BTP CONSULTANTS

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• Tribunal judiciaire de Béziers, 21/05/2026, 25/01210
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : VARIANCE INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00059
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LCM'S, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAVIGNE DEMOLITION, B.C.O., ME-TO-GAL, GUERIN PEINTURES, GUERIN SOLS, OZONERGIES, ATOUT CONFORT, OTIS, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALBINGIA, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, CAMARD T.P., NOUET BATIMENT, ETABLISSEMENTS JARNOT, SMAC, SARL RIBEIRO GOMES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00168
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC ORION, LAMY, CITYA IMMOBILIER, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, HOME IN TIME, LA DIRECTION DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DU DPT DU VAL DE MARNE, SAS QUALI-MAITRISE, ATLAS GEOTECHNIQUE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 25, 25 BIS et 25 TER RUE DU GENERAL LECLERC - 94350 VILLIERS SUR MARNE, SYNDICAT DES COPROPRIETARIES DE L'IMMEUBLE SIS 40 RUE DU GENERAL LECLERC - 94350 VILLIERS SUR MARNE, COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE, CCC ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Orléans, 19/05/2026, 2402357
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, SARL CEBI 45, ACOUSTEX INGENIERIE, Société Brunet, AD HOC INGENIERIE MECANIQUE, Société Sols Solutions, Compagnie d'assurances MIC Insurance Company, Société Groupe Bernard, MV AMENAGEMENT, Société ANATECH, Compagnie d'assurances QBE Europe, Compagnie d'assurances AREAS Dommages, GROUPE VINET, Compagnies d'assurances MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2026, 26/00305
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRIZZ INFRASTRUCTURE, DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS, RATP - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ENEDIS, GRDF, ORANGE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE (SFR), OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, COMPLETEL, SIPARTECH, SFR FIBRE SAS, LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE, AGA ANDREA GUAZZIERI ARCHITECTE, EVP INGENIERIE, INEX BET, ACOUSTIQUE & CONSEIL, ESPB ETUDE SECURITE ET PILOTAGE DU BATIMENT, COMMUNE DE, Syndicat des Copropriétaires duà, EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE CHINOISE DE FRANCE, SCI RESID'INVEST
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00268
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IVRY CARMINEO, AXA FRANCE IARD, P.CE TECH, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2026, 25/02987
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTONY PLACE ET VILLAS, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, EUROGYPSE, ART X BAT, SMA SA, DC BATIMENT, ETF, YVELINES PLATRERIE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, CTS, MIX TRAVAUX IDF, CAPITALE PARQUET, I D F PEINTURES, JPM BATIMENT, STL, ZURICH INSURANCE PLC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2026, 26/51792
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, UP.TO.ART, LA VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, S.A.R.L. S I B M, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, S.A.S. EFFICIO, S.A.R.L. LA COMETE, MOTEEC INGENIERIE, RISK CONTROL, GIT SCI GESTION IMMOBILIERE TURENNE, Le Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble, DEBELLEYME IMMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00296
  Début du contentieux : 11/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CORMEILLES NANCY, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, DECORATION DE SOUSA FRERES, COB CUVELAGE, S.A.S. STER, MARTI BETON, S.A.R.L. RTE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. LT CONSTRUCTION, S.A.R.L. TRADIBAT MENUISERIES, TRADIBAT-CLOISONS, RV. PLOMBERIE CHAUFFAGE, CYRIL PONELLE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 11/05/2026, 23VE01877
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de l'Etampois Sud-Essonne, ETUDES ET SYNERGIES, URBAINE DE TRAVAUX
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• Cour d'appel de Versailles, 06/05/2026, 24/07857
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires duà, SA à conseil d'administration MMA IARD, Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, INGEBIME, S.C.I de const ruction-vente HEB PROMOTION, BATIGEOCONSEIL, SELARL MMJ
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 06/05/2026, 26/00047
