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Mise à jour RCS : le 28/08/2026 Mise à jour RNE : le 28/08/2026 Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

THERMATIS TECHNOLOGIES (SOFATH)

408 193 639 · Radiée depuis le 31/10/2024
Adresse : 57 RUE DE LA GARE, 67580 MERTZWILLER
Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/07/1996
Dirigeant : Mestres Sola Jorge

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Informations juridiques de THERMATIS TECHNOLOGIES

SIREN : 408 193 639
SIRET (siège) : 408 193 639 00031
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR64408193639
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de STRASBOURG, le 31/10/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/09/2024)
Numéro RCS : 408 193 639 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 1 062 500,00 €

Extrait INPI

Activité de THERMATIS TECHNOLOGIES

Activité principale déclarée : Conception, étude, développement, commercialisation d'appareils thermiques, appareils électromécaniques et électroniques
Code NAF ou APE : 28.25Z (Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que THERMATIS TECHNOLOGIES applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise THERMATIS TECHNOLOGIES

  • Établissement principal

    Fermé

    408 193 639 00031
    Adresse : 57 RUE DE LA GARE 67580 MERTZWILLER
    Date de création : 02/09/2022
    Date de clôture : 30/09/2024
    Nom commercial : SOFATH
    Enseigne : SOFATH
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 193 639 00023
    Adresse : AVENUE DES BRUYERES 26500 BOURG-LES-VALENCE
    Date de création : 18/04/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)
    Enseigne : SOFATH ALUMINIUM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 193 639 00015
    Adresse : ZA DE MORLON 50 RUE PIERRE SEGHERS 26800 PORTES-LES-VALENCE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 02/09/2022 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise THERMATIS TECHNOLOGIES

Finances de THERMATIS TECHNOLOGIES

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 206K 1,22M 6,13M 7,56M
Marge brute (€) 802K 1,61M 2,8M 3,49M
EBITDA - EBE (€) -395K -1,23M -797K -976K
Résultat d'exploitation (€) 74K -107K -737K -1,26M
Résultat net (€) 853K 744K -297K -1,32M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -83,1 -80,1 -19 12,2
Taux de croissance de l'effectif (%) -27,6 0
Taux de marge brute (%) 390 132 45,8 46,2
Taux de marge d'EBITDA (%) -192 -101 -13 -12,9
Taux de marge opérationnelle (%) 36 -8,8 -12 -16,7
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 1,59M 235K 4,53M 2,2M
BFR exploitation (€) -62,2K -132K 852K 2,22M
BFR hors exploitation (€) 1,65M 367K 3,68M -20,6K
BFR (j de CA) 2,82K 70,4 270 106
BFR exploitation (j de CA) -110 -39,6 50,7 107
BFR hors exploitation (j de CA) 2,93K 110 219 -1
Délai de paiement clients (j) 158 0 59,8 82,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 175 51,8 36,4 47,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 25,2 68,8
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 190K -1,12M 3,2M -880K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 92,2 -91,7 52,2 -11,6
Fonds de roulement net global (€) 1,6M 335K 5,18M 2,94M
Couverture du BFR 1 1,4 1,1 1,3
Trésorerie (€) 11,4K 99,4K 654K 739K
Dettes financières (€) 0 1,15M 5,12M 5,11M
Capacité de remboursement -0,1 -0,9 1,4 -5
Ratio d'endettement (Gearing) 0 1,3 136 14,3
Autonomie financière (%) 62,7 28,2 0,4 4,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -0,9 -5,6 -4,5
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 150K 1,26M 6,36M 6,38M
Liquidité générale 12 0,4 1 0,7
Couverture des dettes 0 2,3 0,7 1
Fonds propres (€) 1,12M 812K 32,9K 306K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 415 61,1 -4,9 -17,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 75,9 91,7 -905 -431
Rentabilité économique (%) 47,6 25,9 -3,3 -18,6
Valeur ajoutée (€) -23,5K -716K 656K 859K
Valeur ajoutée / CA (%) -11,4 -58,8 10,7 11,4
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Effectif 21 29
Salaires et charges sociales (€) 182K 396K 1,2M 1,54M
Salaires / CA (%) 88,7 32,5 19,6 20,3
Impôts et taxes (€) 181K 166K 281K 274K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 554K 590K

Dirigeants et représentants de THERMATIS TECHNOLOGIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THERMATIS TECHNOLOGIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de THERMATIS TECHNOLOGIES

