Date de clôture : 01/02/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 917 111 00053
    Adresse : 2 ROUTE DU TREHOU 29460 IRVILLAC
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 15/12/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 917 111 00046
    Adresse : 12 RUE SAINT-FIACRE 75002 PARIS
    Date de création : 18/10/2007
    Date de clôture : 26/03/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 917 111 00038
    Adresse : CTRE ACTUALIS HOUELBOURG 3 RUE HENRI BECQUEREL-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 18/12/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 917 111 00020
    Adresse : 92 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 20/06/2002
    Date de clôture : 18/10/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 917 111 00012
    Adresse : CTRE AFF.ACTUALIS-ZI JARRY RUE FERDINAND FOREST 97122 BAIE-MAHAULT
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 01/07/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Etablissements de l'entreprise VERALTIS ASSET MANAGEMENT

Finances de VERALTIS ASSET MANAGEMENT

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 8,17M 69,6M 29,3M 30,6M
Marge brute (€) 17,5M 18M
EBITDA - EBE (€) 6,51M 7,82M
Résultat d'exploitation (€) 6,43M 7,12M
Résultat net (€) -1,91M 5,67M 2,65M 2,36M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -88,3 137 -4,3 -4,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -1,2 -1,2 -12,4
Taux de marge brute (%) 59,8 58,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 22,2 25,5
Taux de marge opérationnelle (%) 21,9 23,2
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 16,2M 14,1M
BFR exploitation (€) 50,7M 56,7M
BFR hors exploitation (€) -34,5M -42,6M
BFR (j de CA) 202 168
BFR exploitation (j de CA) 632 676
BFR hors exploitation (j de CA) -429 -508
Délai de paiement clients (j) 4,4 4,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 42,8 24,1
Ratio des stocks / CA (j) 615 679
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 2,94M 3,51M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10 11,4
Fonds de roulement net global (€) 17,4M 14,8M
Couverture du BFR 1,1 1
Trésorerie (€) 1,17M 686K
Dettes financières (€) 7,25K 7,43K
Capacité de remboursement -0,4 -0,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0
Autonomie financière (%) 34,1 26,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,2 -0,1
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes -43,9 -86,4
Fonds propres (€) 18,8M 16,2M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 9,1 7,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 14,1 14,6
Rentabilité économique (%) 4,8 3,9
Valeur ajoutée (€) 10,9M 12,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 37,3 40,6
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 83 84 85
Salaires et charges sociales (€) 3,99M 4,04M
Salaires / CA (%) 13,6 13,2
Impôts et taxes (€) 465K 569K

Dirigeants et représentants de VERALTIS ASSET MANAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VERALTIS ASSET MANAGEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VERALTIS ASSET MANAGEMENT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/06/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    17/01/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    17/11/2023
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/10/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision de réduction
    09/09/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président
    25/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président
    17/01/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de membre
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président
    25/09/2019
    • Procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    10/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    21/01/2019
    • Avenant
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    24/09/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
    19/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
      • Refonte des statuts
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    02/07/2018
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    05/06/2018
    • Document inconnu
    28/06/2016
    • Document inconnu
    18/01/2016
    • Document inconnu
    24/03/2015
    • Document inconnu
    24/10/2013
    • Document inconnu
    03/04/2013
    • Document inconnu
    01/03/2012
    • Document inconnu
    18/08/2010
    • Document inconnu
    18/02/2010
    • Document inconnu
    15/06/2009
    • Document inconnu
    19/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
    13/06/2008
    • Divers
      • Divers
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    21/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    01/02/2006
    • Divers
      • Divers
    23/12/2003
    • Divers
      • Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers
    04/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    05/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    31/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    19/06/2002
    • Divers
      • Divers
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/05/2002
    • Divers
      • Divers Divers
    28/12/2001
    • Divers
      • Cession de parts Divers
    21/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
    21/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
    15/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    20/10/1997
    • Déclaration de conformité
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/11/1996
    • Acte sous seing privé
    17/06/1996
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Comptes annuels de VERALTIS ASSET MANAGEMENT

  • Comptes sociaux 2023 16/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/06/2017

Conformité de VERALTIS ASSET MANAGEMENT

0 procédure collective
115 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de VERALTIS ASSET MANAGEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de VERALTIS ASSET MANAGEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VERALTIS ASSET MANAGEMENT