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, S.C.I.SY23B, S.A.R.L. A+ SAMUEL DELMAS ARCHITECTES URBANISTES, S.A.R.L. DEGOS & HARTUNG ARCHITECTE (MDNH ARCHITECTES), S.A.R.L.ARCHITECTES URBANISTES, RIVAT ARCHITECTE, M2B ENGINEERING, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, S.A.S.U. ATPS, TUGEC, ATLAS GEOTECHNIQUE, CECPAD, NGE FONDATIONS, COBAT CONSTRUCTIONS, CHAPES COUTINHO, CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, DECO PARIS, ISTRA, MAUGES ESCALIERS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ATELIER DE BEAUCE, T.L.S TOULESOLS, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.C.S. OTIS, SEVE SOC EXPANS VULGARISAT ELECTRON, CETP CONCEPTION EXECUTION TRAVAUX PUBLICS, SA ALBINGIA en qualité d'assureur de la société, SA ALBINGIA en qualité d'assureur, N.BAT, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société N.BAT, S.A.S.ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - CETP IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 20/10036
  Début du contentieux : 21/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, SOLER CONSEIL, S.A.R.L. KANOPIA ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, SMABTP, ROISSY T P
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 05/05/2026, 2026R00114
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SASAND PARTNERS, AXA FRANCE IARD, HMC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 20/12860
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur BET CONCEPT ELEC, S.A.S. R SYSTEM prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SCP BTSG, BET CONCEPT - ELEC, DELTA FROID, MGEN, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS assureur de la société BTP CONSULTANTS, S.A. MMA IARD assureur du BET CONCEPT ELEC, S.A.M.C.V. MAF MAF ès-qualités d'assureur de la Société AGENCE FRANC, AXA FRANCE PARTICIPATIONS, S.A. SMA SA, ENTREPRISE DEMOUSELLE, S.A. SMA, en qualité d'assureur de l'ENTREPRISE DEMOUSELLE, S.A. MMA IARD assureur BET CONCEPT ELEC, S.A. MMA IARD assureur de la société BET CONCEPT ELEC, S.A.M.C.V. SMA ES-QUALITES D'ASSUREUR DE EEP, AGENCE FRANC, BUREAU VERITAS EXPLOITATION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/05/2026, 26/00470
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVGALLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, TASK INGENIERIE IDF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 8 MAI 1945 A, S.A.S. cabinet BOUVIER & ASSOCIÉS, MAIRIE DE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51527
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, Syndicat des Copropriétaires duet, ATELA ARCHITECTES, S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AGENCE RELIEFS, Société Anonyme PRESENTS (SITETUDES), ENEDIS, VILLE DE, Service Juridique, Etablissement public à caractère industriel et commercial EAU DE, S.A.S. EVESA, CATHRIN TREBELJAHR ARCHITECTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2026, 25/03101
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SFR FIBRE SAS, TEKHNE INGENIERIE, S.A. SFR, Commune COMMUNE DE, ENEDIS, ORANGE, Syndicat VALLEE SUD GRAND, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, Société AGIR POUR, GRDF, S.C. FONCIERE RU 01/2012, ASB ARCHITECTURES, AXIONE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/04/2026, 26/00700
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société OPHDE SEINE HABITAT, Syndicat des copropriétaires du, Société JULES GUESDE, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., FIBRADEM, A26 BLM, B27 TECH-A, B27 EDDA, GRDF, IDEX LA DEFENSE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, ENEDIS, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, ORANGE, Société ILLIAD, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Société EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS (INTEROUTE), INIT SYS, FRANCILIANE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SociétéINFRASTRUCTURE, COMMUNE DE, Société RATP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/04/2026, 26/00259
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUCATEL, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, GRW IMMOBILIER, COMMUNE DE, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2519600
  Début du contentieux : 18/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, GROUPE GOYER, XL INSURANCE COMPANY SE, Société SMA SA, Société SMABTP, ARCHITECTURE STUDIO, Société Eco Cités
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 26/00391
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence «», GRDF, Société BOUYGUES& SERVICES, ENEDIS, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, Société ORANGE, Société AXIONE, IELO-LIAZO SERVICES, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, SUEZ EAU FRANCE, SOCIETE DES EAUX-ST CLOUD (SEVESC), L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALOUEST LA DEFENSE, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, Société COPIMO, STRUCTURISTE, Syndicat de copropriétaires de la résidence «»
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 21/04/2026, 26/00076
  Position : Défendeur
