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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/06/2026, 2026034775, RG 2026034775
Début du contentieux :
18/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE DU PALAIS BOURBON
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Cour d'appel de Paris,
02/10/2025, 24/20782
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FINANCIERE DU PALAIS BOURBON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/07/2025, 25/54371
Position :
Défendeur
Autres parties :
BECHET, HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, SMA, MADA, MAF, TPF.I TPF INGENIERIE, EMPEERING, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/02/2025, 17/00804
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, JP BAT, LTE CONSTRUCTION, BROWNFIELDS DEVELOPPEMENT, HEBRARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/02/2025, 24/81871
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE DU PALAIS BOURBON
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/01/2025, 24/09737
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNEF, Société GIBSON DUNN & CRUTCHER (LLP)
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/11/2024, 24/56056
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON, HOCHE ET ASSOCIES PERIGUEUX, ORANGE, Etablissement public EAU DE, S.A.S. HAME, PAX INGENIERIE, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, SOCOTEC CONSTRUCTION, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, Syndicat des Copropriétaires du, S.A. BPI FRANCE, ENEDIS, S.A.S.U. GALENA, Syndicat des copropriétaires du, GRDF, S.A.S. SOCIETE HOTELIEREREPUBLIQUE, S.A. GENEFIM
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/05/2024, 18/04483
Début du contentieux :
01/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST, ALLIANZ I.A.R.D., HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GIRPI, SCI NLB COMMERCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE, Personne anonymisée 1, D.T.A.C.C. (CF OBS) DEVELOPPEMENT-TRAVAUX-ARCHITECTURE-CONCEPTION-CREATION, SMABTP, MAF, SA BARBANEL, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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