  • Cour d'appel de Lyon, 28/05/2026, 20/06321
    Début du contentieux : 10/09/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 26/50017
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Banque Française Commerciale Océan Indien
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/05/2026, 26/01915
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-SQUARED INVESTMENTS
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 16/04/2026, 26/00137
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/04/2026, 23-19.477
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : société B-Squared Investments
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 23/01/2026, 24/01584
    Début du contentieux : 20/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCPET HENRI-PIERRE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/01/2026, 25/01939
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 20/01/2026, 25/03121
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2026, 23-13.117
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, B-Squared Investments
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2026, 23-13.119, 23-13.119
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-Squared Investments
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Papeete, 11/12/2025, 24/00078
    Début du contentieux : 14/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. Poeva II, B-SQUARED INVESTMENTS A.R.L, BANQUE SOCREDO, Société Poeva IV
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 21/08645
    Début du contentieux : 20/06/2008
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Papeete, 13/11/2025, 24/00298
    Début du contentieux : 19/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-SQUARED INVESTMENTS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/11/2025, 25-13.657
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, B-Squared Investments
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/10/2025, 25-10.971
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : la banque Socrédo, la compagnie d'assurance Axa
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/10/2025, 23-19.458
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-Squared Investments
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/10/2025, 23/00185
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/02983
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROMAFI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 18/08/2025, 25/00709
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, VOLKSWAGEN BANK GMBH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/07/2025, 23-20.179
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-Squared Investments, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 26/06/2025, 24/01063
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Alu 2000
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 25/06/2025, 25/01472
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, EX FINANCO - Service Surendettement, HOIST FINANCE AB (PUBL), SIP SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/2025, 24-16.214
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-Squared Investments, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 17/06/2025, 25/00014
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, LYCEE FRANCOISE DE GRACE, MAXANCE ASSURANCES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CSE FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, LOGEO SEINE, FCT ABSUS, AMAZON FRANCE, EDF SERVICE CLIENT, CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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  • Cour de cassation, 21/05/2025, 24-15.006
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : B-Squared Investments, Calmet Restout Delgrossi Buirette
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 20/05/2025, 23/00344
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 25/04492
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 07/05/2025, 25/00935
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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  • Cour de cassation, 30/04/2025, 23-14.347
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/04/2025, 22-19.128
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Papeete, 10/04/2025, 23/00188
    Début du contentieux : 23/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-SQUARED INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 23/04642
    Début du contentieux : 09/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MJ ALPES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LA SOCIETE B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 03/04/2025, 24/00319
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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  • Cour d'appel de Bastia, 02/04/2025, 24/00712
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-SQUARED INVESTMENTS, FRANCE TITRISATION, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 20/03/2025, 24/02673
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TITRISATION, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 12/03/2025, 25/00152
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DORDOGNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/03/2025, 24/00187
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TITRISATION, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MERCURY CONSULTING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour de cassation, 06/03/2025, 22-24.102
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-Squared Investments
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/03/2025, 23-10.399
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/03/2025, 23-10.390
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2025, 25/00050
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Srvice Surendettement, Service Clients, Service Surendettement, ONEY BANK, M.C.S. & ASSOCIES, FLOA, Conseil, SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour de cassation, 22/01/2025, 23-22.093
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 21/01/2025, 23/00469
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, FRANCE TITRISATION, Caisse dEpargne CEPAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 16/01/2025, 23-11.066
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie de, BACKB REO FRANCE, PROGIENE CARAIBES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 16/01/2025, 22-21.912
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie de, BACKB REO FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/12/2024, 23/05991
    Début du contentieux : 20/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Papeete, 28/11/2024, 21/00144
    Début du contentieux : 22/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Banque Socrédo, La Compagnie d'assurance AXA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2024, 24/00206
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), Société FLOA, ALMA, BNP PARIBAS, INTRUM JUSTITIA, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société AUCHAN FRANCE, ICF LA SABLIERE SA D'HLM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/10/2024, 23/00132
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 10/10/2024, 23/00474
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/10/2024, 22/04126
