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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

FRANCE HAYON SERVICE (FRANCE HAYON EQUIPEMENTS - FRANCE HAYON SERVICE FRANCE HAYON ASSISTANCE)

408 085 454 · Radiée depuis le 21/10/2020
Adresse : ZI DU PLESSIS BEUSCHER, 35220 CHATEAUBOURG
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/07/1996
Dirigeants : GONZAGUE LECLERCQ SAS , OOSTERLINCK Mark , VALCKE Dominiek

Voir les statuts

Informations juridiques de FRANCE HAYON SERVICE

SIREN : 408 085 454
SIRET (siège) : 408 085 454 00028
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR71408085454
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de RENNES, le 21/10/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 21/10/2020)
Numéro RCS : 408 085 454 R.C.S. Rennes
Capital social : 56 250,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANCE HAYON SERVICE

Activité principale déclarée : Gestion technique de réseaux de maintenance, distribution de pièces de rechange et de systèmes d'automatisme, négoce de matériel électrique et hydraulique, distribution, commercialisation de tous produits pièces et accessoires hydrauliques, électriques, mécaniques neufs et occasions assemblage, fabrication, conseils (service aprèsvente) liés au hayon elevateur, acquisition et gestion de portefeuille de titres, parts sociales et toutes valeurs mobilières, animation dès prises de participation, prestations de tous services administratifs, comptables, informatiques
Code NAF ou APE : 46.69B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCE HAYON SERVICE applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise FRANCE HAYON SERVICE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 085 454 00028
    Adresse : ZI DU PLESSIS BEUSCHER 35220 CHATEAUBOURG
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 19/10/2020
    Nom commercial : FRANCE HAYON EQUIPEMENTS - FRANCE HAYON SERVICE FRANCE HAYON ASSISTANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 085 454 00010
    Adresse : LA GAUDIERE 35220 CHATEAUBOURG
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 02/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)

Etablissements de l'entreprise FRANCE HAYON SERVICE

Finances de FRANCE HAYON SERVICE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2019 2018 2017 2016
Résultat net (€) 559K 358K 207K -65,2K
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) 1,63M 864K 870K 694K
BFR exploitation (€) 1,17M 689K 642K 720K
BFR hors exploitation (€) 453K 175K 228K -26,1K
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Fonds de roulement net global (€) 1,71M 1,13M 1,17M 1,03M
Couverture du BFR 1,1 1,3 1,3 1,5
Trésorerie (€) 81,6K 263K 295K 331K
Dettes financières (€) 300K 0 217K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 -0,2 -0,2 -0,1
Autonomie financière (%) 56,3 58,3 62,9 56
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,16M
Liquidité générale 2,2
Couverture des dettes 4,3 -2,6 -2,5 -5,5
Fonds propres (€) 1,49M 1,24M 1,28M 895K