  Autres parties : XSEA, LA CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DU MORBIHAN, SOCIETE TRANSPORT MANUTENTION TRAVAUX PUBLICS (SOTRAMA), AMOLIA, LA COMMUNE DE, ENEDIS, CELTIC STRUCTURES, FED SYNERGIES, AGGLOMERATION, S.A.R.L. AGENCE ASTRIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 25/01820
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des CopropriétairesLOT 9, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, WILMOTTE & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, VITSE, HDF CHAUFFAGE, PICONE CARRELAGE, SN EUROVERT HDF, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 26/00203
  Début du contentieux : 22/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIBLE IC CIBLE INGENIERIE CONSEILS, ACTE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 26/00054
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ILE DE FRANCE, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATELIER 4F, GALIAN-SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, Société L'AUXILLIAIRE, ACCEMATIC, JFE CONCEPT, S.A.S. SOCIÉTÉ MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT (SMC RAVALEMENT), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. DALSA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/11002
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE FAYOLLE PILON ARCHITECTES ASSOCIES, MATTHIEU GELIN & DAVID LAFON SARL, S.A. SMABTP, Société ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBILIERE (AG2I), ROCSOL, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, K ENTREPRISE, CYRIL PONELLE, GENERALI IARD, BAZZI, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE LEROUX, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, VOISIN PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/50939
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S FASTE, PARE PLUIE ETANCHE, Société(anciennement ATOLE), M W SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., PRODITHERM, SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société OTIS, VOISIN PARCS ET JARDINS, Société AURIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S(CONSTRUCTION METALLIQUE), RUBNER CONSTRUCTION BOIS, QBE EUROPE, Société STIM TECHNIBAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/04/2026, 26/00602
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE, CLCT ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires, LNDF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 16/04/2026, 23VE01375
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Eaubonne, Société Cythère, IN4, KP1, Société ECB, Société ECR, Bureau d'Etude Ingénierie Philippe Hennegrave (BET IPH), Mutuelle des Architectes Français (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIC INSURANCE COMPANY
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/04/2026, 26/00383
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, COMMUNE DE VALENTON, HAOUR ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 25/09547
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, BERGAMASCHI, S.D.C.(Bâtiment C1), S.D.C. DU, SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES, AXA FRANCE IARD, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/04/2026, 25/02552
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société ELYSEES PIERRE, ARCHICREA DP, COMBET-SERITH, METALSYS, La société AD TREZEL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 26/51710
  Début du contentieux : 24/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MVMS ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GAMA INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/04/2026, 26/00174
  Position : Défendeur
  Autres parties : GA IMMOBILIER RESIDENTIEL, Commune DE, A26 BLM, S.A.S. ENEDIS, ORANGE, COMMUNE DE, DALKIA, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONBOUCLES DE, EQUILIBRIUM CONSULTING FRANCE, SDC DE L IMMEUBLE, L2CA, DIGNEO RU/2020, SCPI IMMORENTE, FRANCILIANE, S.C.I. RMS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/04/2026, 25/01306
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.A.S. LA SOCIÉTÉ PAINDAVOINE PARMENTIER ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MFGD MAINTENANCE-FACADES-GROS ENTRETIENS-DIAGNOSTICS EN ABREGE M.F.G.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KIC KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance ABEILLE ASSURANCES, Société NORD FRANCE COUVERTURE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SIPA MENUISERIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD, HEXACTUS, KBANE, SIPOSE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/04/2026, 25/03737
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIS METROPOLE, Compagnie d'assurance EUROMAF, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV, ATLANTE INGENIERIE, ALTER EMO, S.A. MATON BATIMENTS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/04/2026, 26/00194