    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
    30/09/2024
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    28/06/2024
    • Document inconnu
    03/01/2024
    • Document inconnu
    29/08/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
    31/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/11/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    05/09/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    04/02/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    16/07/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/12/2019
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    20/09/2019
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    19/09/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/11/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    26/10/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    19/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    19/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    19/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    19/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    19/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/08/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    06/07/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    06/07/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    06/07/2011
    • Projet
      • Projet de fusion
    28/06/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Réduction du capital
    28/06/2011
    • Projet
      • fusion absorption
    23/06/2011
    • Projet
      • fusion absorption
    22/06/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Projet de fusion
    10/06/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Projet de fusion
    10/06/2011
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital
    10/06/2011
    • Projet
      • fusion absorption
    18/05/2011
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    02/03/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    12/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    24/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    15/07/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    06/08/2002
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    27/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    20/07/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    14/10/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    28/01/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
    20/07/1998
    • Document inconnu
    31/07/1996
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Comptes annuels de THERMATIS TECHNOLOGIES

  • Comptes sociaux 2022 08/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/08/2017

Conformité de THERMATIS TECHNOLOGIES

0 procédure collective
45 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de THERMATIS TECHNOLOGIES

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Procédures collectives de THERMATIS TECHNOLOGIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de THERMATIS TECHNOLOGIES

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2026, 24/05987
    Début du contentieux : 11/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLUTION ENERGIE, BDR THERMEA FRANCE, SA SMA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/02/2025, 22/02508
    Début du contentieux : 23/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 07/01/2025, 22/03292
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 26/09/2024, 22/01873
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 23/09/2024, 19/02330
    Début du contentieux : 31/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SRD, BERTUCELLI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2024, 21/00631
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE LED DESIGN, SOLUTION ENERGIE, COPELAND EUROPE GMBH, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Société TDK ELECTRONICS AG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 10/07/2024, 22/02508
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/01/2024, 23/00756
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU SOLUTION ENERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/10/2023, 21/00631
    Début du contentieux : 22/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLUTION ENERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, GROUPE LED DESIGN, Société EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH, Société TDK ELECTRONICS AG, MMA IARD, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/05/2023, 21/00631
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLUTION ENERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, GROUPE LED DESIGN, Société EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH, Société TDK ELECTRONICS AG, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 05/01/2023, 21/00983
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.S. EGIDE, S.A.S. ASSURANCES CONSTRUCTION SERVICE (ACS SOLUTIONS), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/06/2022, 20-22.572
    Début du contentieux : 11/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDS ENERGY, SERV'ELITE, Erwan Flatres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 24/05/2022, 22/00471
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACS SOLUTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/02/2022, 20-22.572
    Début du contentieux : 11/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDS ENERGY, SERV'ELITE, Société Erwan Flatres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/02/2021, 18/02698
    Début du contentieux : 29/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle LE FINISTERE ASSURANCE, BERTUCELLI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 06/10/2020, 17/07274
    Début du contentieux : 11/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDS ENERGY, SERV'ELITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 07/01/2020, 18/00194
    Début du contentieux : 12/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Dijon, 07/11/2019, 19/00644
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : RHONE SAONE ENERGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2019, 17/06222
    Début du contentieux : 04/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LANGUEDOC GEOTHERMIE SARL, ETUDE BALINCOURT
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 24/09/2019, 18/00635
    Début du contentieux : 05/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 07/03/2019, 17/06523
    Début du contentieux : 05/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 05/03/2019, 16/05029
    Début du contentieux : 05/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 25/10/2018, 17/00221
    Début du contentieux : 22/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : GEOTHERMIE HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 25/09/2018, 17/00769
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2018, 16/12767
    Début du contentieux : 25/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGORAIOS
  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/01/2018, 2016/10126
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDS ENERGY
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  • Cour de cassation, 30/11/2017, 16-19.933
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/05/2017, 14/05432
    Début du contentieux : 28/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 15/03/2017, 15-16.741
    Début du contentieux : 12/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/12/2016, 15-16.056
    Début du contentieux : 05/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Chambéry, 03/05/2016, 15/01788
    Début du contentieux : 21/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 31/03/2016, 13/01352
    Début du contentieux : 06/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • INPI, 23/11/2015, 2015-1707
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEOTHERMIK
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  • Cour de cassation, 20/05/2015, 14-12.145
    Début du contentieux : 12/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Enerdis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Chambéry, 27/01/2015, 13/02534
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 12/01/2015, 13/03751
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2014, 13/12728
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP COUDRAY ANCEL
  • Cour de cassation, 15/05/2014, 12-14.993
    Début du contentieux : 04/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Enerdis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Chambéry, 27/02/2014, 13/00803
    Début du contentieux : 23/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 12/12/2013, 12/05061
    Début du contentieux : 29/02/2012
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 18/06/2013, 12-18.890
    Début du contentieux : 02/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/06/2011, 09-68.201
    Début du contentieux : 25/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/05/2011, 10/01295
    Début du contentieux : 20/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société L'AUXILIAIRE
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/05/2009, 08/01307
    Début du contentieux : 20/02/2008
    Position : Défendeur
  • INPI, 04/01/2008, 07-2254
    Position : Demandeur
    Autres parties : LUNA, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Annonces BODACC de THERMATIS TECHNOLOGIES