    Début du contentieux : 05/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL B-SQUARED INVESTMENTS, S.A.R.L. DECO FLOR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interruption d'instance
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  • Cour d'appel de Reims, 08/10/2024, 24/00545
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 03/10/2024, 23-20.985
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-Squared Investments, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 23/09/2024, 24/00100
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, ONEY BANK, WARMCOOK, LYDIA SOLUTIONS, AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, MINT, YOUNITED, ALMA, BNP PARIBAS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, KLARNA FRANCE, CRCAM NORMANDIE SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 20/09/2024, 22/01168
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 17/09/2024, 23/00337
    Début du contentieux : 13/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : B SQUARED INVESTMENTS SARL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/09/2024, 23/00135
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL, Société COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1, FRANCE TITRISATION, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 18/07/2024, 24-10.424
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 11/06/2024, 23/00372
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : YOMAYAN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24/05/2024, 22/00793
    Début du contentieux : 22/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/05/2024, 23/00135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL, Société COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1, FRANCE TITRISATION, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour de cassation, 16/05/2024, 20-19.733
    Début du contentieux : 18/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Deco Flor
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2024, 23/00105
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CARSAM, B-SQUARED INVESTMENTS SARL, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé CAMPUS II
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 03/05/2024, 21/00828
    Début du contentieux : 13/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 02/05/2024, 22-18.074
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, B-Squared Investments
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Papeete, 26/04/2024, 23/00339
    Position : Défendeur
    Autres parties : MULTI TRAVAUX, S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 22/13414
    Début du contentieux : 28/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/04/2024, 23/10607
    Position : Demandeur
    Autres parties : B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Papeete, 11/04/2024, 18/00212
    Début du contentieux : 16/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société B-Squared Investments Sarl, Scp Calmet - Restout - Delgrossi, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 15/02/2024, 23/02270
    Début du contentieux : 16/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : EKIP', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Caen, 01/02/2024, 22/01207
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/01/2024, 19/00195
    Début du contentieux : 31/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : B-SQUARED INVESTMENTS Sarl, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, OMER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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  • Cour d'appel de Papeete, 11/01/2024, 22/00328
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : B-Squared Investments Sarl, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/12/2023, 23/00500
    Début du contentieux : 23/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LA SOCIETE B-SQUARED INVESTMENTS S.À.R.L, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2023, 22/13277
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP BR ASSOCIES, S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28/11/2023, 23/00622
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, SOFIDER, TRESOR PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2023, 21/05430
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB ENTREPRISES, EDEN POOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour de cassation, 26/10/2023, 21-23.704
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROMAFI
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/10/2023, 22/05465
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SCI DES COLLINES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Papeete, 12/10/2023, 22/00052
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : B-Squared Investments, Société Civile Aquacole Royal Polynesian Pearl, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Papeete, 14/09/2023, 20/00030
    Début du contentieux : 10/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : B-Squared Investments, La Banque de Tahiti, Sa, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 12/09/2023, 22/00459
    Début du contentieux : 13/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Papeete, 13/07/2023, 22/00069
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-Squared Investments, Nacc Sas, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/07/2023, 22/08853
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 23/06/2023, 22/04537
    Début du contentieux : 26/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, NSP NACC SECURITE PRIVEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 01/06/2023, 22/00899
    Début du contentieux : 19/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30/05/2023, 22/01001
    Début du contentieux : 10/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30/05/2023, 22/00162
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : B-SQUARED INVESTMENTS SARL, TRESOR PUBLIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2023, 22/17278
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-SQUARED INVESTMENTS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Papeete, 13/04/2023, 21/00437
    Début du contentieux : 13/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14/03/2023, 21/01567
    Début du contentieux : 22/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2023, 21/03316
    Début du contentieux : 04/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Papeete, 09/02/2023, 21/00088
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Papeete, 09/02/2023, 21/00418
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2022, 20/17651
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2022, 21/12551
    Début du contentieux : 02/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFB CM - CIC SECURITIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/09/2022, 21/09136
    Début du contentieux : 29/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Papeete, 11/08/2022, 20/00099
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Papeete, 11/08/2022, 18/00318
    Début du contentieux : 10/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2022, 21/118581
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de VERALTIS ASSET MANAGEMENT