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, SCCV MASSY NEW BERGSON, SAS DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, SCI SCOP' ING IMMOBILIER, SAS ANTUNES, NOR-ELECTRIQUE, CHOPQUEL, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, ROISSY T P, SMABTP, MAAF ASSURANCES, EGSF2A ETOILE GLASS SYSTEMES FACADES ACIER ET ALUMINIUM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 26/00281
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPHHABITAT PUBLIC, ORANGE, Société AAGROUP venant aux droits de la société KOZ architectes (après cession), Société COBE (CO BE ARCHITECTURE et PAYSAGE), Société AUDIC, S.A.S. ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 22/15094
  Début du contentieux : 16/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : RCME REALISATION CHARPENTE MENUISERIE EBENISTERIE, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, MAF, ARCHETYPE BECT, S.A. SMA, AGD AXA RETRAITE ENTREPRISE, EUROMAF
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/04/2026, 26/00279
  Position : Défendeur
  Autres parties : SURAVENIR, AFUL CAPITOLE-CARNOT ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CAPITOLE-ESPACE CARNOT, Société NCR OFFICE REGIONS NORMA CAPITAL NORMA CAPITAL, IMMOFIM INVEST 9, Société NACARAT, SociétéMETROPOLE HABITAT, M COMME MUTUELLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "LES COPROPRIETAIRES DU", SECC INGENIERIE, SOLFONDATION, Société ART BATIMENT, INEO INFRACOM, DALKIA, SOCIÉTÉ ANONYME D'ETUDE DE REALISATION ET DE GESTION DU RESEAU DE CHALEUR DE LA METROPOLE NORD (RESONOR), MEL METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, GRDF, ENEDIS, Société COMPLETEL SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, IELO-LIAZO GROUP, SDC LES CARYATIDES, SEMEL SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 02/04/2026, 25/06098
  Début du contentieux : 13/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VIRTUO CHEVROLIERE, BLUE TANK, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. AREA, S.A.S. CSEI
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 26/00356
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM MIDI-PYRENEES, Syndicat mixte TISSEO VOYAGEURS SMTCAT, GRDF, ENEDIS, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALEMETROPOLE, COMMUNE DE, SYNDICAT MIXTE TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT, TANDEM ARCHITECTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, CODEXE, EGIS BATIMENTS SUD, S.A.S. CITYFAST, ASTEO, SETOM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/04/2026, 26/00238
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E T F, AL GOMES, BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ABM ENERGIE CONSEIL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 26/51778
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : REDEVCO FRANCE, FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE, EDIFIRA, CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE, AEDIS INGENIERIE, AYO, CASSO & ASSOCIES, SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, PAYET, ACOUSTIQUE & CONSEIL, PARIVOLIS, UACE UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, PENATES, GRDF, ORANGE, EAU DE, ENEDIS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, CONSTRUCTION, IDF, DES DECHARGEURS, BAUHCIDE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/51030
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ATELIERS VCA LYON, Commune, Etablissement public EAU DE, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, ORANGE, Syndicat des copropriétaire, SCI PAIX LLG11, HARRY S NEW YORK BAR, S.A.R.L. MAUNA, SC ARCHITECTURE, INNOVIA PROJETS, INTEGRALE 4, INNOVIA DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/03/2026, 25/02881
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEOF BOULOGNE, Syndicat des Copropriétaires du, 2DB, COMMUNE DE, YM ARCHITECTURE, RBS IDF, ALTERNET, AR-C BUREAU D'ETUDES, GALENA, ENEDIS, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2026, 25/01978
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, DERICHEBOURG ENERGIE E.P., ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, LA REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EST ENSEMBLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU,,, FBSC, Commune de,, ARCHITECTURE- PRODUITS INDUSTRIELS ADAPTES, INGENIERIE PILOTAGE COORDINATION, POUGET CONSULTANTS, BUREAU SOL CONSULTANTS, GRDF, IDEX ENERGIES, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 26/00297
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VOISINS LE PARC HABITE, MDH PROMOTION MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, VOUS ETES ICI, PIL'ASTRE, TSO - REALI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 26/00026