  • RADIATION 04/11/2024
    RCS de Strasbourg
    Bodacc B n°20240214, annonce n°2559
  • VENTE 19/07/2024
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240139, annonce n°1143
  • MODIFICATION 05/01/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MESTRES SOLA Jorge ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240003, annonce n°1120
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Bodacc C n°20230175, annonce n°16321
  • MODIFICATION 31/08/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MESTRES Jordi ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230167, annonce n°1700
  • MODIFICATION 04/04/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BDR THERMEA GROUP ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230066, annonce n°1885
  • IMMATRICULATION 22/11/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Bodacc A n°20220226, annonce n°1474
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2022
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 50 Rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20220181, annonce n°1488
  • MODIFICATION 02/06/2022
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220107, annonce n°1093
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 50 Rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20210098, annonce n°1310
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 50 Rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20200151, annonce n°2246
  • MODIFICATION 09/07/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VAN OOIJEN Jan Roelf nom d'usage : VAN OOIJEN n'est plus président. RAYNAUD de FITTE Christophe André Claude Marie nom d'usage : RAYNAUD de FITTE devient président
    Bodacc B n°20200132, annonce n°1056
  • MODIFICATION 27/12/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEROY Thierry Laurent nom d'usage : LEROY n'est plus président. VAN OOIJEN Jan Roelf nom d'usage : VAN OOIJEN devient président
    Bodacc B n°20190249, annonce n°540
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 50 Rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20190137, annonce n°3164
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20180140, annonce n°1684
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20170089, annonce n°1836
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20160099, annonce n°1751
  • MODIFICATION 08/12/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE JOLLEC Joseph Marie nom d'usage : LE JOLLEC n'est plus président. LEROY Thierry Laurent nom d'usage : LEROY devient président.
    Bodacc B n°20150236, annonce n°460
  • MODIFICATION 18/11/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELOITTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Cabinet BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150222, annonce n°437
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : ZONE D ACTIVITE DE MORLON 50 RUE PIERRE SEGHERS 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20150076, annonce n°227
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : ZONE D ACTIVITE DE MORLON 50 RUE PIERRE SEGHERS 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20140045, annonce n°2553
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : ZONE D ACTIVITE DE MORLON 50 RUE PIERRE SEGHERS 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20130068, annonce n°5063
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone d'activité de Morlon 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20120064, annonce n°4080
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone d'activité de Morlon 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20110076, annonce n°2673
  • MODIFICATION 05/10/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Capital : 1 062 500,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110193, annonce n°569
  • MODIFICATION 21/09/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Capital : 2 062 500,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DEVELOPPEMENT FINANCE MANAGEMENT - D.F.M. Sté par actions simplifiée RCS B 442561775, ZA de Morlon 26800 PORTES-LES-VALENCE.
    Administration : SAS DFM DEVELOPPEMENT FINANCE MANAGEMENT n'est plus président. LE JOLLEC Joseph Marie nom d'usage : LE JOLLEC devient président.
    Bodacc B n°20110183, annonce n°556
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone d'activité de Morlon 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20100074, annonce n°3363
  • MODIFICATION 04/10/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée SOVEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DELOITTE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. PACCOUD Martine nom d'usage : PACCOUD Martine n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Cabinet BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090191, annonce n°357
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone d'activité de Morlon 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20090055, annonce n°2830
  • MODIFICATION 11/01/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SAS DFM DEVELOPPEMENT FINANCE MANAGEMENT : HENNERESSE Dominique nom d'usage : HENNERESSE n'est plus représentant permanent; HENNERESSE Dominique nom d'usage : HENNERESSE devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20090007, annonce n°228
  • MODIFICATION 13/08/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABINET JEAN CLAUDE BERTIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.Société à responsabilité limitée SOVEC devient commissaire aux comptes titulaire..
    Bodacc B n°20080143, annonce n°274