Dirigeants et représentants de FRANCE HAYON SERVICE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE HAYON SERVICE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRANCE HAYON SERVICE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
    05/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    01/03/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Démission de président
      • Nomination de directeur général
    29/05/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • * articles 2, 6 et 7
      • Fusion absorption
      • Extension de l'objet social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    31/05/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
      • * sur la valeur des apports proposés dans le cadre de l'opération de fusion-absorption de la société FRANCE HAYON DEVELOPPEMENT par la société FRANCE HAYON SERVICE
    28/03/2017
    • Projet de traité de fusion
      • de la société FRANCE HAYON DEVELOPPEMENT
    03/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Démission de président
      • Nomination de président
    13/04/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • *annexé statuts
      • *au 30/09
      • *Article 15
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • *de SARL Unipersonnelle en SAS Unipersonnelle
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    17/02/2016
    • Acte sous seing privé
      • * Par M. Patrice BOUVIER, M. Rémy BUSSON, M. Rémy GENIN et M. Michel ORHANT au profit de la société FRANCE HAYON DEVELOPPEMENT
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • * article 8
      • Agrément de nouveaux associés
    • Procès-verbal de la gérance
      • * constatant le caractère définitif des modifications statutaires, article 8
    • Statuts mis à jour
    10/02/2016
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • en sas
    28/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    20/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    11/07/2011
    • Acte sous seing privé
      • *PAR MR GILLES LE CORRE AU PROFIT DE LA SOCIETE SERVICES ET DEVELOPPEMENTS
    • Attestation
      • *DE DEPOT D'UN ACTE DE CESSION DE PARTS AU SIEGE SOCIAL
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • *ARTICLE 8, SOUS CONDITION SUSPENSIVE
    • Procès-verbal de la gérance
      • *CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ET DU CARACTERE DEFINITIF DES MODIFICA- TIONS STATUTAIRES
    • Statuts mis à jour
    17/06/2009
    • Acte sous seing privé
      • DE MR GILLES LE CORRE ET DE LA SOCIETE LE CORRE INVESTISSEMENT AU PROFIT DE MESSIEURS REMY GENIN DE PATRICE BOUVIER DE REMY BUSSON DE MICHEL ORHANT ET DE LA SOCIETE SERVICES ET DEVELOPPEMENT
      • DE MR JEAN-YVES LE GOFF AU PROFIT DE MR GILLES LE CORRE
      • DE MR JEAN-YVES BOURY AU PROFIT DE MR GILLES LE CORRE
    • Attestation
      • DEPOT D'UN ACTE DE CESSION DE PARTS AU SIEGE SOCIAL
      • DE DEPOT D'UN ACTE DE CESSION DE PARTS AU SIEGE SOCIAL
    • Lettre de démission
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • * ARTICLE 8
    • Procès-verbal de la gérance
      • CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES MODIFICATIONS STATUTAIRE: ARTICLE 8
    • Statuts mis à jour
    08/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • suite cessions de parts sociales (article 8)
    • Statuts mis à jour
    26/03/2007
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MLE SOLENN LOUAPRE ET LA SARL LE CORRE INVESTISSEMENT
    24/03/2006
    • Acte sous seing privé
      • PAR LA SOCIETE FRANCE HAYON SERVICE AU PROFIT DE LA SARL LE CORRE INVESTISSEMENT
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • (ARTICLE 8) SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALI- SATION DEFINITIVE DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES
    • Statuts mis à jour
    14/05/2002
    • Acte sous seing privé
      • PAR MR JACQUES BAILLY AU PROFIT DE LA SARL LE CORRE INVESTISSEMENTS - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 8
    16/04/2002
    • Ordonnance du président
      • JUSQU'AU 31.03.2002.
    15/03/2002
    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • (ARTICLE 8)
    • Statuts mis à jour
    21/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • ARTICLES 6 ET 7
      • ARTICLES 6-7-8
    • Statuts mis à jour
    19/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • ARTICLES 6-7-8
      • ARTICLES 6 ET 7
    • Statuts mis à jour
    19/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • ARTICLES 6-7-8
      • Augmentation du capital social
      • ARTICLES 6 ET 7
    • Statuts mis à jour
    19/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • A CHATEAUBOURG, ZI DU PLESSIS BEUSCHER - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    14/03/1997
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • * AUTORISATION CESSION DE PARTS * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 8
    • Statuts mis à jour
    02/12/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • * AUTORISATION CESSION DE PARTS * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 8
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    02/12/1996
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    09/07/1996

Comptes annuels de FRANCE HAYON SERVICE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2019 17/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/01/2017

Conformité de FRANCE HAYON SERVICE

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FRANCE HAYON SERVICE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FRANCE HAYON SERVICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCE HAYON SERVICE

  • Cour de cassation, 09/06/2022, 21-23.182
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LASER FORCE, METALIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 15/06/2021, 19/00919
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LASER FORCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/06/2021, 2019/00919
    Début du contentieux : 15/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : LASER FORCE, METALIC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 04/04/2019, 17/01642
    Début du contentieux : 07/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 31/01/2017, 15-26.345
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, METALIC, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, MP associés
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 29/09/2015, 15/01002
    Début du contentieux : 26/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, METALIC, SELARL MP Associés, SELARL AJ PARTENAIRES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 29/06/2010, 09/04926
    Début du contentieux : 10/06/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2010, 2009/12346
    Début du contentieux : 05/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIMOPART, Institut National de la Propriété Industrielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2010, 09/12346
    Début du contentieux : 05/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIMOPART, Institut National de la Propriété Industrielle
  • Cour d'appel de Rennes, 01/12/2009, 09/04537
    Début du contentieux : 10/06/2009
    Position : Demandeur
  • INPI, 05/05/2009, 08-3839
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIMOPART
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Annonces BODACC de FRANCE HAYON SERVICE