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, ATELIERS ECOUMENE, LMPR, ATELA ARCHITECTES, ESPACE TEMPS, META, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, ECO CONSTRUIRE, FRANCILIANE, SFR FIBRE SAS, VIOLA, ENEDIS, GRDF, ORANGE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, BOUCLE NORD DE SEINE, COALLIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/03/2026, 25/02837
  Début du contentieux : 26/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRD OFFICE PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE, S.C. TOUR, E.P.I.C. P.L.D, GALILEE-DEFENSE, S.A.S. ADAGIO, NEST LA DEFENSE HOTEL, Association AFUL GENE, Association AFUL,, Syndicat des copropriétaires,, S.C.I. THE LINK,, S.A.S. Q-PARK,, COMMUNE DE,, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.A. SEVESC (SOCIETE EAUX,,), SUEZ EAU FRANCE, ARCHITECTURE STUDIO, S.A.S. QUATORZE, EGIS CONCEPT, G-ON, URBAN PRACTICES, S.A.S. ILLIADE INGENIERIE, FASHION STUDIO EM, SOPIC, LM3-C, S.A.S.U. GE-CO, EURO COORD, DP.R, PHIBOR ENTREPRISES, SAGA TERTIAIRE, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, NEST LA DEFENSE PROPCO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/03208
  Début du contentieux : 02/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association OGEC HENRI-MATISSE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, JSA, COMPAGNIE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 24/03/2026, 23/01977
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOKIA NETWORKS FRANCE, AKP LANNION 2014, SMABTP, AKERA DEVELOPPEMENT, PRODERIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, AXA FRANCE IARD, SAS MORAND-BERREE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, EUROMAF SAS, RIVOUAL, MAAF ASSURANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TPF.I TPF INGENIERIE, ALFA DESK, OTHEA, ARCHISTORY, M.O.B.R.A.
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/03/2026, 25/05268
  Début du contentieux : 16/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, ARCHI 5, GUY CARTIGNY BATIMENT, EYXO, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, SERVICE ENERGIE THERMIQUE, S2T - INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, APC ETANCH GRAND LYON, BACER, CHARPENTE HOUOT, Compagnie d'assurance CAMBTP, S.A.S.U. TOUT TRAVAUX ELECTRIQUES (STTE)
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/03/2026, 25/02626
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTONY PLACE ET VILLAS, ART X BAT, SMA EDF & CO, YVELINES PLATRERIE, MIX TRAVAUX IDF, CAPITALE PARQUET, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, IDF PEINTURE, MAUGES ESCALIERS, ETF, DC BATIMENT, STL, STER, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, CTS, SOL POL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 24/06355
  Début du contentieux : 31/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 26/50729
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Le Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble du,, La Ville de,- Direction des Affaires Juridiques, L'E.P.I.C. Eau de,, ENEDIS, GRDF, La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), FERNIER & ASSOCIES, ETHIC INGENIERIE DEVELOPPEMENT, La société Alpha Controle, Le Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble du,À,, NEAG 30
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 26/00107
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 23 BIS VERDUN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALBINGIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GEOFI, AXA FRANCE IARD, FRANKI FONDATION, SMA SA, MCTB BAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2026, 2411363
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, DMT ARCHITECTES, Cetrac, Belliard, AIR 2 S
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 17/03/2026, 25/00365
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RP CONSTRUCTION, GENERALI IARD, L'AUXILIAIRE, BATIC RHONE-ALPES, ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE, ENTREPRISE MUTTONI P. & FILS - T.P., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KAENA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/03/2026, 25/01235
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COTE SUD (073), SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DBS ENTREPRISE, ITB 77, SD INGENIERIE, VDSTP, SOC AMENAGEMENT PAYSAGE DU VAL D'OISE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ROC SOL
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 25/01797
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPH ARCADE - VYV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, GAN ASSURANCES, SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER, ETANCHEITE DU NORD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL BI-BTP, LES TERRASSES DE LA FORET, ALLIANZ I.A.R.D., FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PERSPECTIVE CONSTRUCTION, SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 25/01796
