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Tribunal judiciaire de Versailles,
30/06/2026, 26/00414
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MCH BUILDING ENGINERING, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, IMMOBEL FRANCE, BATI CL, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, ELLIT, MIF METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE, B3P MANAGEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/06/2026, 26/00542
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OXXO EVOLUTION, LC ENGINEERING, " STER ", UBF UNION BATISSEURS FRANCILIEN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SNC LNC YODA PROMOTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
02/04/2025, 2025F00382
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL
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Tribunal de commerce de Nanterre,
02/04/2025, 2025F00382
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL
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Cour d'appel de Paris,
08/06/2022, 19/02618
Début du contentieux :
29/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
06/02/2006, 04/04730
Début du contentieux :
16/03/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CARRIERES DEGAN, ALLIANZ I.A.R.D., CARRIERES DE VASSENS