  • RADIATION 25/10/2020
    RCS de Rennes
    Bodacc B n°20200208, annonce n°563
  • MODIFICATION 08/10/2020
    RCS de Rennes
    Dénomination : FRANCE HAYON SERVICE
    Adresse : Zone Industrielle du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Description : transmission universelle du patrimoine.
    Bodacc B n°20200196, annonce n°1004
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2020
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Zone Industrielle du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200078, annonce n°901
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Zone Industrielle du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190050, annonce n°1341
  • MODIFICATION 05/03/2019
    RCS de Rennes
    Dénomination : FRANCE HAYON SERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PICLIN Romain en fonction le 20 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PICLIN AUDIT en fonction le 20 Mars 2015 ; Directeur général : VALCKE Dominiek en fonction le 29 Mai 2018 ; Président : GONZAGUE LECLERCQ SAS en fonction le 29 Mai 2018 ; Directeur général : OOSTERLINCK Mark en fonction le 01 Mars 2019
    Bodacc B n°20190045, annonce n°793
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Zone Industrielle du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180133, annonce n°3639
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Zone Industrielle du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180115, annonce n°2100
  • MODIFICATION 31/05/2018
    RCS de Rennes
    Dénomination : FRANCE HAYON SERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PICLIN Romain en fonction le 20 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PICLIN AUDIT en fonction le 20 Mars 2015 ; Directeur général : VALCKE Dominiek en fonction le 29 Mai 2018 ; Directeur général : LAEBENS John en fonction le 29 Mai 2018 ; Président : GONZAGUE LECLERCQ SAS en fonction le 29 Mai 2018
    Bodacc B n°20180102, annonce n°1250
  • MODIFICATION 04/06/2017
    RCS de Rennes
    Dénomination : FRANCE HAYON SERVICE
    Capital : 56 250,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination FRANCE HAYON DEVELOPPEMENT Forme juridique SASU Siège social ZI du Plessis Beuscher - 35220 CHATEAUBOURG Rcs RENNES..
    Bodacc B n°20170106, annonce n°354
  • VENTE 09/02/2017
    RCS de Rennes
    Adresse : Zone Industrielle du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170028, annonce n°560
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Zone Industrielle du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Bodacc C n°20170009, annonce n°1376
  • MODIFICATION 20/04/2016
    RCS de Rennes
    Dénomination : FRANCE HAYON SERVICE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PICLIN Romain en fonction le 20 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PICLIN AUDIT en fonction le 20 Mars 2015 Président : DE MEESTER Bernard en fonction le 13 Avril 2016
    Bodacc B n°20160078, annonce n°1201
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2016
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : Zone Industrielle du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Bodacc C n°20160025, annonce n°2161
  • MODIFICATION 24/02/2016
    RCS de Rennes
    Dénomination : FRANCE HAYON SERVICE
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : BOUVIER Patrice modification le 17 Février 2016 Président : ORHANT Michel Emile Marcel modification le 17 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : PICLIN Romain en fonction le 20 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PICLIN AUDIT en fonction le 20 Mars 2015
    Bodacc B n°20160038, annonce n°799
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2015
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : Zone Industrielle du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Bodacc C n°20150028, annonce n°1804
  • MODIFICATION 29/03/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : FRANCE HAYON SERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : BOUVIER Patrice Gérant : ORHANT Michel Emile Marcel Gérant : GENIN Rémy Gérant : BUSSON Remy Commissaire aux comptes suppléant : PICLIN Romain en fonction le 20 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PICLIN AUDIT en fonction le 20 Mars 2015
    Bodacc B n°20150062, annonce n°553
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : Zone Industrielle du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Bodacc C n°20140020, annonce n°4474
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : Zone Industrielle du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Bodacc C n°20130018, annonce n°5654
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2012
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : Zone Industrielle du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Bodacc C n°20120022, annonce n°4914
  • MODIFICATION 21/07/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : FRANCE HAYON SERVICE
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : Z.I. du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Description : Changement de gérant Changement de domicile
    Administration : Gérant : BOUVIER Patrice Gérant : ORHANT Michel Emile Marcel Gérant : GENIN Rémy Gérant : BUSSON Remy
    Bodacc B n°20110140, annonce n°938
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : Z.I. du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Bodacc C n°20110009, annonce n°3981
  • MODIFICATION 31/08/2010
    RCS de Rennes
    Dénomination : FRANCE HAYON SERVICE
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : Z.I. du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Description : Adjonction d'activité
    Administration : Gérant : BOUVIER Patrice Gérant : ORHANT Michel Emile Marcel
    Bodacc B n°20100168, annonce n°273
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : Z.I. du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Bodacc C n°20100021, annonce n°3875
  • MODIFICATION 11/08/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : FRANCE HAYON SERVICE
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : Z.I. du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Description : Changement de nom commercial
    Administration : Gérant : BOUVIER Patrice Gérant : ORHANT Michel Emile Marcel
    Bodacc B n°20090152, annonce n°640
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : Z.I. du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Bodacc C n°20090028, annonce n°3895
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : Z.I. du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Bodacc C n°20080041, annonce n°3007
  • MODIFICATION 04/04/2008
    RCS de Rennes
    Dénomination : FRANCE HAYON SERVICE
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : Z.I. du Plessis Beuscher 35220 Châteaubourg
    Description : Changement composition de la gérance
    Administration : Gérant : BOUVIER Patrice. Gérant : ORHANT Michel Emile Marcel.
    Bodacc B n°20080058, annonce n°958
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Marques déposées par FRANCE HAYON SERVICE