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAL DE BIEVRE SYNDIC, OPH D'ARCUEIL GENTIL VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, AXA FRANCE IARD, NOMADE, DIAGRAM ARCHITECTES URBANISTES, BREZILLON, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - ÈS QUALITÉ D'ASSUREUR DES SOCIÉTÉS NOMADE ET DIAGRAM ARCHITECTES URBANISTE, ESFT ETUDES SURFACES FERMETTES ET TOITURES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/03/2026, 26/00183
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VILLIERS PRUNAIS, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, Syndicat des copropriétaires du 39 RUE DES PRUNAIS - 94350 VILLIERS SUR MARNE, AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE DPLG, BETEM INGENIERIE, COLLÈGE DES PRUNAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, GEOLIA, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, IN'LI, SEQENS, BATIGERE HABITAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/03/2026, 26/00052
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLE DE, S.E.L.A.S RICHEZ ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EDEIS INGENIERIE, ASQUALANGE, BC.N, S.A. SMA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/03/2026, 26/00022
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. d'HLM à conseil d'administrationRESIDENCES SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, TAS GROUPE, SCI DE LA POINTE SIRETTE, EUROMAF, assureur de la société BTP CONSULTANTS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "SMABTP", assureur de CNR, AFEM ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE, S.A. à conseil d'administration AXA FRANCE IARD, assureur de la société STEIN LIFT, STEIN LIFT, ATELIER CANOPEE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 13/03/2026, 25/00845
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPIC ARCHIPEL HABITAT, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, QBE EUROPE, SMACL ASSURANCES SA, APHIPRO, A.F.J.A. PERIPHERIQUES ANNE-FRANCOISE JUMEAU ARCHITECTES, S.A.S. ANGEVIN, Société SIBAT - SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, ENTREPRISE MAUGENDRE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.R.L. NOVOBAT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 13/03/2026, 23/04130
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FCM 83 FACADE CARRELAGE MACONNERIE 83, Maître, PEB PROVENCE ENVELOPPE BATIMENT, BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS OU EN ABREGE B.P.C.C., SARL TEB, SCI CAGNES SUR MER VALLON DES VAUX, BPCE IARD, SMA SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/03/2026, 25/01064
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC IMMEUBLE PISSARO Syndicat des copropriétaires, GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS, FL METAL, SPB ELEC, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, K ENTREPRISE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT, ROC FACADE IDF, JMF, ORONA ILE DE FRANCE, ALPHA I.S.I.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 10/03/2026, 23/07928
  Début du contentieux : 30/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVEST, MAF, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2026, 24/07880
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA CITADELLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. CEVENNES AMENAGEMENTS CONFORT - BVL ELEVATIONS, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/03/2026, 26/00181
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV POISSY EUROPE, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, GRDF, ENEDIS, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN, STUDIO AUTHIER & ASSOCIES SAS, ROUX INGENIERIE, BARBANEL, GEOLIA, SAS BOND, SEM 92 CITALLIOS, SOCOTEC CONSTRUCTION, CAGIF A2BCD, GML IMMO, COMMUNAUTE URBAINESEINE & OISE, CG ECO, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DEPARTEMENT DES YVELINES, ASL, SNCF RESEAU, FRANCILIANE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 26/50345
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires duà, ORANGE, A.26-IGLOO, S.A.R.L. GROUPE D'ÉTUDES, DE TRAVAUX ET DE PILOTAGE (GETRAP), INGEPREV, ARSSITECTE, ARCADIS ESG, SCI RAFFARD PAUL, VILLE DE, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 25/58398
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIMADESIO FRANCE, STUDIO A MAINARDI, Société G.T.S, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société PROFART, Société GENERALI ITALIA S.p, Compagnie d'assurance BPCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/02/2026, 26/00011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV47 MARCEAU, FRANCILIANE, VEOLIA EAU IDF, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble duà, GRDF, CITYFAST, SNCF RESEAU, IDEX LA DEFENSE, , Syndicat intercommunal à vocation multiple, SCI E.M.S, ARCHICREA NOISY LE GRAND, SODAM, PIERREVAL INGENIERIE, SOLIDEA, BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAI, GEOLIA, Commune de, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Montpellier, 26/02/2026, 2509298
