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• Cour d'appel de Paris, 16/03/2023, 20/15217
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN SUPERMARCHE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 29/11/2022, 20/03528
  Début du contentieux : 30/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/02/2021, 18/06316
  Début du contentieux : 07/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOXILI
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Caen, 21/03/2019, 17/02948
  Début du contentieux : 30/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : DASYCO
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 04/11/2016, 15/17544
  Début du contentieux : 30/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : DASYCO
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 20/05/2016, 15/01067
  Début du contentieux : 24/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATHANASE
• Cour d'appel de Paris, 23/02/2016, 15/19517
  Début du contentieux : 30/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DASYCO
• Cour d'appel de Rouen, 17/09/2015, 14/05384
  Début du contentieux : 23/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SDM SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL
• Cour d'appel d'Orléans, 11/06/2015, 14/02768
  Début du contentieux : 15/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS COLIDIS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/09/2011, 10/12778
  Début du contentieux : 21/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA DEVEAUX
• Cour d'appel de Paris, 16/09/2011, 2010/12778
  Début du contentieux : 21/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA DEVEAUX, DEVEAUX SAS
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• Tribunal de grande instance de Paris, 23/11/2007, 05/17614
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. CHAUSSURE ROPE
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• Cour d'appel de Paris, 10/05/2007, 05/00078
  Début du contentieux : 19/11/2004
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 05/05/2006, 04/24134
  Début du contentieux : 19/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : DPAM DU PAREIL AU MEME, CARREFOUR FRANCE, A.M.G. COMPAGNIE
• INPI, 07/02/2006, 04-0857
  Position : Demandeur
  Autres parties : FENDI ADELE SRL
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