  • FRANCE HAYON SERVICE
    Enregistrée le 18/06/2009
    Expire le 18/06/2019
    Classes : 04 , 06 , 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3658097
    Marque expirée
  • FRANCE HAYON EQUIPEMENTS
    Enregistrée le 14/04/2009
    Expire le 14/04/2019
    Classes : 04 , 06 , 07 , 09 , 12 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3643602
    Marque expirée
  • FRANCE HAYON FORMATIONS
    Enregistrée le 14/04/2009
    Expire le 14/04/2019
    Classes : 07 , 09 , 12 , 16 , 41
    Numéro : FR3643614
    Marque expirée
  • SUD HAYON SERVICE
    Enregistrée le 10/10/2005
    Expire le 10/10/2015
    Classes : 12 , 37
    Numéro : FR3384843
    Marque expirée
  • BORDEAUX HAYON SERVICE
    Enregistrée le 22/09/2005
    Expire le 22/09/2015
    Classes : 12 , 37
    Numéro : FR3381335
    Marque expirée
  • LYON HAYON SERVICE
    Enregistrée le 22/09/2005
    Expire le 22/09/2015
    Classes : 12 , 37
    Numéro : FR3381338
    Marque expirée
  • MARSEILLE HAYON SERVICE
    Enregistrée le 21/09/2005
    Expire le 21/09/2015
    Classes : 12 , 37
    Numéro : FR3381087
    Marque expirée
  • FHS EUROPE Tail Lift Spares Your One Stop Shop for “ All Makes ” of Tail Lift Spares
    Enregistrée le 28/01/2005
    Expire le 28/01/2015
    Classes : 12
    Numéro : FR3337520
    Marque expirée
  • FRANCE BRAS LEVAGE
    Enregistrée le 14/01/2005
    Expire le 16/09/2026
    Classes : 12 , 37
    Numéro : FR3334896
    Demande totalement rejetée
  • PARIS HAYON SERVICE
    Enregistrée le 14/01/2005
    Expire le 14/01/2015
    Classes : 12 , 37
    Numéro : FR3334907
    Marque expirée
  • ECO LIFT
    Enregistrée le 27/12/2004
    Expire le 27/12/2014
    Classes : 12 , 37
    Numéro : FR3331696
    Marque expirée
  • FRANCE GRUE SERVICE
    Enregistrée le 03/12/2004
    Expire le 03/12/2014
    Classes : 12 , 37
    Numéro : FR3327554
    Marque expirée
  • FRANCE HAYON MEDITERRANEE
    Enregistrée le 14/04/2003
    Expire le 14/04/2013
    Classes : 12
    Numéro : FR3220507
    Marque expirée
  • EURO LIFT SERVICE
    Enregistrée le 29/06/1999
    Expire le 29/06/2019
    Classes : 12 , 37 , 41
    Numéro : FR99800770
    Marque expirée
  • FRANCE HAYON ASSISTANCE
    Enregistrée le 29/06/1999
    Expire le 29/06/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99800772
    Marque expirée
  • ERHEL HYDRIS
    Enregistrée le 31/01/1997
    Expire le 31/01/2027
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR97661561
    Marque renouvelée
  • POINT SERVICE AGREE "ERHEL HYDRIS"
    Enregistrée le 14/01/1997
    Expire le 14/01/2027
    Classes : 07 , 37
    Numéro : FR97658943
    Marque renouvelée
  • MANUTEST
    Enregistrée le 14/01/1997
    Expire le 14/01/2027
    Classes : 07 , 37
    Numéro : FR97658944
    Marque renouvelée
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Brevets déposés par FRANCE HAYON SERVICE

  • CIRCUIT IMPRIME UNIVERSEL PERMETTANT LE RACCORDEMENT RAPIDE DE TOUS TYPES DE HAYON ELEVATEUR
    Enregistré le 20/03/2002
    Expiré le 31/03/2004
    Numéro : FR0203463
    Classes : G05B19/00 , G05B2219/2641 , H05K1/029 , H05K3/222 , H05K2201/10174 , H05K2203/173
    Rejeté
  • SYSTEME D'INTERFACE A CARACTERE UNIVERSEL POUR LA COMMANDE D'UN HAYON ELEVATEUR
    Enregistré le 24/12/2002
    Expiré le 26/09/2004
    Numéro : FR0216574
    Classes : B60P1/4471 , G05B2219/2641 , H05K1/029 , H05K3/222 , H05K2201/10174 , H05K2203/173
    Dossier déchu définitivement

Dessins déposés par FRANCE HAYON SERVICE

  • Couverture catalogue
    Enregistré le 04/02/2002
    Expiré le 04/02/2007
    Numéro : FR020785

Aides perçues par FRANCE HAYON SERVICE

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