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier Occitanie, COLAS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL Anne-François Jumeau Architecte, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAS Colas, SA François Fondeville, ACTE IARD, Mutuelle des architectes français (MAF), SA Allianz, EGIS BATIMENTS SUD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Reims, 25/02/2026, 26/00006
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMERCES RENDEMENT, S.D.C. DE LA RESIDENCE, ADERI ARCHITECTES, S.D.C. DU, COMMUNE DE, CMO BAT, BESI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/02/2026, 26/50144
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DVP HOCHE, LAFI MANAGEMENT, S.C.I. HOCHE 24, SCYNA 4, S.A.S. TRIAX, GREENAFFAIR, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé/, AECP AGENCE ENVIRONNEMENT CONTROLE PREVENTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.S. FRAICHEUR DE, ENEDIS, STUDIO ARLO, LA VILLE DE, BATISS, S.A.S. FB INGIENERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/02/2026, 25/01242
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE, SOL POL, GRDF, SNC LNC HYDRA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUÀ(95), EBSG, S.C.I. KOW INVEST, ATLAS GEOTECHNIQUE, DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE, SUEZ EAU FRANCE, S.A. ENEDIS DE PUTEAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2026, 25/58781
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUILDERS AND PARTNERS, S.A. SMA SA, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, THOR INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/02023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN ILE DE FRANCE, FRANCILIANE, ORANGE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNE, SFR FIBRE SAS, IELO-LIAZO, RATP HABITAT, VILLE DE, ATELIER JFA, SOLPOL, DEPARTEMENT DE LA SEINE, ATLAS GEOTECHNIQUE, ENEDIS, GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 24/02/2026, 26/00013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE GALIVRY" SIS 72 RUE JEAN LE GALL GALLEU - 94200 IVRY-SUR-SEINE, CDII REY GRANG CONC CDII - CONSTRUIRE DIRIGER INVESTIR INNOVER, ALBINGIA, ATELIER WOA, CARDIF IARD, BPCE IARD, SOCOPA, LYMO, MOBA, NOVA EDIFICE, E.M.G CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/01232
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CETEAM, STAURATEC, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. BERGA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/02200
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCILIANE, PLAINE COMMUNE ENERGIE, RIVREGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, SOLER IDE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, VILLE D', DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, ATLAS GEOTECHNIQUE, ORANGE, ENEDIS, VILLE DE, GRDF, SFR FIBRE SAS, IELO-LIAZO, AXIONE, Commune D', ARC EN CIEL, ANTIN RESIDENCES SA HLM, HU & XIE, SCI DE L'ERABLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/02/2026, 25/02612
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UMAN CONTROL, ESMG ECOLE SUPERIEURE MANAGEMENT GESTION, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A.S. VPI, RENFOR CONSEIL, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A. HISCOX, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. UMC, NEB NATIONAL ENGINEERING BUILDING, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Montreuil, 20/02/2026, 2600523
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPAURIF ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, UNIVERSITE PARIS CITE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Assistance publique-hôpitaux de Paris, centre régional des œuvres universitaires et scolaires, SNCF RESEAU, ASCAGNE AJ, société Covivio, EGIS CONSEIL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, ACOUSTB, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, MICHEL REMON & ASSOCIES, société WSP France, société Ingerop, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, EIFFAGE SERVICES, IMOPTEL, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, établissement public territorial Plaine Commune, ARELION FRANCE, société Orange, société SFR, SFR FIBRE SAS, Régie autonome des transports parisiens, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VERIZON FRANCE, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, VEOLIA, GRDF, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SIPARTECH, société Lumen, société Ielo-Lizao services, NEXLOOP FRANCE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 26/00126
  Position : Demandeur
  Autres parties : SC MEDARY
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/02/2026, 25/02438