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Marques déposées par THERMATIS TECHNOLOGIES

  • pépèrethermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515765
    Marque enregistrée
  • happythermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515766
    Marque enregistrée
  • sweethermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515767
    Marque enregistrée
  • easythermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515768
    Marque enregistrée
  • câlinothermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515769
    Marque enregistrée
  • coolthermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515770
    Marque enregistrée
  • ploufthermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515771
    Marque enregistrée
  • prothermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515772
    Marque enregistrée
  • GEO ACCESS
    Enregistrée le 30/01/2015
    Expire le 30/01/2035
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR4152745
    Marque renouvelée
  • THERMICIEN SOFATH LE DEGRE DE SATISFACTION
    Enregistrée le 26/02/2013
    Expire le 26/02/2023
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR3985968
    Marque expirée
  • ONELIO DE SOFATH
    Enregistrée le 09/12/2011
    Expire le 09/12/2021
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3880363
    Marque expirée
  • AURIA DE SOFATH
    Enregistrée le 14/10/2011
    Expire le 14/10/2021
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3866858
    Marque expirée
  • SOFATH LE CHAUFFAGE NATURE
    Enregistrée le 28/05/2010
    Expire le 28/05/2030
    Classes : 11 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3741659
    Marque renouvelée
  • LIZEA DE SOFATH
    Enregistrée le 28/05/2010
    Expire le 28/05/2030
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3741664
    Marque renouvelée
  • SOFATH Le Chauffage Nature
    Enregistrée le 27/07/2007
    Expire le 27/07/2017
    Classes : 11 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3516648
    Marque expirée
  • GEOTHERMIE DE FRANCE
    Enregistrée le 22/12/2006
    Expire le 22/12/2016
    Classes : 11 , 35 , 37 , 41
    Numéro : FR3471349
    Marque expirée
  • LES 3 JOURS DE LA GEOTHERMIE
    Enregistrée le 31/03/2005
    Expire le 31/03/2015
    Classes : 11 , 35 , 37 , 41
    Numéro : FR3349998
    Marque expirée
  • SOF@NET
    Enregistrée le 01/07/2002
    Expire le 01/07/2012
    Classes : 09 , 11 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3171837
    Marque expirée
  • GEO-SOLAIRE
    Enregistrée le 10/10/2000
    Expire le 10/10/2020
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR3056990
    Marque expirée
  • TERMEO DE SOFATH
    Enregistrée le 13/07/2000
    Expire le 13/07/2030
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3040754
    Marque renouvelée
  • CALIANE DE SOFATH
    Enregistrée le 13/07/2000
    Expire le 13/07/2030
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3040756
    Marque renouvelée
  • NATEA DE SOFATH
    Enregistrée le 13/07/2000
    Expire le 13/07/2030
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3040757
    Marque renouvelée
  • TEMPERANCE
    Enregistrée le 13/01/2000
    Expire le 13/01/2030
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR3001354
    Marque renouvelée
  • TEMPERANCE, L'AMBIANCE CONFORT
    Enregistrée le 09/07/1999
    Expire le 09/07/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99802250
    Marque renouvelée
  • Sofath le chauffage nature
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 28/11/2018
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99771108
    Marque expirée
  • ECOTHERMICIEN
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 26/01/2019
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99771109
    Marque expirée
  • ECOTECHNIQUE
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 26/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99771110
    Marque renouvelée
  • ECOTHERMIQUE
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 26/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99771111
    Marque renouvelée
  • ECOTHERMIE SOFATH
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 26/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99771112
    Marque renouvelée
  • THERMATIS
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 26/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99771113
    Marque renouvelée
  • STS
    Enregistrée le 26/02/1997
    Expire le 26/02/2017
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR97665894
    Marque expirée
  • SOFATH
    Enregistrée le 06/01/1994
    Expire le 06/01/2034
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR94500448
    Marque renouvelée
  • SOFATH, LE CHAUFFAGE NATURE
    Enregistrée le 17/05/1991
    Expire le 17/05/2031
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR1662857
    Marque renouvelée