  • MODIFICATION 28/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : VERALTIS Asset Management
    Capital : 3 608 334,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Kazarian, Levon ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Hellinx, Gwen Jan
    Bodacc B n°20250229, annonce n°2070
  • MODIFICATION 13/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : VERALTIS Asset Management
    Capital : 3 608 334,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Da Costa, Nicolas ; nomination du Président : Haddad Sanchez De Cueto, Maria Del Mar ; Directeur général partant : Farnier, nom d'usage : Voyer, Marine
    Bodacc B n°20250133, annonce n°1992
  • MODIFICATION 17/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : VERALTIS Asset Management
    Capital : 3 608 334,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Johnsen, Erik Just ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Adolfsen, Andre
    Bodacc B n°20250114, annonce n°4067
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Bodacc C n°20240170, annonce n°5717
  • MODIFICATION 26/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : VERALTIS Asset Management
    Capital : 3 608 334,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Farnier, nom d'usage : Voyer, Marine
    Bodacc B n°20240018, annonce n°1592
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Bodacc C n°20230251, annonce n°2028
  • MODIFICATION 28/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : VERALTIS Asset Management
    Capital : 3 608 334,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Haddad Sanchez De Cueto, Maria Del Mar ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Kazarian, Levon
    Bodacc B n°20230229, annonce n°2401
  • MODIFICATION 06/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : VERALTIS Asset Management
    Capital : 3 608 334,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et le capital (diminution)
    Bodacc B n°20220216, annonce n°3050
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Bodacc C n°20220137, annonce n°4739
  • MODIFICATION 15/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 14 032 410,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20220136, annonce n°3227
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Bodacc C n°20210148, annonce n°5479
  • MODIFICATION 14/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 14 032 410,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210031, annonce n°1895
  • MODIFICATION 05/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 9 032 380,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Roche, Christian ; modification du Président Da Costa, Nicolas ; nomination du Président du conseil de surveillance : Christoforou, Georgios ; Membre du conseil de surveillance partant : Roche, Christian ; modification du Membre du conseil de surveillance Johnsen, Erik Just
    Bodacc B n°20200129, annonce n°1887
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Bodacc C n°20200097, annonce n°559
  • MODIFICATION 28/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 9 032 380,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Johsen, Erik Just ; Membre du conseil de surveillance partant : Mellbye, Danckert ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Haddad Sanchez De Cueto, Maria Del Mar
    Bodacc B n°20200019, annonce n°2394
  • MODIFICATION 04/10/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 9 032 380,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Dalen Zahl, Olav ; modification du Président du conseil de surveillance Haddad Sanchez De Cueto, Maria Del Mar
    Bodacc B n°20190192, annonce n°1814
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Bodacc C n°20190099, annonce n°5195
  • MODIFICATION 21/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 9 032 380,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSOLIDATION ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Guedj, Jean Luc
    Bodacc B n°20190097, annonce n°2014
  • MODIFICATION 30/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 9 032 380,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Hansson, Rasmus ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Haddad Sanchez De Cueto, Maria Del Mar
    Bodacc B n°20190021, annonce n°1441
  • MODIFICATION 03/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 9 032 380,00 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180188, annonce n°1484
  • MODIFICATION AUTRE
    10/08/2018
    Dénomination : NACC
    Journal : Affiches Parisiennes
    NACC
    SAS à associé unique
    Au capital de 4.945 220,33 euros
    Siège Social : 37 bd Suchet 75016 PARIS
    407 917 111 R.C.S. PARIS
    Société Absorbante
    Groupe NACC
    SAS
    Au capital de 15.006.026 euros
    Siège Social : 6 avenue Marceau 75008 PARIS
    812 693 661 R.C.S. PARIS
    Société Absorbée
    AVIS DE FUSION, D'AUGMENTATION, DE REDUCTION DE CAPITAL ET DE DISSOLUTION
    1) Aux termes des décisions de l'Associé Unique de la société NACC en date du 31 juillet 2018, il a été approuvé le projet de fusion en date du 31 mai 2018 et son avenant en date du 16 juillet 2018, aux termes duquel la Société Groupe NACC a apporté à la Société NACC l'intégralité de son actif s'élevant à 38.448.375, 02 euros à charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 24.645.755, 95 euros, soit un actif net apporté de 13.802.619, 07 euros.
