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Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/12/2025, 25/00838
Début du contentieux :
19/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GTE CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/11/2025, 25/01098
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN ILE DE FRANCE, QUALICONSULT , SCI 42 BERANGER, AKME INGENIERIE, ADS ATELIER DE STRUCTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Melun,
07/11/2025, 25/00373
Début du contentieux :
30/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OZOIR JEAN MERMOZ, Société SABP, Société MRN
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/03/2025, 24/01871
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, DC BATIMENT, SCCV JOINVILLE EGALITE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
16/12/2024, 24/01597
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
G CONSTRUCTION, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, MAILYS CONCEPT, VILLEJUIF 126 PARIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
16/07/2024, 24/00484
Début du contentieux :
06/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, S.A.R.L. UBF - UNION DES BATISSEURS FRANCILIEN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/05/2024, 24/00331
Début du contentieux :
30/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESPRIMM, BQS BATIMENT QUALITE SERVICE, ALTERNOVA, ATS COUVERTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/03/2024, 23/01745
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, MCTB BAT, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, CMC BUILDING, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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