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 25/29LE- SEC, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ECOBA, compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCI NOISY LE SEC BERGERIES, MMA IARD, société MMA ASSURANCES MUTUELLES, société CPC, AXA FRANCE IARD, compagnie ABEILLE IARD ET SANTÉ, S.A.R.L. BPCC, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IKA ARCHITECTES, société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMJ, SOLOTRAT
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2026, 25/58659
  Position : Défendeur
  Autres parties : , Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Syndicat des Copropriétaires du, L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS, S.A.S. CIELIS, GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, EAU DE, AXIONE, FREDERIC BERNARD ARCHITECTURES, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, ACOR ETUDES, S.A.S. GINKGO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 26/50286
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPA IMMOBILIER INVEST, Société par actions simplifiée IMODAM, Société par actions simplifiée GUINIER CONSTRUCTION, VILLE DE, GRDF, ALTICE FRANCE, ORANGE, PRIZZ TELECOM, Société par actions simplifiée DALKIA ELECTROTECHNICS, Société par actions simplifiée COLT TECHNOLGY SERVICES, Société à responsabilité limitée STUDIO VINCENT ESCHALIER, ARCHICREA DP, Société par actions simplifiée SATO ET ASSOCIES, Société par actions simplifiée EPIONE, COVEA IMMOBILIER, DETAC ENVIRONNEMENT, EAU DE, Etablissement public à caractère industriel et commercial, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société par actions simplifiée FRAICHEUR DE, E.P.I.C REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/02/2026, 25/02070
  Position : Défendeur
  Autres parties : société AGK, Commune de, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, ROSABATIMENT, société SCI MAJ
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/02/2026, 25/00716
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, LES 4 FANTASTIKS, SCI DU VIEUX CASTOR, S.C.I. DE LA MARMOTTE, FONDACONSEIL, S.A.S.U. SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), S.A.S. S.C.O.B, ERIC ETANCHEITE RENOVATION ISOLATION COUVERTURE, S.A. ENTREPRISE, CONFLUENCE STORES, NORBA RHONE ALPES, AIN CARRELAGES, S.A.R.L. ARCOLOR, S.A.R.L. C 2 P, S.A.R.L. SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX BATIMENT (SETB), MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 25/58634
  Début du contentieux : 17/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ES PORTES INDUSTRIELLES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 26/00042
  Position : Défendeur
  Autres parties : La METROPOLE DE, SA D'HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES, ensemble immobilier dénommésiseà, L'EPIC EAU DU- LA REGIE, COMMUNE DE, ENEDIS, ORANGE, GRDF, Syndicat des copropriétaires de la résidence dénomméesiseà
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 19/14842
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CONFERENCIEL, Association IMPACT CENTRE CHRETIEN, MIC INSURANCE COMPANY, BELLEGARDE ARCHITECTURE, ARKA PLUS, MMA IARD, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GRIMAUD FONDATIONS, E.I. EDIFICE INGENIERIE, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Société AREAS ASSURANCES, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurances CBL INSURANCE EUROPE DAC, STRUDAL, Société COTEC, Société FUSION ARCHITECTURE URBAN
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/02/2026, 25PA01092
  Début du contentieux : 10/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, 5-CINQ ARCHITECTURE, Société Reithler
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/02/2026, 25/03140
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE, COMMUNE D', DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, ENEDIS, ORANGE, GRDF, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, S.A.S. BUREAU D'ETUDE ENVIRONNEMENT ESSAI ASSAINISSEMENT, SMG TP, Société DC BÂTIMENT, Société TERIDEAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2026, 25/58570
  Position : Défendeur
  Autres parties : société civile IMMOBILIERE VICTOIRES 7, TRAIT D'AXE, DEERNS FRANCE, Ville de, SCYNA 4, S.C.I. DU(CONSORTS GIRRE), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BBSPA GROUP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 03/02/2026, 25/00294
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (SDC) DE LA RESIDENCE JEHANNE DE FLANDRE, S.A.R.L. VAESET CIE, AXA FRANCE IARD, BAT LC BAT LINES CONCEPT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 24/15048
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EMERIGE CRIMEE, CB CONSEIL, Compagnie d'assurance MAF, SCOP SARL BCP INGENIERIE, GP ETANCHEITE, Compagnie d'assurance SMABTP
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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