    La fusion a un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018.
    2) Augmentation de capital : pour rémunérer cet apport, la Société NACC a augmenté son capital social d'une somme de 9.032.380 euros pour le porter de 4.945 220, 33 euros à 13.977.600, 33 euros par création de 129.034 actions nouvelles d'une valeur nominale de 70 euros chacune, entièrement libérées et intégralement attribuées au profit de l'associé de la société Groupe NACC.
    3) Réduction de capital : la société NACC a réduit son capital social d'un montant de 4.945 220, 33 euros pour le ramener de 13.977.600, 33 euros à 9.032.380 euros par annulation de 70.646 actions auto-détenues.
    Les articles 6 et 7 des statuts de la société NACC ont été modifiés en conséquence.
    5) L'absorption par voie de fusion de la société Groupe NACC par la Société NACC, la dissolution sans liquidation de la société Groupe NACC et la réalisation de fusion sont devenues définitives ainsi qu'il résulte des délibérations susvisées et des décisions de l'Associé Unique de la Société Groupe NACC en date du 31 juillet 2018.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°19179
  • MODIFICATION 11/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 4 945 220,33 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Groupe NACC ; nomination du Président : Roche, Christian ; nomination du Directeur général : Da Costa, Nicolas ; nomination du Président du conseil de surveillance : Dalen Zahl, Olav ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Roche, Christian ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Mellbye, Danckert ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Hansson, Rasmus
    Bodacc B n°20180130, annonce n°3118
  • VENTE 07/06/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : Groupe NACC
    Bodacc A n°20180107, annonce n°872
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Bodacc C n°20170070, annonce n°6103
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Bodacc C n°20160073, annonce n°5399
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 4 945 220,33 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20160134, annonce n°2991
  • MODIFICATION 31/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 4 945 220,33 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Roche, Christian Jean, nomination du Président : Groupe NACC
    Bodacc B n°20160021, annonce n°1365
  • MODIFICATION 09/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 4 945 220,33 €
    Adresse : 37 boulevard Suchet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20150069, annonce n°3007
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 14 rue du 8 mai 1945 75010 Paris
    Bodacc C n°20130084, annonce n°7472
  • MODIFICATION 10/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 4 945 220,33 €
    Adresse : 14 rue du 8 mai 1945 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSOLIDATION, modification du Commissaire aux comptes suppléant Guedj, Jean Luc
    Bodacc B n°20130217, annonce n°2793
  • MODIFICATION 18/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 4 945 220,33 €
    Adresse : 14 rue du 8 mai 1945 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20130076, annonce n°865
  • MODIFICATION 16/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 4 945 220,33 €
    Adresse : 12 rue St Fiacre 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Eisenberg, Marc, modification du Président Roche, Christian Jean
    Bodacc B n°20120054, annonce n°1310
  • MODIFICATION 03/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 4 945 220,33 €
    Adresse : 12 rue St Fiacre 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20100171, annonce n°863
  • MODIFICATION 04/06/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : NACC
    Capital : 4 945 220,33 €
    Adresse : 12 rue St Fiacre 75002 Paris
    Description : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Administration : nomination du Président : Eisenberg, Marc, nomination du Directeur général délègué : Roche, Christian Jean, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Guedj, Jean Luc, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSOLIDATION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc B n°20090105, annonce n°1393
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2009
    RCS de Pointe-à-Pitre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : centre d'affaires Actualis, Houelbourg III, rue Henri-Becquerel, B.P. 2309 97122 Baie-Mahault
    Bodacc C n°20090014, annonce n°3269
  • MODIFICATION 14/09/2008
    RCS de Pointe à Pitre
    Dénomination : NACC
    Capital : 4 945 220,33 €
    Adresse : Centre d'Affaires Actualis Houelbourg III rue Henri-Becquerel 2309 97122 Baie Mahault
    Description : Modification sur l'administration, le 29/04/2008
    Administration : modification sur les dirigeants, nouveau commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG SAS ; nouveau commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS ; annonce légale : le Probant du 20/05/2008.
    Bodacc B n°20080165, annonce n°1005
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2008
    RCS de Pointe-à-Pitre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : centre d'affaires Actualis, Houelbourg III, rue Henri-Becquerel, B.P. 2309 97122 Baie-Mahault
    Bodacc C n°20080030, annonce n°3924

