| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de SCEA DE GUERCHEVILLE
| SIREN : | 408 085 124 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 408 085 124 00019 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 09/07/1996 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/07/1996) |
| Numéro RCS : | 408 085 124 R.C.S. Caen |
| Capital social : | 56 550,00 € |
Activité de SCEA DE GUERCHEVILLE
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Etablissements de l'entreprise SCEA DE GUERCHEVILLE
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Adresse : 17 RUE DE L'EGLISE COLOMBY SUR THAON 14610 COLOMBY-ANGUERNYDate de création : 01/06/1996
Etablissements de l'entreprise SCEA DE GUERCHEVILLE
Dirigeants et représentants de SCEA DE GUERCHEVILLE
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Associé indéfiniment responsable
43 ans - 05/1983Depuis le 18/10/2016
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Gérant et associé indéfiniment responsable
49 ans - 07/1976Depuis le 31/08/2011
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Associé indéfiniment responsable
77 ans - 04/1949Depuis le 29/06/2006
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Ancien associé indéfiniment responsable
52 ans - 08/1973Du 18/10/2016 au 11/01/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DE GUERCHEVILLE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA DE GUERCHEVILLE
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Acte notarié
- de Mme CARON Alexandra au profit de Mr Grégory CARON
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- de Mme CARON Alexandra au profit de Mr Grégory CARON
- de Mme CARON Alexandra au profit de Mr Grégory CARON
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de dénomination en celle de SCEA DE GUERCHEVILLE
- Transformation en société civile d'exploitation agricole
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de dénomination en celle de SCEA DE GUERCHEVILLE
- Transformation en société civile d'exploitation agricole
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCEA DE GUERCHEVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA DE GUERCHEVILLE
Alertes de SCEA DE GUERCHEVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA DE GUERCHEVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCEA DE GUERCHEVILLE
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Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276Début du contentieux : 10/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARDLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569Position : DemandeurAutres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 17/10/2024, 2400383Début du contentieux : 30/08/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 27/10/2023, 2202805Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/01/2023, 21NT03241Début du contentieux : 17/09/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 12/04/2018, 16/02462Début du contentieux : 25/05/2016Position : DemandeurDispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de SCEA DE GUERCHEVILLE
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MODIFICATION 05/10/2011RCS de CaenBodacc B n°20110193, annonce n°307Dénomination : SCEA DE GUERCHEVILLEDescription : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationAdministration : Gérant associé indéfiniment responsable : CARON Grégory, Raymond, Marcel
Cartographie de SCEA DE GUERCHEVILLE
Comment contacter SCEA DE GUERCHEVILLE ?
Aides perçues par SCEA DE GUERCHEVILLE
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
1 977 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
16/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 093 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
8 030 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
7 564 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
3 103 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
208 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
5 222 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
191 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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