Brevets déposés par THERMATIS TECHNOLOGIES

  • POMPE A CHALEUR A REGULATION PIECE PAR PIECE ET A PUISSANCE VARIABLE
    Enregistré le 09/07/1991
    Expiré le 17/07/2010
    Numéro : FR9109004
    Classes : F24D15/04 , F25B13/00 , F25B2313/02741
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE CLIMATISATION SUR PLANCHER CHAUFFANT.
    Enregistré le 07/10/1991
    Expiré le 08/10/2011
    Numéro : FR9112500
    Classes : F24D15/04
    Brevet / CCP expiré
  • Amélioration des performances de l'évaporateur enterré d'une pompe à chaleur.
    Enregistré le 09/07/1992
    Expiré le 27/07/2000
    Numéro : FR9208761
    Classes : F24D3/12 , F24D3/14 , F24D3/18 , F24T10/10 , F25B30/06 , Y02B30/00 , Y02B30/12 , Y02E10/10 , F24D3/18 , F24T10/10
    Dossier déchu définitivement
  • Amélioration des performances des chauffages par circuit frigorifique.
    Enregistré le 27/07/1992
    Expiré le 27/07/2000
    Numéro : FR9209493
    Classes : F24D15/04
    Dossier déchu définitivement
  • FILTRE D'AIR CHAUD POUR LES CHEMINEES A FOYER FERME A BOIS OU A GAZ EN CORRESPONDANCE AVEC LA GRILLE DECORATIVE DE LA HOTTE
    Enregistré le 14/06/1993
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR9307344
    Classes : F24B1/1885 , F24B1/187
    Déchu
  • GROUPE DE REDISTRIBUTION D'AIR CHAUD POUR LES CHEMINEES A FOYER FERME A BOIS OU A GAZ COMPORTANT PLUSIEURS MOYENS D'INNOVATIONS
    Enregistré le 14/06/1993
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR9307345
    Classes : F24B1/1888 , F24B1/187
    Déchu
  • DISTRIBUTEURS ET LIAISONS INTERIEURES POUR INSTALLATION DE CHAUFFAGE PAR CIRCUIT FRIGORIFIQUE
    Enregistré le 09/07/1993
    Expiré le 29/06/2013
    Numéro : FR9308928
    Classes : F24D15/04
    Expiré
  • REGULATION PIECE PAR PIECE D'UN CHAUFFAGE PAR CIRCUIT FRIGORIFIQUE
    Enregistré le 28/03/1994
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR9403734
    Classes : F24D15/04
    Déchu
  • ARMOIRE TECHNIQUE A FACADE DEMONTABLE
    Enregistré le 30/06/2000
    Expiré le 04/06/2010
    Numéro : FR0008473
    Classes : F16M1/00
    Dossier déchu définitivement

Dessins déposés par THERMATIS TECHNOLOGIES

  • Carrosserie du générateur de la pompe à chaleur de : type M S 1
    Enregistré le 16/02/2000
    Expiré le 16/02/2025
    Numéro : FR001082
  • Carrosserie du générateur de la pompe à chaleur - Type EAU-EAU
    Enregistré le 28/03/2000
    Expiré le 28/03/2025
    Numéro : FR002008
  • Carrosserie du générateur de la pompe à chaleur de : Type MS 3
    Enregistré le 23/06/2000
    Expiré le 23/06/2025
    Numéro : FR003742
  • Centrale de commande d'un système de chauffage
    Enregistré le 20/09/2000
    Expiré le 20/09/2025
    Numéro : FR005468
  • Carrosserie du chauffe-eau 2003
    Enregistré le 17/04/2003
    Expiré le 17/04/2008
    Numéro : FR032242
  • Carrosserie pour modules thermodynamiques
    Enregistré le 08/03/2005
    Expiré le 08/03/2010
    Numéro : FR051232
  • Boitier distributeur modulaire étage
    Enregistré le 11/04/2005
    Expiré le 11/04/2010
    Numéro : FR051858
  • Evaporateur 1 ventilateur
    Enregistré le 16/09/2008
    Expiré le 16/09/2013
    Numéro : FR084091
  • Module condenseur
    Enregistré le 25/09/2009
    Expiré le 25/09/2014
    Numéro : FR094598

Aides perçues par THERMATIS TECHNOLOGIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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