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Cour d'appel de Nîmes,
16/10/2025, 24/04047
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEAFPI RAMBIER AMENAGEMENT, RAMBIER IMMOBILIER, SARL RAMBIER VIGNOBLES, JEAN-PIERRE RAMBIER ET FILS VIGNERON, MAS PRES GALLICIAN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
12/12/2024, 24/01377
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SarlET FILS VIGNERONS, SarlIMMOBILIER, SEAFPI RAMBIER AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Nîmes,
06/06/2024, 23/03377
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEAN-PIERRE RAMBIER ET FILS VIGNERON, MAS PRES GALLICIAN, SARL RAMBIER VIGNOBLES, RAMBIER IMMOBILIER, SEAFPI RAMBIER AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
30/06/2021, 19-25.093
Début du contentieux :
16/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
immobilier, Personne anonymisée 1, aménagement, et fils, vignobles, MAS PRES GALLICIAN
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
08/10/2019, 16/08845
Début du contentieux :
16/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARLIMMOBILIER, SARL JEAN-PIERREET FILS VIGNERON Domaine Haut Lirou, SARLVIGNOBLES Domaine Haut Lirou, SARL SEAPFI
Dispositif :
Confirmation totale