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  • SCI SIXM (442 495 743) Cité 1 fois en 2025
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  • SAS RDR (845 215 615) Cité 1 fois en 2025
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  • SCI LEA (483 919 932) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et SCI LEA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Isabelle CHOURAQUI , Serge CHOURAQUI
  • SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SANCHRIST (512 261 041) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SANCHRIST de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe ESTEBAN , Sandrine HIBERT
  • FINANCIERE NACC (387 871 775) Cité 21 fois entre 2000 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et FINANCIERE NACC de la relation : Actionnariat
  • GROUPE NACC (812 693 661) Cité 10 fois entre 2015 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et GROUPE NACC de la relation : Fusion
  • SOCIETE LANDAISE D'INVESTISSEMENT (339 909 673) Cité 4 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et SOCIETE LANDAISE D'INVESTISSEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pauline BAZUS
  • PALOUMER (352 295 380) Cité 4 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et PALOUMER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pauline BAZUS , Joseph BAZUS
  • SCI CLP (901 281 360) Cité 4 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et SCI CLP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pauline BAZUS , Charlotte BROCA , Ludovic BROCA
  • MACAO (451 883 011) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et MACAO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Michel BRAU , Julie SPITS , Françoise BRAU et 1 autre
  • SCI MADOF (512 210 410) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et SCI MADOF de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hervé VALENTE , Didier GARCIA
  • SCI SOLA (512 870 171) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et SCI SOLA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hervé VALENTE , Didier GARCIA
  • GT (829 648 435) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et GT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier GARCIA , Sabrina KIRECHE
  • ANATOLE FRANCE (422 332 064) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et ANATOLE FRANCE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francois GATTI
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI DES CINQ SENS (443 998 844) Cité 10 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et SCI DES CINQ SENS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Madjid LAKHDARI , Fadhela LAKHDARI , Sylvie LAKHDARI et 2 autres
  • SERENITE (488 941 246) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et SERENITE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Norbert LESCURE , Catherine DEMAGNY
  • LUDHO (803 064 757) Cité 3 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et LUDHO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ludivine COURRET
  • SCI LES TROIS DENTS (519 704 555) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et SCI LES TROIS DENTS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean FLORES , Isabelle LAROA , JF FLORES PATRIMOINE CONSULTANT et 3 autres
  • SCI INGRES MARVELL (802 436 493) Cité 5 fois entre 2014 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et SCI INGRES MARVELL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Louis Lasseri , LASSERI SCETBON & ASSOCIES , FLEXINVEST INTERNATIONAL SARL et 2 autres
  • FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSOLIDATION (420 957 797) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSOLIDATION de la relation : Commissaire aux comptes
  • BOTTINES RAYMOND (428 200 000) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et BOTTINES RAYMOND de la relation : Inconnue
  • SCI PERIGNON (409 253 135) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et SCI PERIGNON de la relation : Banque
  • ALTANACC (753 091 693) Cité 5 fois entre 2013 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et ALTANACC de la relation : Actionnariat
  • ACG HOLDING (484 994 496) Cité 3 fois entre 2009 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et ACG HOLDING de la relation : Commissaire aux comptes
  • COS (480 289 438) Cité 3 fois en 2004 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et COS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patick CHERUBIN
  • SOGEDER (481 528 719) Cité 4 fois en 2009 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et SOGEDER de la relation : Actionnariat
  • AYMING (414 119 735) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et AYMING de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , AUDITEX , NHEL DEVELOPPEMENT et 1 autre
  • H.A.M.A.C. (500 850 359) Cité 9 fois entre 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et H.A.M.A.C. de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AFFECTIO SOCIETATIS , MANUEL LANGE
  • AGENCE DE MAITRISE DES RISQUES (421 029 133) Cité 3 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et AGENCE DE MAITRISE DES RISQUES de la relation : Actionnariat
  • RITA (422 745 570) Cité 2 fois en 1999 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et RITA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Remi BONNET
  • GUEDJ JEAN-LUC (379 124 449) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et GUEDJ JEAN-LUC de la relation : Commissaire aux comptes
  • FARMIMMO SA (402 809 321) Cité 4 fois entre 1996 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERALTIS ASSET MANAGEMENT et FARMIMMO SA de la relation : Banque
    • Seules 35 sur environ 102 relations (34.3%) sont affichées dans cette liste.
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 83
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 83 95 89 92 90
Écart rémunération (sur 40) 38 36 39 33 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 NC 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par VERALTIS ASSET MANAGEMENT

  • NACC
    Enregistrée le 30/09/2020
    Expire le 30/09/2030
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4687072
    Marque enregistrée
  • NACC Négociation Achat Créances Contentieuses
    Enregistrée le 17/11/2008
    Expire le 17/11/2028
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3611757
    Marque renouvelée
  • nacc
    Enregistrée le 17/11/2008
    Expire le 17/11/2028
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3611758
    Marque renouvelée
  • amr agence de maîtrise des risques
    Enregistrée le 17/10/2008
    Expire le 17/10/2028
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3605622
    Marque renouvelée
  • AMR Agence de Maîtrise des Risques
    Enregistrée le 17/10/2008
    Expire le 17/10/2018
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3605623
    Marque expirée

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